En 2013, le parquet avait classé sans suite la plainte déposée par Sortir du nucléaire. La cour d'appel de Grenoble a, elle, condamné l'ancien directeur.

Incidents à la cen­trale de Romans/Isère : l’an­cien direc­teur condamné, Areva hors de cause

Incidents à la cen­trale de Romans/Isère : l’an­cien direc­teur condamné, Areva hors de cause

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EN BREF – Areva a été mise hors de cause après des inci­dents sur­ve­nus sur son usine de Romans-sur-Isère en sep­tembre 2012. Comme le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence, la cour d’ap­pel de Grenoble a consi­déré que le géant du nucléaire ne pou­vait être tenu pour res­pon­sable de négli­gences sur un site dont il n’as­su­rait pas direc­te­ment l’ex­ploi­ta­tion. Seul l’an­cien direc­teur a été condamné. Une vic­toire pour le réseau Sortir du nucléaire : en 2013, le par­quet avait classé sa plainte sans suite et, en 2016, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence avait relaxé l’en­semble des mis en cause.

Areva, tout comme sa filiale qui, jus­qu’en 2014, exploi­tait l’u­sine d’as­sem­blage de com­bus­tibles nucléaires pour réac­teurs de Romans-sur-Isère dans la Drôme, a été mise hors de cause par la jus­tice après une suc­ces­sion d’infractions et de négli­gences com­mises entre 2012 et 2014. Dans un arrêt rendu le 15 mai, la cour d’ap­pel de Grenoble a tou­te­fois condamné l’an­cien direc­teur de l’u­sine à 15 000 euros de dom­mages et inté­rêts pour des infrac­tions aux règles de sécurité.

Areva a été mise hors de cause après une série de négligences survenues sur son site de Romans-sur-Isère en 2012. La cour d'appel de Grenoble a toutefois condamné l'ancien directeur du site

Areva a été mise hors de cause après une série de négli­gences sur­ve­nues sur son site de Romans-sur-Isère en 2012. La cour d’ap­pel de Grenoble a tou­te­fois condamné l’an­cien direc­teur du site. DR

Si la cour estime que le géant du nucléaire ne peut être tenu pour res­pon­sable, c’est qu’à la date des faits repro­chés – et seuls rete­nus* – c’est-à-dire les 24 et 25 sep­tembre 2012, Areva NP n’ex­ploi­tait pas le site. L’exploitant ? La société Franco-belge de fabri­ca­tion de com­bus­tibles (FBFC), qui n’existe plus depuis qu’elle a été absor­bée le 31 décembre 2014 par… Areva NP.

« Il s’en­suit qu’à cette date, sa per­son­na­lité morale [de la FBFC, ndlr] a pris fin, sou­ligne la cour dans son arrêt que nous nous sommes pro­cu­rés. Sa res­pon­sa­bi­lité ne sau­rait plus, dès lors, être recher­chée, à rai­son d’une quel­conque faute. »

Pas plus que celle d’Areva. « Si celle-ci vient effec­ti­ve­ment aux droits de la société FBFC, il n’en résulte nul­le­ment qu’elle doive répondre, sur le seul appel des par­ties civiles, des fautes civiles démon­trées à par­tir et dans la limite des faits objets de la pour­suite qui auraient été com­mises par FBFC, ne pou­vant dans ce cadre répondre que de ses propres fautes dont il appar­tient aux par­ties civiles de rap­por­ter la preuve. Cette preuve ne peut résul­ter seule­ment de ce que FBFC était filiale à cent pour cent d’Areva et comme telle inté­grée au groupe Areva. »

Huit infrac­tions consta­tées entre 2012 et 2014

Pendant plu­sieurs années, les inci­dents et négli­gences se sont mul­ti­pliées sur le site de Romans-sur-Isère. En sep­tembre 2012, une ins­pec­tion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met­tait en évi­dence le non-res­pect par FBFC des règles de sécu­rité élé­men­taires en entre­po­sant par­fois ensemble les bou­teillons conte­nant les matières fis­siles sèches et humides. Malgré plu­sieurs mises en demeure et une sur­veillance ren­for­cée de la part de l’ASN, huit infrac­tions ont été consta­tées entre 2012 et 2014.

Des inci­dents dont la res­pon­sa­bi­lité ne peut pas être impu­tée à la FBFC ou à Areva. Par le jeu de la fusion-absorp­tion d’une société par une autre, et donc de dilu­tion des res­pon­sa­bi­li­tés, les deux socié­tés s’en sortent tota­le­ment blan­chies. L’action publique est éteinte, fer­mez le ban ! A charge pour l’an­cien direc­teur d’en­dos­ser l’en­tière res­pon­sa­bi­lité des négligences.

Une déci­sion qui infirme le juge­ment pro­noncé le 28 jan­vier 2016 par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence. En pre­mière ins­tance, le juge avait en effet relaxé les deux socié­tés, mais aussi l’an­cien et l’ac­tuel direc­teurs du site. Pour le réseau Sortir du nucléaire, qui avait porté plainte dès février 2013 – plainte clas­sée sans suite par le par­quet – et fait appel du juge­ment du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel**, c’est une petite victoire.

« La cour d’appel de Grenoble a enfin sanc­tionné la ges­tion cala­mi­teuse de cette usine », se satis­fait l’as­so­cia­tion dans un com­mu­ni­qué, regret­tant tou­te­fois qu’Areva « n’ait pas été décla­rée res­pon­sable direc­te­ment. A l’heure où notre nou­veau Premier ministre est un ancien direc­teur des affaires publiques d’Areva, notre vigi­lance doit redou­bler face au poids du lobby nucléaire. »

Patricia Cerinsek

  • * Sortir du nucléaire avait relevé plu­sieurs man­que­ments aux règles de sécu­rité en 2012, 2013 et 2014 mais aussi des défauts de condi­tion­ne­ment de matières fis­siles les 24 et 25 sep­tembre 2012.

** Deux autres asso­cia­tions, la Frapna Drôme-Ardèche et Stop nucléaire Drôme-Ardèche se sont por­tées par­ties civiles.

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Patricia Cerinsek

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