A la cour d'appel de Grenoble, Jacques Dallest et Jean-François Beynel s'inquiètent aussi de la réponse apportée à la montée des violences.

Cour d’appel de Grenoble : le procureur général et le premier président dénoncent “l’hystérie répressive”

Cour d’appel de Grenoble : le procureur général et le premier président dénoncent “l’hystérie répressive”

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ENTRETIEN – Après le procureur de la République de Grenoble, le procureur général de la cour d’appel, Jacques Dallest, s’inquiète de la montée des violences dans l’agglomération, mais aussi de l’hystérie répressive qui gagne la société française. En marge de l’audience de rentrée judiciaire, aux côtés de son premier président Jean-François Beynel, le procureur en appelle à la raison et la modération.

 

Violences sexuelles, violences conjugales, actes de cruauté envers les animaux… La justice est-elle la réponse à tous ces maux ?

 

A la cour d'appel de Grenoble, Jacques Dallest et Jean-François Beynet s'inquiètent de la réponse apportée à la montée des violences.Jacques Dallest, procureur général à la cour d'appel de Grenoble - janvier 2018

Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral à la cour d’ap­pel de Grenoble – jan­vier 2018 © Patricia Cerinsek

Jacques Dallest. La jus­tice est là pour dire ce que l’on fait et ce que l’on ne peut pas faire. Pour cer­tains, il fau­drait presque s’affranchir des textes de loi. Dans une époque où tout le monde est ému, tout le monde est indi­gné, tout le monde est en colère, il faut que nous, nous gar­dions notre sang-froid.

 

Jean-François Beynel. Pour illus­trer ce pro­pos, une dame s’étonnait que la jus­tice ne réponde pas.

 

Elle dénon­çait un mon­sieur qui lui avait mis la main sur le genou trente-deux ans avant. Dans notre hié­rar­chie des valeurs, ce qui est impres­crip­tible, c’est le crime contre l’humanité. Mettre la main sur le genou de quelqu’un, ça peut être une infrac­tion quand ce n’est pas sou­haité par l’intéressé, mais cela se pres­crit en trois ans. Mais le cli­mat actuel est tel qu’on en est, nous, à se jus­ti­fier du fait que cette dame ne com­pre­nait pas pour­quoi 32 ans après, pro­fi­tant du cli­mat actuel et dénon­çant ce fait, elle n’ait pas de réponse judiciaire.

 

Jacques Dallest. Ce n’est pas nou­veau mais c’est une forme d’hystérie répres­sive. Les vio­lences sexuelles*, les vio­lences sur les enfants, les vio­lences conju­gales, les actes de cruauté envers les ani­maux, les atteintes à l’environnement, la délin­quance rou­tière… on veut que tout le monde soit châ­tié. Et ce désir de châ­ti­ment est exa­cerbé par les réseaux sociaux. Tout le monde est vic­time et tout le monde veut répa­ra­tion et, sur­tout, la puni­tion de l’autre.

 

Jean-François Beynet, premier président de la cour d'appel de Grenoble - janvier 2018

Jean-François Beynel

J‑F Beynel. Et le poli­tique se fait pié­ger par ce débat en pro­po­sant une dis­po­si­tion légis­la­tive visant la mise en place de la ver­ba­li­sa­tion en fla­grance du har­cè­le­ment. C’est vendu comme étant une réponse. La décep­tion ne peut être qu’à la hauteur…

 

Jacques Dallest. J’appelle cela de l’hystérie. Il y a perte de rai­son, de modé­ra­tion et ça nous est ren­voyé. En gros, c’est la jus­tice qui est trop froide, qui n’écoute pas.

 

J‑F Beynel. Ce n’est pas fait pour ça la justice.

 

 

 

Chiffres clés de la délinquance en 2017

 

22 % d’aug­men­ta­tion des vols avec vio­lences dans l’agglomération gre­no­bloise. La barre des 1 000 faits a même été franchie.

 

Près de 1 800 véhi­cules volon­tai­re­ment détruits dans le res­sort de la cour d’appel de Grenoble, dont les trois quarts en Isère.

 

Dans la val­lée du Rhône – pas­sage obligé des tra­fi­quants sur les mar­chés lyon­nais, pari­siens ou nord-euro­péens –, une qua­ran­taine de sai­sies signi­fi­ca­tives de can­na­bis ont été effec­tuées aux péages de l’A7. En tout, plus de 2,7 tonnes ont ainsi été interceptées.
Dans la Drôme et le Nord Isère, les arres­ta­tions de pas­seurs de drogue se mul­ti­plient. Trois ont été arrê­tés en ce début 2018.

 

29 per­sonnes tuées en montagne.

 

L’engorgement des tribunaux, le manque de moyens… une ritournelle ?

 

J‑F Beynel. À la cour d’appel de Grenoble, on déstocke, c’est-à-dire qu’on sort plus d’affaires qu’on en rentre. Pour cela, on a mis en place des dis­po­si­tifs de régu­la­tion, de sim­pli­fi­ca­tion des déci­sions pour rac­cour­cir les délais. On oblige les avo­cats à conclure plus vite.

