FOCUS – La com­po­si­tion du conseil de la Métro est illé­gale. Mais elle a beau ne pas être conforme à la loi, rien ne devrait chan­ger avant 2020 et de nou­velles élec­tions. On a donc un cas de figure pour le moins ori­gi­nal où un organe déli­bé­rant est mani­fes­te­ment hors des clous, mais où ses membres, élus, conservent leurs man­dats. Grenoble, excep­tion d’illégalité ? Le pré­sident de l’Ades qui s’en est ému auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et dont le recours a été rejeté, n’exclut pas de faire appel de la déci­sion du juge.

Conseil métro­po­li­tain du 29 jan­vier 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

La com­po­si­tion du conseil de la Métro est illé­gale mais il devrait en res­ter ainsi. Du moins jusqu’aux pro­chaines élec­tions. Il fau­dra donc vrai­sem­bla­ble­ment attendre 2020 pour que le conseil métro­po­li­tain soit conforme à la loi et sur­tout un peu plus repré­sen­ta­tif de la démo­gra­phie du territoire.

Saisi par le pré­sident de l’Ades (Association démo­cra­tie, éco­lo­gie, soli­da­rité), le juge admi­nis­tra­tif ne dit, entre les lignes, pas autre chose. En reje­tant le recours de Vincent Comparat le 30 décembre der­nier, le tri­bu­nal de Grenoble a d’abord tran­ché la ques­tion en droit, ren­voyant à plus tard, et vrai­sem­bla­ble­ment aux pro­chaines élec­tions, la ques­tion de fond : celle de la repré­sen­ta­tion des habi­tants au sein de la métropole.

La Métropole déroge au prin­cipe de la proportionnalité