En 2013, le parquet avait classé sans suite la plainte déposée par Sortir du nucléaire. La cour d'appel de Grenoble a, elle, condamné l'ancien directeur.

Incidents à la cen­trale de Romans/Isère : l’an­cien direc­teur condamné, Areva hors de cause

Incidents à la cen­trale de Romans/Isère : l’an­cien direc­teur condamné, Areva hors de cause

EN BREF – Areva a été mise hors de cause après des inci­dents sur­ve­nus sur son usine de Romans-sur-Isère en sep­tembre 2012. Comme le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence, la cour d’ap­pel de Grenoble a consi­déré que le géant du nucléaire ne pou­vait être tenu pour res­pon­sable de négli­gences sur un site dont il n’as­su­rait pas direc­te­ment l’ex­ploi­ta­tion. Seul l’an­cien direc­teur a été condamné. Une vic­toire pour le réseau Sortir du nucléaire : en 2013, le par­quet avait classé sa plainte sans suite et, en 2016, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence avait relaxé l’en­semble des mis en cause.

Areva, tout comme sa filiale qui, jus­qu’en 2014, exploi­tait l’u­sine d’as­sem­blage de com­bus­tibles nucléaires pour réac­teurs de Romans-sur-Isère dans la Drôme, a été mise hors de cause par la jus­tice après une suc­ces­sion d’infractions et de négli­gences com­mises entre 2012 et 2014. Dans un arrêt rendu le 15 mai, la cour d’ap­pel de Grenoble a tou­te­fois condamné l’an­cien direc­teur de l’u­sine à 15 000 euros de dom­mages et inté­rêts pour des infrac­tions aux règles de sécurité.

Areva a été mise hors de cause après une série de négligences survenues sur son site de Romans-sur-Isère en 2012. La cour d'appel de Grenoble a toutefois condamné l'ancien directeur du site

Areva a été mise hors de cause après une série de négli­gences sur­ve­nues sur son site de Romans-sur-Isère en 2012. La cour d’ap­pel de Grenoble a tou­te­fois condamné l’an­cien direc­teur du site. DR

Si la cour estime que le géant du nucléaire ne peut être tenu pour res­pon­sable, c’est qu’à la date des faits repro­chés – et seuls rete­nus* – c’est-à-dire les 24 et 25 sep­tembre 2012, Areva NP n’ex­ploi­tait pas le site. L’exploitant ? La société Franco-belge de fabri­ca­tion de com­bus­tibles (FBFC), qui n’existe plus depuis qu’elle a été absor­bée le 31 décembre 2014 par… Areva NP.

« Il s’en­suit qu’à cette date, sa per­son­na­lité morale [de la FBFC, ndlr] a pris fin, sou­ligne la cour dans son arrêt que nous nous sommes pro­cu­rés. Sa res­pon­sa­bi­lité ne sau­rait plus, dès lors, être recher­chée, à rai­son d’une quel­conque faute. »

Pas plus que celle d’Areva. « Si celle-ci vient effec­ti­ve­ment aux droits de la société FBFC, il n’en résulte nul­le­ment qu’elle doive répondre, sur le seul appel des par­ties civiles, des fautes civiles démon­trées à par­tir et dans la limite des faits objets de la pour­suite qui auraient été com­mises par FBFC, ne pou­vant dans ce cadre répondre que de ses propres fautes dont il appar­tient aux par­ties civiles de rap­por­ter la preuve. Cette preuve ne peut résul­ter seule­ment de ce que FBFC était filiale à cent pour cent d’Areva et comme telle inté­grée au groupe Areva. »

Huit infrac­tions consta­tées entre 2012 et 2014

Pendant plu­sieurs années, les inci­dents et négli­gences se sont mul­ti­pliées sur le site de Romans-sur-Isère. En sep­tembre 2012, une ins­pec­tion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met­tait en évi­dence le non-res­pect par FBFC des règles de sécu­rité élé­men­taires en entre­po­sant par­fois ensemble les bou­teillons conte­nant les matières fis­siles sèches et humides. Malgré plu­sieurs mises en demeure et une sur­veillance ren­for­cée de la part de l’ASN, huit infrac­tions ont été consta­tées entre 2012 et 2014.

