Annulation du dispositif de votation citoyenne de Grenoble : Eric Piolle dénonce une « vision très étriquée de la démocratie »

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EN BREF – Le maire de Grenoble Eric Piolle a promptement réagi, ce jeudi 24 mai, suite à l’annonce de l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyennes mis en place par la collectivité. Il s’insurge contre la « vision étriquée de la démocratie locale » du juge administratif et du gouvernement, au travers du préfet à l’initiative du déféré. Le maire et son adjoint à la démocratie locale, Pascal Clouaire, entendent bien se battre pour sauver ce dispositif. La Ville se pourvoit en appel.

 

 

Eric Piolle, maire de Grenoble réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Eric Piolle, maire de Grenoble, réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d’annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Sur le parvis de l’hôtel de Ville, côté parc, le maire de Grenoble, Eric Piolle a souhaité réagir sans attendre ce jeudi 24 mai, quelques heures seulement après avoir pris connaissance de la décision du tribunal administratif.

 

Le maire a fustigé un jugement qui reflète, de la part du juge administratif, du préfet et par extension du gouvernement Philippe, une vision « très étriquée de la démocratie ».

 

Le maire a en outre jugé contradictoire l’attitude du juge, du préfet et de l’État : « Ils reconnaissent que le dispositif d’interpellation et de votation citoyennes est innovant, mais il disent aussi que ça ne rentre pas dans les clous ! » Pour le maire, cette décision est « une erreur ». Parce que la démocratie classique se porte mal et que ce dispositif permet de « renouer le lien de confiance avec le citoyen, justifie Eric Piolle, persuadé d’être dans le vrai […] et que c’est à l’échelle territoriale que l’on peut y parvenir ».

 

 

Pour le maire, le référendum local officiel n’est pas opérationnel

 

La mairie de Grenoble n’a pas respecté la loi. C’est ce qu’on lui reproche. Certes, il existe aujourd’hui un dispositif de référendum local encadré par des textes de loi. Mais ce référendum est-il bien adapté et opérationnel dans les faits ?

 

Eric Piolle, maire de Grenoble réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Eric Piolle réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d’annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Eric Piolle est persuadé du contraire. Preuve en est, ses deux travers majeurs, objecte le premier magistrat de Grenoble.

 

Le premier étant que le référendum légal ne peut être qu’une « initiative émanant des élus et non pas une initiative citoyenne. On reste dans cette logique tout à fait surplombante ».

 

Le deuxième « écueil majeur » pointé par le maire écologiste ? Le référendum officiel exige « un taux de participation à 50 % des électeurs. Taux qu’on a du mal à obtenir dans les élections classiques, y compris, on l’a vu, au printemps dernier, pour les élections législatives ». 

 

 

Un dispositif annulé d’un côté, récompensé de l’autre

 

Lors de sa prise de parole, le maire de Grenoble a tenu à souligner les avancées du dispositif en matière de démocratie locale. Pour commencer, il donne la possibilité aux jeunes de voter dès 16 ans, ce qui les « entraîne à la démocratie ».

 

Dépouillement votation citoyenne © Florent Mathieu - Place Gre'net

Votation citoyenne © Florent Mathieu – Place Gre’net

Autre avancée que revendique Eric Piolle : le vote des étrangers.

 

Le maire de Grenoble pourfend une nouvelle fois cette « vision totalement étriquée de la démocratie […] où l’on considère que ceux qui peuvent participer, ce sont ceux qui sont inscrits sur les listes électorales et non les habitants ».

 

Enfin, rappelle Eric Piolle profitant de l’attention des médias, la mise au point de ce dispositif d’interpellation et de votation a, quoi qu’en pense le juge, fait l’objet de réflexions partagées avec des juristes et des experts de la démocratie participative. Par ailleurs, son originalité a été reconnue par une commission sénatoriale venue à Grenoble pour l’étudier de plus près. Cerise sur le gâteau, l’originalité de ce dispositif a été récompensée par un prix de l’innovation démocratique.

 

 

Têtue, la Ville ne lâchera pas la partie « interpellation » de son dispositif

 

Et maintenant, que va devenir le dispositif ? L’équipe municipale compte-t-elle l’abandonner ? Là n’est pour le moins pas son intention.

 

Eric Piolle, maire de Grenoble réagit devant la presse, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Eric Piolle, suite à la décision du tribunal administratif d’annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La Ville entend, certes, « respecter ce jugement », mais elle va, sans délai, faire appel auprès du tribunal administratif de Lyon, puis du Conseil d’État, s’il y a lieu.

 

Et pendant ce temps, elle ne compte pas ranger son dispositif au vestiaire. Elle annonce d’ailleurs maintenir la partie « interpellation » du dispositif, quitte à la modifier pour qu’elle entre dans les clous.

 

Par suite, le maire s’y engage, le débat sur la démolition du 10-20 de la galerie de l’Arlequin, quartier Villeneuve, se tiendra lors du prochain conseil municipal. Cette démolition contestée par les habitants a fait l’objet d’une pétition qui a recueilli plus de 2 000 signatures.

 

 

Séverine Cattiaux

 

 

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Commentaires 3
  1. La ville de Grenoble, à travers son Maire et son équipe, se prend pour l’état.
    Constitution, loi organique, code des communes, à la poubelle !
    Que vaut le pacte républicain face à tant de géniale innovation ?
    Petite question sur les 20 000 voix favorables au « oui », suffisant à faire adopter le résultat d’une votation :
    Grenoble compte 84 000 électeurs inscrits. Supposons une votation avec 50 000 participants (seuil supérieur au 50% de suffrages exprimés requis), et, avec comme résultat 20 000 voix « pour » et 30 000 voix « contre ».
    Les 20 000 auront gagné ???
    Et cela, au prétexte que c’est le score avec lequel l’équipe municipale a été élue.
    Emmanuel Macron a remporté la présidentielle avec 20 millions d’électeurs, donc, si le projet de réforme constitutionnelle est soumis à referendum, 20 millions de voix « pour », sur 47 millions d’électeurs, suffiront à l’adopter ???
    Je suis curieux de savoir comment les « juristes et experts de la démocratie participatives » pourraient développer le syllogisme.
    Bernard Olivo

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  2. Non application de la loi pour CVCM imposé sans étude d’impact environnementale, violation de la loi pour la vie démocratique, ça devient vraiment très LOURD tout ça.

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