Le tribunal administratif de Grenoble annule la liquidation de la Régie 2C jugée illégale

sep article



EN BREF – Le licenciement en 2016 de deux ex-salariés de la Régie 2C, son directeur et un administrateur, est illégal, a jugé le tribunal administratif de Grenoble. Comme est illégale la liquidation de la régie municipale. Retour en arrière ? Le vote actant en 2016 en conseil municipal comme en conseil d’administration de la R2C la dissolution de la régie reste entouré de zones d’ombre. En attendant, la Ville de Grenoble a annoncé son intention de faire appel.

 

 

Le licenciement sans proposition de reclassement de deux agents de la Régie 2C est à l'origine de la décision de justice.

© Manu Pavard

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a annulé la liqui­da­tion de la Régie 2C, tout comme il a annulé les licen­cie­ments de deux agents de la régie qui avaient porté l’af­faire devant la jus­tice*.

 

La déci­sion va dans le sens des conclu­sions du rap­por­teur public, dont nous nous étions fait l’é­cho le 20 juin der­nier.

 

Elle vient sur­tout un peu plus mettre en lumière le flou qui règne sur la scène des musiques actuelles à Grenoble depuis que la régie muni­ci­pale, qui cha­peau­tait les deux salles de concert, Le Ciel et La Chaufferie, a été dis­soute en 2016.

 

Le 23 mai 2016, le conseil muni­ci­pal votait la déli­bé­ra­tion actant cette dis­so­lu­tion. Mais « sans déter­mi­ner la situa­tion des per­son­nels de cette régie », pré­cise le tri­bu­nal dans son juge­ment. Parmi eux, le direc­teur du Ciel, Laurent Simon et un des admi­nis­tra­teurs, Frédéric Rossi, licen­ciés par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la régie le 28 juin 2016.

 

 

Pas d’offre de reclassement pour les deux salariés licenciés

 

Or, le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, sur lequel s’ap­puie le juge, est clair : « En cas de dis­so­lu­tion, la situa­tion des per­son­nels de la régie est déter­mi­née par la déli­bé­ra­tion pré­vue à l’ar­ticle R. 2221 – 17 et est sou­mise, pour avis, aux com­mis­sions admi­nis­tra­tives pari­taires com­pé­tentes ».

 

Qui plus est, la ville de Grenoble n’a pas pro­posé d’offre de reclas­se­ment, comme le pré­voit la loi. Les licen­cie­ments étant jugés illé­gaux, les deux agents doivent être réin­té­grés au sein de la régie. La liqui­da­tion de la R2C a donc été par voie de consé­quence annu­lée…

 

Portes ouvertes dimanche 17 juin au Ciel à Grenoble © Florian Espalieu

Portes ouvertes dimanche 17 juin 2018 au Ciel à Grenoble © Florian Espalieu

 

Sollicitée, la Ville de Grenoble a seule­ment annoncé son inten­tion de faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Mais quel impact faut-il attendre de cette déci­sion ?

[…]
La suite du contenu est réservé aux abon­nés

Connectez vous…

Veuillez vous connec­ter pour accé­der à cette page.
S’inscrire

 

…ou choi­sis­sez votre abon­ne­ment ci-des­sous !

Grenoble Finaliste pour le concours de Capitale Verte
commentez lire les commentaires
5130 visites | 0 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.