Des inci­dents dont la res­pon­sa­bi­lité ne peut pas être impu­tée à la FBFC ou à Areva. Par le jeu de la fusion-absorp­tion d’une société par une autre, et donc de dilu­tion des res­pon­sa­bi­li­tés, les deux socié­tés s’en sortent tota­le­ment blan­chies. L’action publique est éteinte, fer­mez le ban ! A charge pour l’an­cien direc­teur d’en­dos­ser l’en­tière res­pon­sa­bi­lité des négligences.

Une déci­sion qui infirme le juge­ment pro­noncé le 28 jan­vier 2016 par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence. En pre­mière ins­tance, le juge avait en effet relaxé les deux socié­tés, mais aussi l’an­cien et l’ac­tuel direc­teurs du site. Pour le réseau Sortir du nucléaire, qui avait porté plainte dès février 2013 – plainte clas­sée sans suite par le par­quet – et fait appel du juge­ment du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel**, c’est une petite victoire.

« La cour d’appel de Grenoble a enfin sanc­tionné la ges­tion cala­mi­teuse de cette usine », se satis­fait l’as­so­cia­tion dans un com­mu­ni­qué, regret­tant tou­te­fois qu’Areva « n’ait pas été décla­rée res­pon­sable direc­te­ment. A l’heure où notre nou­veau Premier ministre est un ancien direc­teur des affaires publiques d’Areva, notre vigi­lance doit redou­bler face au poids du lobby nucléaire. »

Patricia Cerinsek

  • * Sortir du nucléaire avait relevé plu­sieurs man­que­ments aux règles de sécu­rité en 2012, 2013 et 2014 mais aussi des défauts de condi­tion­ne­ment de matières fis­siles les 24 et 25 sep­tembre 2012.

** Deux autres asso­cia­tions, la Frapna Drôme-Ardèche et Stop nucléaire Drôme-Ardèche se sont por­tées par­ties civiles.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Les groupes d'opposition de gauche du Département portent leurs propositions en faveur de la jeunesse
Isère : les groupes d’op­po­si­tion de gauche veulent faire entendre leur voix en faveur de la jeunesse

FOCUS - En amont de la séance publique du Conseil départemental de l'Isère vendredi 29 mars, les deux groupes d’opposition de gauche Uges et IES Lire plus

Les opposants au métrocâble interpellent les candidats aux législatives et organisent une réunion publique le 9 juin
Métrocâble : la com­mis­sion d’en­quête rend un avis défa­vo­rable sur la liai­son entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

DÉCRYPTAGE - C'est un vrai coup dur pour le Métrocâble. Dans son rapport rendu mardi 26 mars 2024, la commission d'enquête publique a émis un Lire plus

Programme local de l'habitat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…
Programme local de l’ha­bi­tat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…

FLASH INFO - La Ville de Grenoble a émis un avis favorable sur le programme local de l'habitat (PLH) 2025-2030 de la Métropole de Grenoble. Lire plus

Dressing du cœur du 14 au 31 mars 2018 collecte de vêtements au profit d'Emmaüs France placegrenet.fr
La start-up The Second Life à Grand Place deux jours pour rache­ter des vêtements

EN BREF - Pourquoi ne pas donner une seconde vie à ses habits ? Un service proposé par la start-up The Second Life qui interviendra Lire plus

L'Agence d'urbanisme lance un appel aux propriétaires et locataires pour participer à l'enquête annuelle sur les loyers
Enquête annuelle sur les loyers : l’Agence d’ur­ba­nisme de la région gre­no­bloise lance un appel aux pro­prié­taires et locataires

FLASH INFO - L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise lance un appel à volontaires pour participer à sa grande enquête annuelle de l'Observatoire local des Lire plus

Signature du Contrat de ville 2024-2030, pour définir les orientations de la Politique de la ville en métropole grenobloise
Nouveau contrat de ville fixant les orien­ta­tions dans la métro­pole grenobloise

FOCUS - Les Villes de Grenoble, Fontaine, Échirolles, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères ont signé le contrat de ville 2024-2030 avec la Métropole de Grenoble et la Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !