Annulation du dispositif de votation citoyenne de Grenoble : Eric Piolle dénonce une « vision très étriquée de la démocratie »

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EN BREF – Le maire de Grenoble Eric Piolle a promptement réagi, ce jeudi 24 mai, suite à l’annonce de l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyennes mis en place par la collectivité. Il s’insurge contre la « vision étriquée de la démocratie locale » du juge administratif et du gouvernement, au travers du préfet à l’initiative du déféré. Le maire et son adjoint à la démocratie locale, Pascal Clouaire, entendent bien se battre pour sauver ce dispositif. La Ville se pourvoit en appel.

 

 

Eric Piolle, maire de Grenoble réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Eric Piolle, maire de Grenoble, réagit devant la presse, suite à la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’an­nu­ler le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion citoyenne © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Sur le par­vis de l’hôtel de Ville, côté parc, le maire de Grenoble, Eric Piolle a sou­haité réagir sans attendre ce jeudi 24 mai, quelques heures seule­ment après avoir pris connais­sance de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif.

 

Le maire a fus­tigé un juge­ment qui reflète, de la part du juge admi­nis­tra­tif, du pré­fet et par exten­sion du gou­ver­ne­ment Philippe, une vision « très étri­quée de la démo­cra­tie ».

 

Le maire a en outre jugé contra­dic­toire l’at­ti­tude du juge, du pré­fet et de l’État : « Ils recon­naissent que le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion citoyennes est inno­vant, mais il disent aussi que ça ne rentre pas dans les clous ! » Pour le maire, cette déci­sion est « une erreur ». Parce que la démo­cra­tie clas­sique se porte mal et que ce dis­po­si­tif per­met de « renouer le lien de confiance avec le citoyen, jus­ti­fie Eric Piolle, per­suadé d’être dans le vrai […] et que c’est à l’é­chelle ter­ri­to­riale que l’on peut y par­ve­nir ».

 

 

Pour le maire, le référendum local officiel n’est pas opérationnel

 

La mai­rie de Grenoble n’a pas res­pecté la loi. C’est ce qu’on lui reproche. Certes, il existe aujourd’­hui un dis­po­si­tif de réfé­ren­dum local enca­dré par des textes de loi. Mais ce réfé­ren­dum est-il bien adapté et opé­ra­tion­nel dans les faits ?

 

Eric Piolle, maire de Grenoble réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Eric Piolle réagit devant la presse, suite à la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’an­nu­ler le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion citoyenne © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Eric Piolle est per­suadé du contraire. Preuve en est, ses deux tra­vers majeurs, objecte le pre­mier magis­trat de Grenoble.

 

Le pre­mier étant que le réfé­ren­dum légal ne peut être qu’une « ini­tia­tive éma­nant des élus et non pas une ini­tia­tive citoyenne. On reste dans cette logique tout à fait sur­plom­bante ».

 

Le deuxième « écueil majeur » pointé par le maire éco­lo­giste ? Le réfé­ren­dum offi­ciel exige « un taux de par­ti­ci­pa­tion à 50 % des élec­teurs. Taux qu’on a du mal à obte­nir dans les élec­tions clas­siques, y com­pris, on l’a vu, au prin­temps der­nier, pour les élec­tions légis­la­tives ». 

 

 

Un dispositif annulé d’un côté, récompensé de l’autre

 

Lors de sa prise de parole, le maire de Grenoble a tenu à sou­li­gner les avan­cées du dis­po­si­tif en matière de démo­cra­tie locale. Pour com­men­cer, il donne la pos­si­bi­lité aux jeunes de voter dès 16 ans, ce qui les « entraîne à la démo­cra­tie ».

 

Dépouillement votation citoyenne © Florent Mathieu - Place Gre'net

Votation citoyenne © Florent Mathieu – Place Gre’net

Autre avan­cée que reven­dique Eric Piolle : le vote des étran­gers.

 

Le maire de Grenoble pour­fend une nou­velle fois cette « vision tota­le­ment étri­quée de la démo­cra­tie […] où l’on consi­dère que ceux qui peuvent par­ti­ci­per, ce sont ceux qui sont ins­crits sur les listes élec­to­rales et non les habi­tants ».

 

Enfin, rap­pelle Eric Piolle pro­fi­tant de l’at­ten­tion des médias, la mise au point de ce dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion a, quoi qu’en pense le juge, fait l’ob­jet de réflexions par­ta­gées avec des juristes et des experts de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive. Par ailleurs, son ori­gi­na­lité a été recon­nue par une com­mis­sion séna­to­riale venue à Grenoble pour l’é­tu­dier de plus près. Cerise sur le gâteau, l’o­ri­gi­na­lité de ce dis­po­si­tif a été récom­pen­sée par un prix de l’in­no­va­tion démo­cra­tique.

 

 

Têtue, la Ville ne lâchera pas la partie « interpellation » de son dispositif

 

Et main­te­nant, que va deve­nir le dis­po­si­tif ? L’équipe muni­ci­pale compte-t-elle l’abandonner ? Là n’est pour le moins pas son inten­tion.

 

Eric Piolle, maire de Grenoble réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Eric Piolle, suite à la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’an­nu­ler le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion citoyenne © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La Ville entend, certes, « res­pec­ter ce juge­ment », mais elle va, sans délai, faire appel auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, puis du Conseil d’État, s’il y a lieu.

 

Et pen­dant ce temps, elle ne compte pas ran­ger son dis­po­si­tif au ves­tiaire. Elle annonce d’ailleurs main­te­nir la par­tie « inter­pel­la­tion » du dis­po­si­tif, quitte à la modi­fier pour qu’elle entre dans les clous.

 

Par suite, le maire s’y engage, le débat sur la démo­li­tion du 10 – 20 de la gale­rie de l’Arlequin, quar­tier Villeneuve, se tien­dra lors du pro­chain conseil muni­ci­pal. Cette démo­li­tion contes­tée par les habi­tants a fait l’objet d’une péti­tion qui a recueilli plus de 2 000 signa­tures.

 

 

Séverine Cattiaux

 

 

MC2 - Saison 2020-21
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Commentaires 4
  1. Ping : Annulation du dispositif de votation citoyenne de Grenoble | L'Agence veille pour vous

  2. La ville de Grenoble, à tra­vers son Maire et son équipe, se prend pour l’é­tat.
    Constitution, loi orga­nique, code des com­munes, à la pou­belle !
    Que vaut le pacte répu­bli­cain face à tant de géniale inno­va­tion ?
    Petite ques­tion sur les 20 000 voix favo­rables au « oui », suf­fi­sant à faire adop­ter le résul­tat d’une vota­tion :
    Grenoble compte 84 000 élec­teurs ins­crits. Supposons une vota­tion avec 50 000 par­ti­ci­pants (seuil supé­rieur au 50% de suf­frages expri­més requis), et, avec comme résul­tat 20 000 voix « pour » et 30 000 voix « contre ».
    Les 20 000 auront gagné ???
    Et cela, au pré­texte que c’est le score avec lequel l’é­quipe muni­ci­pale a été élue.
    Emmanuel Macron a rem­porté la pré­si­den­tielle avec 20 mil­lions d’é­lec­teurs, donc, si le pro­jet de réforme consti­tu­tion­nelle est sou­mis à refe­ren­dum, 20 mil­lions de voix « pour », sur 47 mil­lions d’é­lec­teurs, suf­fi­ront à l’a­dop­ter ???
    Je suis curieux de savoir com­ment les « juristes et experts de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tives » pour­raient déve­lop­per le syl­lo­gisme.
    Bernard Olivo

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  3. Non appli­ca­tion de la loi pour CVCM imposé sans étude d’im­pact envi­ron­ne­men­tale, vio­la­tion de la loi pour la vie démo­cra­tique, ça devient vrai­ment très LOURD tout ça.

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