Grenoble Habitat attaque les déposants d’un recours mais se défend de toute intimidation

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DÉCRYPTAGE – L’association Vivre à Grenoble et deux riverains sont assignés devant le tribunal de grande instance de Grenoble pour avoir déposé un recours contre le projet de construction de logements sur l’emplacement de l’ancien garage Galtier. Le bailleur social Grenoble Habitat juge la procédure, encore en cours, abusive et réclame pas moins de 2,3 millions d’euros. Une « mesure d’intimidation », jugent les intéressés.

 

 

Deux mil­lions trois cent mille euros, c’est la somme que réclame le bailleur social Grenoble Habitat en assi­gnant Vivre à Grenoble et deux Grenoblois – Marie-Pierre Merel et Emmanuel Vincent – devant le Tribunal de grande ins­tance (TGI). La rai­son ? L’association et les deux rive­rains du Chemin Meney ont déposé un recours contre le “chan­tier Galtier”.

 

Le “chantier Galtier” à Grenoble, côté Chemin Meney © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le “chan­tier Galtier” à Grenoble, côté Chemin Meney © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Situé sur l’emplacement de l’an­cien garage Galtier, le ter­rain de près de 7 500 m2 doit accueillir pas moins de 150 loge­ments, dont près de la moi­tié sociaux. L’endroit semble idéal pour construire : le ter­rain, qui jouxte le cours de la Libération et la rue des Alliés, est direc­te­ment des­servi par la ligne de tram E. Mais le pro­jet est loin de plaire à tout le monde…

 

 

Un chantier en contradiction avec le Plan local d’urbanisme ?

 

Pour Marie-Pierre Merel et Emmanuel Vincent, qui habitent tous deux à deux pas du chan­tier, le pro­jet repré­sente une « den­si­fi­ca­tion » de la popu­la­tion du quar­tier, et contre­dit le Plan local d’ur­ba­nisme (PLU) des­siné par la Ville de Grenoble. Qui, rap­pe­lons-le, est action­naire à plus de 50 % de Grenoble Habitat, et a nommé sa conseillère muni­ci­pale Maryvonne Boileau pré­si­dente du bailleur social.

 

Soutenus par l’as­so­cia­tion Vivre à Grenoble, les deux rive­rains ont ainsi déposé un recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, consi­dé­rant par exemple que le pro­jet n’est pas aux normes en ce qui concerne le nombre de places de par­kings pré­vues pour les rési­dents futurs et actuels. La pro­por­tion d’es­paces verts leur pose éga­le­ment souci, insuf­fi­sante mal­gré l’a­jout d’une pla­cette… « en béton poreux », nous pré­cisent les habi­tants.

 

Le chantier aux couleurs de Grenoble Habitat © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le chan­tier aux cou­leurs de Grenoble Habitat © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

L’un des points clés du recours concerne la hau­teur des immeubles en pré­vi­sion. Si celle-ci n’ex­cède pas les normes du PLU, il n’en va pas de même lorsque les bâti­ments sont à proxi­mité d’un nou­veau che­min créé pour l’oc­ca­sion. Pour Grenoble Habitat, les règles ne changent pas : le che­min en ques­tion n’est pas une “voie”. « C’est une voie, avec des entrées d’im­meuble, qui aura des adresses ! », répond Marie-Pierre Merel. Son nom serait même déjà choisi : l’al­lée des Cerisiers.

 

 

« Abus de droit » contre « mesure d’intimidation »

 

Autant de points que, sans sur­prise, conteste Grenoble Habitat. Pour elle, le recours déposé contre son chan­tier tra­duit la « volonté de nuire » des requé­rants, qui font « preuve d’une par­faite mau­vaise foi dans la mesure où ils […] ne dis­posent d’au­cun argu­ment juri­dique sérieux au sou­tien de leur argu­men­ta­tion ». C’est du moins ainsi qu’elle le for­mule dans son assi­gna­tion, avant de juger que le recours déposé est un « abus de droit » qui mérite sanc­tion.

[…]
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Commentaires 3
  1. il faut quand même recon­naître que la lutte contre ce pro­jet relève plus du NYMBIsme (il faut des loge­ments mais pas devant chez moi) et de l’in­té­rêt par­ti­cu­lier contre l’in­té­rêt géné­ral. Pour lut­ter contre l’é­ta­le­ment urbain, il n’y a pas le choix que de construire des immeubles, sur­tout au pied de sta­tions de tram, dans nos villes contraintes.

