EN BREF – La Commission de surendettement de la Banque de France Isère a dressé le bilan de son activité sur l’année 2016. Un rythme de réunions soutenu pour traiter près de 3 700 dossiers. Et des chiffres en diminution moindre que celle observée sur l’ensemble de la Région et plus encore du pays.
« Une activité régulière, importante et qui fonctionne ! » C’est par ces mots que Lionel Beffre, préfet de l’Isère, a tenu à féliciter les membres de la Commission de surendettement de l’Isère. Cette instance, placée sous l’égide de la Banque de France, tenait en effet sa réunion plénière mercredi 15 février, afin de dresser le bilan de l’année 2016.
Et pour ce qui concerne l’activité, la Commission n’en manque pas. En une année, sur l’ensemble du département, ce sont 3 670 dossiers de surendettement qui ont été traités. Des dossiers toujours déposés par des particuliers, dont l’immense majorité (9 sur 10) ont été jugés recevables.
La Commission de surendettement de l’Isère dresse son bilan 2016. © Florent Mathieu – Place Gre’net
La Commission s’est ainsi réunie à 26 reprises sur l’année 2016, mobilisant à chaque fois plus d’une dizaine d’intervenants : des responsables de la Banque de France, mais également des représentants des créanciers ou des associations de consommateurs.
Moins de dossiers qu’en 2015
3 670 dossiers, souligne Lionel Beffre, soit 6 % de dossiers de moins qu’en 2015, année qui avait déjà observé une baisse de 5 % par rapport à 2014. Pour autant, cette diminution est inférieure à celle constatée sur la Région (9,3 %) ou sur l’ensemble du territoire national (10,6 %).
« Globalement, nous avons un nombre de dossiers supérieur à la moyenne régionale alors que nous avons un taux de chômage qui, lui, est inférieur. Le lien immédiat que l’esprit pourrait faire entre la situation de chômage et le surendettement n’est pas si mécanique que cela », développe Lionel Beffre.
Quelles explications donner, dans ce cas, à cette – relative – contre-performance ? La Commission reconnaît ne pas avoir enquêté précisément sur la question. Sans avancer d’éléments précis, le préfet note qu’au-delà des données économiques, ce sont des données sociologues qu’il faudrait prendre en compte. Par exemple, en rapportant le “profil type” de la personne surendettée à la population iséroise.
Des personnes souvent seules et sans travail
Lionel Beffre et Bernard Kapell © Florent Mathieu – Place Gre’net
C’est Bernard Kapell, adjoint au directeur départemental de la Banque de France en Isère, qui dresse le portrait-robot du surendetté en 2016. « Une personne seule pour deux tiers des dossiers déposés, c’est-à-dire célibataire, séparée, veuve ou divorcée. »
Des personnes entre 35 et 55 ans dans la moitié des cas.
« Et des personnes qui ne travaillent pas. Soit parce qu’elles sont au chômage, soit en retraite, ou dans des situations particulières telles que l’invalidité ou les congés maladie », décrit encore Bernard Kapell. Dernier élément qui a son importance : 56 % des personnes surendettées sont des femmes.
De 5 000 euros à un million de dettes
La nature des dettes ? Les crédits à la consommation dans la grande majorité des dossiers traités : ils représentent en effet 77 % des cas. On note par ailleurs une progression régulière des crédits immobiliers, qui apparaissent pour leur part dans 11 % des dossiers. Mais bien souvent, la personne surendettée a plusieurs dettes, et plusieurs créanciers.
Le montant des sommes dues, en diminution également, s’élève en moyenne à 44 283 euros en 2016. Une moyenne à relativiser, tient à préciser Serge Crosio, représentant des associations de consommateurs, qui évoque « des dossiers à 5 000 euros, et d’autres à un million ! »
Des « solutions pérennes » pour 4 dossiers sur 5
Mais en matière de chiffres, Lionel Beffre veut avant tout mettre en avant la réussite de la commission. « Quatre dossiers sur cinq sont finalisés par des solutions pérennes. Nous offrons à quatre personnes sur cinq la possibilité d’évoluer, avec de l’apurement total ou partiel du passif. Ou des mesures de rétablissement personnel qui permettent de sortir d’une situation difficile. »
Le siège de la Banque de France en Isère. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Des solutions « pérennes », pouvant donc aller jusqu’à l’effacement de la dette, mais qui ne se « pérennisent » pas toujours. La Commission admet en effet qu’il n’est pas rare que des personnes reviennent déposer un dossier quelques années plus tard, leurs conditions de vie ne leur permettent simplement pas de faire face aux dépenses du quotidien. Car la pauvreté aussi peut être pérenne.
Florent Mathieu
