Entre septembre et décembre 2015, trois loups avaient été abattus en Savoie sur autorisation du préfet. Des abattages illégaux a estimé le tribunal administratif de Grenoble dans un jugement rendu le 12 septembre dernier.
Le 10 septembre 2015, le représentant de l’État avait pris un arrêté qui autorisait des tirs de prélèvement renforcé sur six loups en vue de protéger des troupeaux sur le territoire de vingt-cinq communes des secteurs de Belledonne, Maurienne et Thabor.
Un loup mâle avait ainsi été abattu le 17 octobre 2015 à Saint-Colomban-des-Villards, un autre, plus jeune, le lendemain à Saint-André en Maurienne et un louveteau le 5 décembre à Valmeinier, détaille l’association pour la protection des animaux sauvages dans un communiqué.
Le préfet est manifestement allé un peu (trop) vite
L’Aspas mais aussi les associations France nature environnement, One Voice, Ferus, Humanité et biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’union régionale de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature avaient alors saisi la justice pour demander, une première fois en urgence puis dans un second temps au fond, l’annulation de l’arrêté qui courrait jusqu’au 10 février 2016.
Pour le tribunal de Grenoble, le préfet est manifestement allé un peu vite en besogne. Alors que la procédure, graduée, prévoit des tirs de défense avant toute mise en œuvre de tirs renforcés, le représentant de l’État a visiblement fait peu de cas de la première étape.
Autorisation de tirs de défense ne vaut pas mise en œuvre effective
« Si le préfet expose que sur les trois zones concernées par l’arrêté attaqué, il avait autorisé la mise en œuvre de tirs de défense, il ne peut pas utilement faire valoir que la délivrance de telles autorisations suffit pour que la condition de mise en œuvre préalable de tirs de défense soit remplie », souligne le juge. Qui plus est, aucune pièce dans le dossier n’a permis au tribunal d’établir que les éleveurs disposant d’une telle autorisation ont effectivement réalisé les tirs de défense préalables.
« Ce tir de prélèvement n’était pas justifié, souligne l’Aspas dans un communiqué. Ces loups ont donc été abattus illégalement. » L’État a en outre été condamné à verser la somme de 2 400 euros aux associations.
En France, l’arrêté en vigueur autorise l’abattage de quarante loups entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018. A la fin de l’été, vingt-deux loups avaient déjà été abattus.
PC