    En lut­tant contre la « den­sité impo­sée » mais pour­tant com­plè­te­ment logique dans nos villes, Vivre à Grenoble favo­rise en fait les méthodes d’ur­ba­nisme qui ont fait leurs preuves néga­tives depuis 40 ans : éta­le­ment de mai­sons indi­vi­duelles, nappes de par­kings pour que « tout le monde ait une voi­ture » même inutile en ville, ave­nues struc­tu­rantes qui ne res­semblent à rien (le pro­jet s’ins­crit dans la conti­nuité du sky­line d’im­meubles hauts du cours de la Libération depuis les Grands Boulevards)… Râler sans vou­loir voir les enjeux d’in­té­rêt géné­ral (le besoin de loge­ments en par­ti­cu­lier pour les plus modestes) à l’é­chelle métro­po­li­taine (Grenoble se doit de construire rela­ti­ve­ment haut, contrai­re­ment aux petits vil­lages) ne me semble pas une bonne solu­tion pour l’a­ve­nir de nos villes.

    Le pro­jet est cohé­rent avec le contrat d’axe du tram E, offre des immeubles hauts le long du cours de la libé­ra­tion et de l’ha­bi­tat moins dense avec un petit espace vert de l’autre côté. Il rem­place des ver­rues urbaines et des dents creuses qui ne sont pas du tout adap­tées à la construc­tion d’im­meubles plus petits (pignons aveugles d’im­meubles dégue­lasses). Le peu de sta­tion­ne­ment est logique au vu de l’é­vo­lu­tion des habi­tudes de mobi­lité (voi­tures par­ta­gées, TC et vélo tou­jours en pro­gres­sion). Il a plei­ne­ment un sens.

    Vivre à Grenoble ferait mieux de râler auprès du CD38 qui vient de vendre un beau poten­tiel de den­si­fi­ca­tion ver­sion pro­mo­teur privé (avec grillages, sta­tion­ne­ment en excé­dent et gros béton­nage pour faire du chiffre) qui est le ter­rain de l’ESPE. Non, on pré­fère taper sur les loge­ments sociaux. Bravo.

    Face à des gens qui ne se servent que du tri­bu­nal, je com­prends GH à vou­loir aller vers un pro­cès. Mais je trouve cepen­dant la méthode vio­lente et fra­gile. L’argent demandé par Grenoble Habitat est bien au-des­sus de la limite accep­table et n’a que très peu de chances d’être versé par les concer­nés, et cela va bien évi­dem­ment don­ner du grain à moudre à des oppo­sants qui ne vont pas se pri­ver de tacler la méthode (un exemple dans l’un des com­men­taires ci-des­sous). J’espère que le tri­bu­nal verra plus loin que les lamen­ta­tions de cha­cune des par­ties et saura défendre l’in­té­rêt géné­ral, qui est selon moi la den­si­fi­ca­tion des artères.

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  2. Une des plus belle preuve de des­po­tisme de la part de l’é­quipe Piolle (ce der­nier bien plan­qué der­rière son amie Maryvonne Boileau pré­si­dente de Grenoble habi­tat & ins­ti­ga­trice de la can­di­da­ture d’Eric Piolle) ou l’anti demo­cra­tie quo­ti­dienne que vivent les Grenoblois sur la quasi tota­lité des dos­sier des verts et rouges !

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  3. Non, c’est vrai ça ! Un bailleur social et pro­mo­teur immo­bi­lier satel­lite de la ville et pré­sidé par Maryvonne Boileau, qui béné­fi­cie de moyens qui ne sont pas en rap­port avec ceux de la société civile, qui attaque des rive­rains qui ont inté­rêt à agir en dépo­sant un recours contre un pro­jet dont le per­mis de construire est un acte admi­nis­tra­tif qui peut être atta­qué parce que seule déci­sion du MAIRE, qui avant même que le recours soit jugé attaque en jus­tice pour 2,3 mil­lions des rive­rains ?
    Ce n’est pas de l’in­ti­mi­da­tion alors qu’at­ta­quer un per­mis de construire est le seul moyen de faire valoir ses droits en tant que rive­rains et que c’est le juge admi­nis­tra­tif qui éven­tuel­le­ment déter­mine les dom­mages et inté­rêt.
    Ceci est de l’in­ti­mi­da­tion pure.
    https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/01/04/quand-mme-boileau-utilise-une-slapp-une-procedure-baillon-contre-la-societe-civile/

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