FIL INFO – La réforme de l’ap­pren­tis­sage vou­lue par le gou­ver­ne­ment ne passe tou­jours pas auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir dénoncé une « pri­va­ti­sa­tion » de l’ap­pren­tis­sage, le Conseil régio­nal moque les « annonces paillettes » de l’État, et voit se des­si­ner une nou­velle taxe pour les petites entre­prises jus­qu’a­lors exonérées.

Le Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes conti­nue de batailler contre le pro­jet de réforme de l’ap­pren­tis­sage porté par le gou­ver­ne­ment. Tandis que, ven­dredi 9 février, ce der­nier annon­çait « vingt mesures concrètes pour trans­for­mer l’ap­pren­tis­sage en France », la Région réplique en dénon­çant de nou­veau « une vision cen­tra­li­sée de l’apprentissage en toute mécon­nais­sance de la réa­lité des ter­ri­toires ».

Les « annonces paillettes » du gouvernement

Pour le pré­sident de la Région, et pré­sident des Républicains, Laurent Wauquiez, la réforme vou­lue par l’État « consti­tue un retour en arrière sur le prin­cipe même de décen­tra­li­sa­tion ». Les Conseils régio­naux se voient en effet déles­tés en grande par­tie de la com­pé­tence de l’ap­pren­tis­sage, notam­ment sur la ques­tion de l’im­plan­ta­tion des Centre de for­ma­tion d’ap­pren­tis (CFA), désor­mais dévo­lue aux branches professionnelles.

Laurent Wauquiez, pré­sident de la Région et des Républicains. DR

Quant aux aides nou­velles pro­mises par le gou­ver­ne­ment, elles sont per­çues comme des « annonces paillettes ». La Région n’est guère impres­sion­née par l’aug­men­ta­tion de 30 euros men­suels nets des rému­né­ra­tions des appren­tis, ou par les 500 euros déli­vrés aux appren­tis pour finan­cer leur per­mis de conduire. « Les Régions de France n’ont pas attendu cette réforme pour mettre en place [cette aide] », écrit-elle.

Une nou­velle taxe pour les petites entreprises ?

Enfin, le nou­veau mode de finan­ce­ment même de l’ap­pren­tis­sage fait grin­cer des dents. Prônant un « sys­tème plus simple », le minis­tère du Travail entend créer une seule coti­sa­tion alter­nance contre deux aujourd’­hui : la taxe d’ap­pren­tis­sage et la part “pro­fes­sion­na­li­sa­tion” de la coti­sa­tion 1 % formation.

Salon de l’ap­pren­tis­sage et de l’al­ter­nance à Alpexpo Grenoble le 27 jan­vier 2018. © Léa Raymond – Place Gre’net

Un chan­ge­ment que la Région observe comme « une pres­sion sup­plé­men­taire sur les entre­prises », qui assu­jet­ti­rait les struc­tures de petites tailles, « et notam­ment les entre­prises arti­sa­nales », jus­qu’ici exo­né­rées du finan­ce­ment de l’ap­pren­tis­sage. « Les TPE, qui repré­sentent l’essentiel de nos entre­prises, seront les nou­velles vic­times des choix de ce gou­ver­ne­ment », assène le Conseil régional.

FM