Le tribunal administratif de Grenoble annule la liquidation de la Régie 2C jugée illégale

sep article

EN BREF – Le licenciement en 2016 de deux ex-salariés de la Régie 2C, son directeur et un administrateur, est illégal, a jugé le tribunal administratif de Grenoble. Comme est illégale la liquidation de la régie municipale. Retour en arrière ? Le vote actant en 2016 en conseil municipal comme en conseil d’administration de la R2C la dissolution de la régie reste entouré de zones d’ombre. En attendant, la Ville de Grenoble a annoncé son intention de faire appel.

 

 

Le licenciement sans proposition de reclassement de deux agents de la Régie 2C est à l'origine de la décision de justice.

© Manu Pavard

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la liquidation de la Régie 2C, tout comme il a annulé les licenciements de deux agents de la régie qui avaient porté l’affaire devant la justice*.

 

La décision va dans le sens des conclusions du rapporteur public, dont nous nous étions fait l’écho le 20 juin dernier.

 

Elle vient surtout un peu plus mettre en lumière le flou qui règne sur la scène des musiques actuelles à Grenoble depuis que la régie municipale, qui chapeautait les deux salles de concert, Le Ciel et La Chaufferie, a été dissoute en 2016.

 

Le 23 mai 2016, le conseil municipal votait la délibération actant cette dissolution. Mais « sans déterminer la situation des personnels de cette régie », précise le tribunal dans son jugement. Parmi eux, le directeur du Ciel, Laurent Simon et un des administrateurs, Frédéric Rossi, licenciés par le conseil d’administration de la régie le 28 juin 2016.

 

 

Pas d’offre de reclassement pour les deux salariés licenciés

 

Or, le code général des collectivités territoriales, sur lequel s’appuie le juge, est clair : « En cas de dissolution, la situation des personnels de la régie est déterminée par la délibération prévue à l’article R. 2221-17 et est soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires compétentes ».

 

Qui plus est, la ville de Grenoble n’a pas proposé d’offre de reclassement, comme le prévoit la loi. Les licenciements étant jugés illégaux, les deux agents doivent être réintégrés au sein de la régie. La liquidation de la R2C a donc été par voie de conséquence annulée…

 

Portes ouvertes dimanche 17 juin au Ciel à Grenoble © Florian Espalieu

Portes ouvertes dimanche 17 juin 2018 au Ciel à Grenoble © Florian Espalieu

 

Sollicitée, la Ville de Grenoble a seulement annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif. Mais quel impact faut-il attendre de cette décision ?

[…]

La suite du contenu est réservé aux abonnés

Connectez vous…

Veuillez vous connecter pour accéder à cette page.
S'inscrire

 

…ou choisissez votre abonnement ci-dessous !

commentez lire les commentaires
4443 visites | 0 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.