L'investissement de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans un fonds franco-chinois interroge. D'autant que Laurent Wauquiez a, sur Fosun, retourné sa veste.

L’opposition dépose un recours contre Wauquiez pour excès de pouvoir

L’opposition dépose un recours contre Wauquiez pour excès de pouvoir

« Chose pro­mise, chose due ». Les quatre groupes d’op­po­si­tion de gauche du Conseil régio­nal Auvergne – Rhône-Alpes ont déposé un recours contre Laurent Wauquiez auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. Le motif ? Un « excès de pou­voir » de la part du pré­sident de la Région durant le vote du bud­get, le 15 décembre 2016. 

Pourtant divi­sée entre quatre groupes dis­tincts, la gauche régio­nale s’é­tait unie pour dénon­cer d’une même voix le rejet de 41 amen­de­ments éma­nant de ses rangs. « Un bud­get 2017 amputé de 46 % de ses amen­de­ments et de 100 % des pra­tiques démo­cra­tiques », iro­ni­saient alors avec amer­tume les élus.

Un règle­ment inté­rieur anti-amendement ? 

Dans le détail, ce sont 14 amen­de­ments du groupe Socialiste, démo­crate, éco­lo­giste et appa­ren­tés (SDEA), 13 du groupe du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES), 11 du groupe du Parti radi­cal de gauche (PRG) et 3 du groupe de L’Humain d’a­bord (réunis­sant le PCF et le Front de gauche) qui avaient été reti­rés des débats.

Pour jus­ti­fier ces rejets, un porte-parole du cabi­net de Laurent Wauquiez fait valoir auprès de l’AFP que ces amen­de­ments étaient « tous irre­ce­vables, selon le règle­ment inté­rieur du conseil régio­nal, ins­tauré en début de man­da­ture ». Un règle­ment sti­pu­lant que « toute dépense sup­plé­men­taire pro­po­sée doit être com­pen­sée par une recette sup­plé­men­taire pour res­pec­ter l’é­qui­libre glo­bal du bud­get ».

Le droit d’a­men­de­ment des élus bafoué ?

Les élus d’op­po­si­tion jugent, de leur côté, que « le droit d’amendement des élus régio­naux a été bafoué » et ont mis à exé­cu­tion leur “menace” de dépo­ser un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. « Avec ce recours, nous espé­rons pou­voir retrou­ver un fonc­tion­ne­ment nor­mal dans l’assemblée et que les élus du déli­bé­ra­tif soient plus res­pec­tés », déclare notam­ment Monique Cosson, pré­si­dente du groupe RCES.

Tandis que la pré­si­dente du groupe des Radicaux de gauche Sara Boukaala résume l’es­prit des élus d’op­po­si­tion unis dans cette démarche juri­dique : « En reje­tant le droit d’amendement, Laurent Wauquiez dénie tout sim­ple­ment à des élu(e)s le droit d’exister et de pen­ser, et cela c’est évi­dem­ment into­lé­rable. »

FM

Florent Mathieu

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