 

Des moyens sup­plé­men­taires impor­tants nous ont été octroyés l’année der­nière. Ils ont été uti­li­sés. Certes, il manque des postes, comme par­tout. Mais ce n’est pas là-des­sus qu’il faut qu’on concentre notre acti­vité. Il faut qu’on la concentre sur nos modes de pro­duc­tion et nos modes de fonc­tion­ne­ment. Et ce que l’on voit, c’est qu’à nombre de magis­trats équi­valent, on pro­duit plus. Les gens tra­vaillent dif­fé­rem­ment. En mutua­li­sant des trames de déci­sion, en par­ta­geant des juris­pru­dences, en don­nant de l’information aux avo­cats sur la juris­pru­dence que l’on produit…

 

Jean-François Beynet, premier président de la cour d'appel de Grenoble a été chargé par le gouvernement du volet Transformation numérique de la réforme de la justice. Rapport qui sera présenté lundi 15 janvier 2018

Jean-François Beynel, pre­mier pré­sident de la cour d’ap­pel de Grenoble a été chargé par le gou­ver­ne­ment du volet Transformation numé­rique de la réforme de la jus­tice. Un rap­port pré­senté le 15 jan­vier 2018. © Patricia Cerinsek

 

Jacques Dallest. Il y a une vraie pro­duc­ti­vité. Le pro­blème, c’est que le robi­net est bien ouvert depuis des années. En France, le légis­la­teur en met des couches. Il veut que la jus­tice soit un peu à toutes les sauces en matière civile, en matière pénale… On crée de nou­velles infrac­tions. Donc, on a beau mettre des moyens, comme on ouvre grand le robi­net, le conten­tieux est tout aussi important…

 

En 2017, 240 policiers et gendarmes ont été blessés en service sur le ressort de la cour d’appel. La réponse pénale est-elle satisfaisante, notamment face aux agressions des forces de l’ordre ?

 

Jacques Dallest. Il y a ici une forte délin­quance et on a régu­liè­re­ment des réponses sévères. On est accusé de laxisme alors que la jus­tice fran­çaise ne s’est jamais mon­trée aussi sévère.
Quand vous en êtes vic­time, ce n’est jamais assez sévère.

 

Des stages à la bri­gade anti-cri­mi­na­lité (Bac), j’en ai fait, on en a tous fait. Est-ce qu’on voit des poli­ciers venir au palais de jus­tice en dehors des escortes ? On leur a pro­posé, il y a plus d’un an. On attend toujours* !

 

Jacques Dallest, procureur général à la cour d'appel de Grenoble - janvier 2018

Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral à la cour d’ap­pel de Grenoble – jan­vier 2018 © Patricia Cerinsek

Ce pro­cès, cela fait trente ans que je l’entends. Mais il ne suf­fit pas d’arrêter des gens pour les condam­ner ipso facto. Encore faut-il que la pro­cé­dure tienne la route. Si vous arrê­tez au jugé trois petits jeunes parce que vous les soup­çon­nez d’a­voir jeté des pierres mais que rien ne le prouve, il ne faut pas s’étonner qu’on les laisse dehors. Parce qu’on ne condamne pas les gens sans preuves.

 

Le fonc­tion­naire qui est lapidé, il est dans l’émotion, il pense que les cou­pables sont là. Le juge, lui, juge à froid. La jus­tice ce n’est pas la ven­geance. Et puis, on juge des cas. Et chaque cas est par­ti­cu­lier. Vous pou­vez avoir subi les pires abo­mi­na­tions sexuelles, peut-être que vous n’aurez pas rai­son. Vous pou­vez avoir mora­le­ment rai­son et juri­di­que­ment tort…

 

Cinq grands chantiers sont prévus pour réformer une énième fois la justice. Va-t-on avoir enfin une réforme en profondeur ?

 

Jacques Dallest. On verra. C’est aussi une ques­tion de moyens. On peut affi­cher de belles ambi­tions, de beaux pro­jets mais si, der­rière, comme c’est sou­vent le cas en France, on rame…
En France, on est très fort pour affi­cher de grandes idées, donc on fait des lois nou­velles alors que sou­vent la loi existe déjà.

 

Du coup, on met des feuilles sup­plé­men­taires au code pénal, on va créer de nou­velles incri­mi­na­tions. Mais on a déjà tout ce qu’il faut ! Bientôt, ce sera le har­cè­le­ment de rue ? Et pour­quoi pas la pen­sée vio­lente qui serait criminelle ?

