Conseil régional : l’opposition de gauche dépose un recours pour excès de pouvoir

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Les groupes d’opposition de gauche au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes (PS, Rassemblement EELV/Front de gauche, PC et PRG ) ont annoncé déposer dans les deux mois un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon. Alors que la Région s’apprêtait, jeudi 15 décembre, à voter son budget (2,3 milliards d’euros), les 41 amendements proposés par la gauche et les écologistes ont été écartés par l’exécutif régional de Laurent Wauquiez (LR).

 

 

Y a‑t-il un excès de pou­voir de la majo­rité régio­nale ? Aucun des qua­torze amen­de­ments du groupe Socialiste, démo­crate, éco­lo­giste et appa­ren­tés, des treize amen­de­ments du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire, des onze amen­de­ments du parti radi­cal de Gauche et des trois amen­de­ments du groupe L’Humain d’a­bord (PCF – FDG) n’a en effet été déclaré rece­vable par le pré­sident de la Région.

 

« Évidemment, rien à décla­rer du côté des groupes de la majo­rité : les trois amen­de­ments de l’UDI et l’a­men­de­ment unique du Modem figurent bien dans la liste des amen­de­ments sou­mis au vote, sou­ligne l’op­po­si­tion de gauche dans un com­mu­ni­qué com­mun. Les Républicains ne se sont pas donné la peine de faire des pro­po­si­tions. »

 

 

Le droit d’amendement « piétiné par la majorité régionale » ?

 

 

« Le droit d’a­men­de­ment est un droit fon­da­men­tal pour les élus. Il est pié­tiné allè­gre­ment par la majo­rité régio­nale sans aucune jus­ti­fi­ca­tion tenable : les argu­ments déve­lop­pés pour le refus des amen­de­ments sont appli­cables de manière aléa­toire (si l’on suit l’ar­gu­men­ta­tion du refus, la plu­part des amen­de­ments accep­tés auraient dû être décla­rés irre­ce­vables) et ne s’ap­puient sur aucune base légale ».

 

Le bud­get 2017 est-il passé en force ? Olivier Véran ne dit pas autre chose. « En cumu­lant les amen­de­ments de l’op­po­si­tion, s’ils avaient tous été adop­tés, le bud­get n’au­rait pu être tenu, sou­ligne sur le conseiller régio­nal socia­liste isé­rois sur son compte Twitter. Le pré­sident a donc fait un pool de nos amen­de­ments et fait un tri à sa guise. Ce qui est évi­dem­ment illé­gal. »

 

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Ouh ben alors, on se réveille après avoir tout lais­ser pas­ser pen­dant un an ? Et seule­ment pare que vos amen­de­ments qui vous auraient de per­mis de faire croire que tra­vaillez lors du débat bud­gé­taire ont été reje­tés. Et ce recours sera déposé dans les deux mois car il ne l’est pas encore…

    Mais c’est pas UN recours pour excès de pou­voir qu’il faut dépo­ser, mais des recours à 80% des déli­bé­ra­tions sur le fonds et pour excès de pou­voir…

    Ça y est, ils viennent de com­prendre qu’a­vez notre sys­tème élec­to­ral, quand des malades rem­portent des élec­tions, l’op­po­si­tion se fait dans les pré­toire car il n’y a plus de contrôle de léga­lité parce que l’État n’y met plus les moyens (et que ça arrange bien les élus) …

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