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Réaménagement A480-Rondeau : le rapport de la commission d’enquête sera rendu public fin mars

Réaménagement A480-Rondeau : le rapport de la commission d’enquête sera rendu public fin mars

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FIL INFO – Le rapport de la commission d’enquête sur le réaménagement de l’A480 et du Rondeau a été remis lundi 12 mars. Il sera rendu public d’ici une quinzaine de jours. Une première étape. Car d’autres enquêtes sont déjà sur les rails. Objectif : la déclaration d’utilité publique fin 2018 pour un début des travaux dès 2019.

 

L'A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée © Manu Pavard

L’A480 est bou­chée à plu­sieurs heures de la journée.

La com­mis­sion d’en­quête char­gée de se pro­non­cer sur le pro­jet du réamé­na­ge­ment de l’A480 et du Rondeau a remis, lundi 12 mars, son rap­port au pré­fet de l’Isère. Ce rap­port devrait être rendu public d’ici une quin­zaine de jours, comme le veut la pro­cé­dure, et sera consul­table pen­dant un an.

 

Fin mars, on saura si les trois com­mis­saires-enquê­teurs se sont pro­non­cés favo­ra­ble­ment, défa­vo­ra­ble­ment ou encore favo­ra­ble­ment avec réserves ou recom­man­da­tions, à la fois sur le pro­jet de réamé­na­ge­ment de l’A480 porté par Area et sur celui du Rondeau porté par l’État. Cela reste néan­moins qu’un avis, sur lequel se basera le pré­fet pour déli­vrer la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique (DUP) d’ici la fin de l’année.

 

 

L’arrêté préfectoral signant la déclaration d’utilité publique attendu en novembre

 

Pendant deux mois, cette DUP pourra alors faire l’ob­jet de recours conten­tieux devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. « L’utilité publique d’une opé­ra­tion ne peut en effet être décla­rée que si les atteintes à la pro­priété pri­vée, le coût finan­cier et éven­tuel­le­ment les incon­vé­nients d’ordre social et les atteintes à d’autres inté­rêts publics qu’elle entraîne ne sont pas exces­sifs eu égard à l’intérêt qu’elle pré­sente, sou­lignent les ser­vices de la pré­fec­ture. Au titre des avan­tages, sont mis en avant l’intérêt de l’opération, ou les gains qui en résultent, notam­ment du point de vue éco­no­mique. Au titre des incon­vé­nients, sont exa­mi­nés les atteintes de nature sociale, éco­no­mique, fon­cière ou envi­ron­ne­men­tale, ainsi que le coût de l’opération. »

 

A480

A480 © Area

Les pro­cé­dures n’en sont pas finies pour autant. Cette pre­mière enquête publique bou­clée, deux autres vont suivre ce prin­temps. La pro­cé­dure d’en­quête par­cel­laire devra déter­mi­ner quelles par­celles doivent être acquises pour réa­li­ser le pro­jet. À la suite de quoi, les acqui­si­tions se régle­ront à l’a­miable ou par expropriation.

 

Le pro­jet doit aussi faire encore l’ob­jet d’une auto­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale au titre de la loi sur l’eau. L’un dans l’autre, on devrait arri­ver au bout des pro­cé­dures régle­men­taires à la fin de l’an­née pour un début des tra­vaux pré­vus dès 2019 et une fin du chan­tier pro­gram­mée en 2023. Si tout se passe comme prévu.

 

PC

 

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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