FIL INFO – Dans une tribune parue ce vendredi 1er juin dans le quotidien Libération, Eric Piolle, maire de Grenoble, et Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale, cosignent avec une trentaine d’élus, d’intellectuels et de militants un « appel des territoires ». L’objectif de cette tribune ? Demander à l’État une loi permettant d’expérimenter un droit d’interpellation à effet décisionnaire pour les citoyens.
MDH Teisseire-Malherbe, à Grenoble © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Échaudés par la récente décision du tribunal administratif qui a porté un coup d’arrêt au dispositif grenoblois d’interpellation et de votation citoyennes, Eric Piolle maire de Grenoble, et Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale, ont décidé de réagir dans la presse, en l’occurrence dans le quotidien Libération. Ils ont, pour ce faire, fédéré autour d’eux une trentaine d’élus, intellectuels et militants afin de lancer une tribune sous forme d’« appel des territoires ».
Leur intention : demander à l’État d’autoriser les collectivités à expérimenter « un droit d’interpellation à effet décisionnaire » pour les citoyens. Cet « appel des territoires », certes préparé hâtivement, reste de portée modeste : seuls une douzaine d’élus de collectivités ont apposé leur signature.
La Ville de Grenoble a tout de même reçu le soutien d’élus des villes de Rennes, Nantes, Metz et Paris et des Régions Île de France, Centre-Val de Loire, Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que de la Nouvelle Aquitaine. Curieusement, une élue de la ville de Bergen, en Norvège, a également signé l’appel.
« Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance »
Si, désormais, les budgets participatifs semblent tolérés par les préfets, le droit d’interpellation à effet décisionnaire n’a pas encore droit de cité. Preuve en est, le dispositif mis en place par la Ville de Grenoble, annulé le 24 mai dernier par le tribunal administratif suite à un déféré du préfet.
Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Actes 2 © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
« L’État semble aujourd’hui s’opposer à la création d’un droit d’interpellation », relèvent les cosignataires.
Grenoble n’est pas un cas isolé : « De nombreuses tentatives de collectivités en France ayant souhaité proposer aux citoyens un droit d’interpellation ont été annulées par l’État, par l’intermédiaire de ses préfets (pour exemples en région Rhône-Alpes en 2012, en Essonne en 2014). »
Aujourd’hui, les outils existants, comme le référendum local, sont trop contraignants, regrettent les cosignataires. Qui demandent donc trois choses à l’État : l’abaissement des seuils permettant à des initiatives citoyennes d’aboutir, l’ouverture des dispositifs consultatifs existants aux non-électeurs, et l’abaissement du seuil rendant obligatoire le résultat du référendum local.
« Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance » martèlent-ils. L’enjeu ? « Faire des territoires non plus des “bouts de la chaîne” administrative mais bien les premiers maillons de la décision démocratique ».
Un outil pour retrouver « les chemins de la confiance » entre politiques et citoyens
Que demandent au fond les cosignataires à travers cette tribune ? Que la loi accepte que des collectivités expérimentent des dispositifs où les citoyens soient en mesure de décider de l’avenir de territoire. Comment ? En imposant aux élus de mettre en place des votations sur certains sujets, et que ces mêmes élus appliquent le résultat sorti des urnes. Quitte à remettre en question leurs projets politiques initiaux…
Intervention du collectif Touchez pas à nos bibliothèques au conseil municipal du lundi 22 mai, à la faveur du droit d’interpellation et de votation lancée par la Ville de Grenoble © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Toujours mieux informés, les citoyens ne peuvent plus se contenter de donner leur avis une fois de temps en temps lors d’élections officielles. Telle est l’analyse des signataires de la tribune. Les « revendications [des citoyens, ndlr] de davantage de démocratie se font de plus en plus pressantes », ajoutent-ils.
En définitive, pour les signataires, ce droit d’interpellation à effet décisionnaire serait une manière de retrouver « les chemins de la confiance » entre politiques et citoyens. Et ceux-ci de rappeler que « d’élections en élections l’abstention progresse, en même temps qu’en Europe les mouvements d’extrême droite arrivent en tête des scrutins ».
SC
