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La Ville de Grenoble reven­dique un droit d’in­ter­pel­la­tion déci­sion­naire pour les citoyens

La Ville de Grenoble reven­dique un droit d’in­ter­pel­la­tion déci­sion­naire pour les citoyens

FIL INFO – Dans une tri­bune parue ce ven­dredi 1er juin dans le quo­ti­dien Libération, Eric Piolle, maire de Grenoble, et Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale, cosignent avec une tren­taine d’é­lus, d’in­tel­lec­tuels et de mili­tants un « appel des ter­ri­toires ». L’objectif de cette tri­bune ? Demander à l’État une loi per­met­tant d’ex­pé­ri­men­ter un droit d’in­ter­pel­la­tion à effet déci­sion­naire pour les citoyens.

Dans une tribune publiée dans le quotidien Libération, la Ville de Grenoble veut convaincre l’État du bien-fondé d'un droit d'interpellation à effet décisionnaire.MDH Teisseire-Malherbe, lieu de vote ouvert du lundi 10 au vendredi 14 octobre . Samedi 15 octobre, deux bibliothèques prennent le relais des MDH. L'Hôtel de Ville est ouvert jusque samedi 15 octobre inclus. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

MDH Teisseire-Malherbe, à Grenoble © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Échaudés par la récente déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif qui a porté un coup d’ar­rêt au dis­po­si­tif gre­no­blois d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion citoyennes, Eric Piolle maire de Grenoble, et Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale, ont décidé de réagir dans la presse, en l’oc­cur­rence dans le quo­ti­dien Libération. Ils ont, pour ce faire, fédéré autour d’eux une tren­taine d’é­lus, intel­lec­tuels et mili­tants afin de lan­cer une tri­bune sous forme d”« appel des ter­ri­toires ».

Leur inten­tion : deman­der à l’État d’au­to­ri­ser les col­lec­ti­vi­tés à expé­ri­men­ter « un droit d’in­ter­pel­la­tion à effet déci­sion­naire » pour les citoyens. Cet « appel des ter­ri­toires », certes pré­paré hâti­ve­ment, reste de por­tée modeste : seuls une dou­zaine d’é­lus de col­lec­ti­vi­tés ont apposé leur signature.

La Ville de Grenoble a tout de même reçu le sou­tien d’é­lus des villes de Rennes, Nantes, Metz et Paris et des Régions Île de France, Centre-Val de Loire, Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que de la Nouvelle Aquitaine. Curieusement, une élue de la ville de Bergen, en Norvège, a éga­le­ment signé l’appel.

« Il est temps que le légis­la­teur fasse le pari de la confiance »

Si, désor­mais, les bud­gets par­ti­ci­pa­tifs semblent tolé­rés par les pré­fets, le droit d’in­ter­pel­la­tion à effet déci­sion­naire n’a pas encore droit de cité. Preuve en est, le dis­po­si­tif mis en place par la Ville de Grenoble, annulé le 24 mai der­nier par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif suite à un déféré du préfet.

Dans une tribune publiée dans le quotidien Libération, la Ville de Grenoble veut convaincre l’État du bien-fondé d'un droit d'interpellation à effet décisionnaire.Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Actes 2 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pascal Clouaire, adjoint de la Démocratie locale à Grenoble, lors des Assises citoyennes Actes 2 © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

« L’État semble aujourd’­hui s’opposer à la créa­tion d’un droit d’interpellation », relèvent les cosignataires.

Grenoble n’est pas un cas isolé : « De nom­breuses ten­ta­tives de col­lec­ti­vi­tés en France ayant sou­haité pro­po­ser aux citoyens un droit d’interpellation ont été annu­lées par l’État, par l’intermédiaire de ses pré­fets (pour exemples en région Rhône-Alpes en 2012, en Essonne en 2014). »

Aujourd’hui, les outils exis­tants, comme le réfé­ren­dum local, sont trop contrai­gnants, regrettent les cosi­gna­taires. Qui demandent donc trois choses à l’État : l’a­bais­se­ment des seuils per­met­tant à des ini­tia­tives citoyennes d’a­bou­tir, l’ou­ver­ture des dis­po­si­tifs consul­ta­tifs exis­tants aux non-élec­teurs, et l’a­bais­se­ment du seuil ren­dant obli­ga­toire le résul­tat du réfé­ren­dum local.

« Il est temps que le légis­la­teur fasse le pari de la confiance » mar­tèlent-ils. L’enjeu ? « Faire des ter­ri­toires non plus des “bouts de la chaîne” admi­nis­tra­tive mais bien les pre­miers maillons de la déci­sion démo­cra­tique ».

Un outil pour retrou­ver « les che­mins de la confiance » entre poli­tiques et citoyens

Que demandent au fond les cosi­gna­taires à tra­vers cette tri­bune ? Que la loi accepte que des col­lec­ti­vi­tés expé­ri­mentent des dis­po­si­tifs où les citoyens soient en mesure de déci­der de l’a­ve­nir de ter­ri­toire. Comment ? En impo­sant aux élus de mettre en place des vota­tions sur cer­tains sujets, et que ces mêmes élus appliquent le résul­tat sorti des urnes. Quitte à remettre en ques­tion leurs pro­jets poli­tiques initiaux…

Intervention du collectif Touchez pas à nos bibliothèques, au conseil municipal du lundi 22 mai, à la faveur du droit d'interpellation et de votation lancée par la Ville de Grenoble © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Intervention du col­lec­tif Touchez pas à nos biblio­thèques au conseil muni­ci­pal du lundi 22 mai, à la faveur du droit d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion lan­cée par la Ville de Grenoble © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Toujours mieux infor­més, les citoyens ne peuvent plus se conten­ter de don­ner leur avis une fois de temps en temps lors d’é­lec­tions offi­cielles. Telle est l’a­na­lyse des signa­taires de la tri­bune. Les « reven­di­ca­tions [des citoyens, ndlr] de davan­tage de démo­cra­tie se font de plus en plus pres­santes », ajoutent-ils.

En défi­ni­tive, pour les signa­taires, ce droit d’in­ter­pel­la­tion à effet déci­sion­naire serait une manière de retrou­ver « les che­mins de la confiance » entre poli­tiques et citoyens. Et ceux-ci de rap­pe­ler que « d’élections en élec­tions l’abstention pro­gresse, en même temps qu’en Europe les mou­ve­ments d’extrême droite arrivent en tête des scru­tins ».

SC

Séverine Cattiaux

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