 

Jacques Dallest, procureur général à la cour d'appel de Grenoble - janvier 2018

Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral à la cour d’ap­pel de Grenoble – jan­vier 2018 © Patricia Cerinsek

 

Trop de pénal tue le pénal. Et ça c’est assez fran­çais, assez judéo-chré­tien. Les Anglo-saxons ont davan­tage une pos­ture de répa­ra­tion. Nous, c’est le châ­ti­ment, la puni­tion. Regardez les asso­cia­tions. Qu’est-ce qu’elles disent ? Elles ne veulent pas de dom­mages et inté­rêts, elles veulent la condam­na­tion. Lactalis, il faut tous les mettre en prison !

 

Arrêtons de cher­cher un éter­nel cou­pable et, sur­tout, un grand cou­pable. Dans les acci­dents col­lec­tifs, on ne veut sur­tout pas que ne soit mis en cause que le chauf­feur du bus. Il faut que l’on remonte jusqu’au ministre. Moyennant quoi, on dilue les choses et, donc, il n’y a plus de cou­pable. Plus il y a de vic­times, plus il faut cher­cher un grand cou­pable. Cela explique que les familles ne sont jamais satisfaites.

 

Entre 2004 et 2016, le nombre de peines d’emprisonnement a augmenté de 21 % en France. Peut-on continuer sur cette lancée ?

 

Jacques Dallest. Je suis pour deux grandes règles que j’ai appli­quées à d’autres postes* dans le passé : que l’on soit sévère à l’entrée, au tra­vers notam­ment de la com­pa­ru­tion immé­diate, et que l’on soit tolé­rant à la sor­tie. Une fois que les gens sont en pri­son, que l’on amé­nage leur peine : libé­ra­tion condi­tion­nelle, per­mis­sions de sor­tie… même pour les cri­mi­nels de sang. Grand débat ! Car tous les tueurs ont voca­tion à être remis en liberté, excep­tion faite des crimes contre l’humanité. Moralement, c’est cho­quant mais le droit ce n’est pas de la morale. Le tri­bu­nal ne doit pas pleu­rer avec la victime.

 

Il faut du puni­tif, évi­dem­ment, aussi bien pour le délin­quant de base que pour le frau­deur à col blanc. Quand j’étais à Marseille**, on nous disait : « Vous ne faites rien contre les gros. » Eh bien non ! On a mis en exa­men Jean-Noël Guérini [le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal des Bouches-du-Rhône, ndlr]. On a jugé des dépu­tés, des chefs d’entreprise… et ça, c’est impor­tant. Un pro­cu­reur doit inter­ve­nir à parts égales, même s’il est essen­tiel­le­ment pris par la délin­quance de la rue. Le tout est d’avoir les moyens de tout faire.

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

* En 2018, deux réunions de tra­vail vont être orga­ni­sées autour de la ques­tion des vio­lences sexuelles et des mineurs étran­gers iso­lés. Ils sont 1 200 à avoir fait leur entrée sur le ter­ri­toire des Hautes-Alpes pris en charge par le Conseil dépar­te­men­tal des Hautes-Alpes.

 

  • ** Il y a plus d’un an, après la grogne des poli­ciers, la cour d’ap­pel de Grenoble a pro­posé que soient ins­tau­rées des visites mutuelles entre nou­veaux poli­ciers et magis­trats nou­vel­le­ment ins­tal­lés. Proposition res­tée jusque-là sans réponse.

 

*** Jacques Dallest a été pro­cu­reur de la République à Marseille de 2008 à 2013. Il a éga­le­ment dirigé le par­quet d’Ajaccio et de Bourg-en-Bresse avant d’être nommé pro­cu­reur géné­ral à Chambéry, puis à Grenoble en 2016.

 

 

LE PÉNAL, PARTIE ÉMERGÉE DE L’ICEBERG

 

L’activité pénale, c’est le som­met de l’iceberg. La par­tie émer­gée et en pleine lumière. Elle ne repré­sente pour­tant même pas un tiers de l’activité de la cour d’appel de Grenoble, sur les trois dépar­te­ments de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes.

 

En 2017, l’activité pénale de la cour d’appel, c’est 2 760 affaires closes et 2 674 nou­veaux dos­siers. Comme le sou­ligne son pre­mier pré­sident Jean-François Beynel, « on déstocke ». Au civil, les magis­trats ont bou­clé 6 540 affaires pour en ouvrir 6 550 nouvelles.

 

Jean-François Beynet, premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Jean-François Beynel © Patricia Cerinsek

Mais c’est dans le conten­tieux des affaires fami­liales que l’activité a le plus aug­menté. Pour Jean-François Beynel, la hausse n’est pas for­cé­ment révé­la­trice d’une dégra­da­tion sociale mais plu­tôt d’une « flui­dité du com­por­te­ment émo­tion­nel et sen­ti­men­tal de nos concitoyens ».

 

Chaque année, la durée du pre­mier mariage dimi­nue. De sorte qu’on en est aujourd’hui à trois ans…

 

 

Résultat, 54 % des col­lé­giens sco­la­ri­sés en 6e vivent dans une famille recom­po­sée. Ces chiffres aug­men­tant d’année en année, le conten­tieux suit le même chemin.

 

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Patricia Cerinsek

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