Center parcs de Roybon : après Ségolène Royal et Nicolas Hulot, les élus écologistes à la Région Auvergne Rhône-Alpes interpellent François De Rugy.

La cour d’ap­pel de Lyon reporte l’au­dience pré­vue ce 22 novembre sur le Center parcs

La cour d’ap­pel de Lyon reporte l’au­dience pré­vue ce 22 novembre sur le Center parcs

La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon, qui devait ce mardi 22 novembre se pro­non­cer sur la léga­lité du pro­jet contro­versé de Center parcs à Roybon, a ren­voyé sa déci­sion à une date ulté­rieure. Une nou­velle audience est donc pré­vue, dont la date n’est pas encore fixée, et qui se tien­dra cette fois en plé­nière, pré­si­dée par le pré­sident de la juridiction.

Contrairement au report de déli­béré, le report d’au­dience n’est pas chose cou­rante. D’autant que la nou­velle audience se tien­dra non pas autour de trois juges, comme c’é­tait le cas jusque-là, mais de sept juges. A dos­sier excep­tion­nel, com­po­si­tion exceptionnelle…

Difficile de ne pas voir der­rière le Center parcs l’ombre de Notre-Dame-des-Landes… Le 14 novembre der­nier, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes a validé les arrê­tés pré­fec­to­raux, don­nant tort aux oppo­sants et per­met­tant au chan­tier de l’aé­ro­port, sus­pendu depuis quatre ans, de démar­rer… Et ce mal­gré l’a­vis néga­tif du rap­por­teur public.

Quatre recours à examiner

La cour d’ap­pel admi­nis­tra­tive de Lyon, qui doit exa­mi­ner quatre recours dépo­sés par les dif­fé­rentes par­ties dans le dos­sier du Center parcs de Roybon, sui­vra-t-elle les pré­co­ni­sa­tions du rap­por­teur public ? Celui-ci s’é­tait pro­noncé le 3 novembre der­nier pour l’an­nu­la­tion du pro­jet porté par le groupe Pierre & Vacances.

En cause : l’in­suf­fi­sance des mesures prises par le pro­mo­teur pour com­pen­ser la des­truc­tion des zones humides, mais pas seule­ment. Pour le magis­trat, et contrai­re­ment à ce qu’a­vait jugé le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en pre­mière ins­tance, le pro­jet de vil­lage vacances met en péril les espèces protégées.

Le rap­por­teur public demande donc que soient annu­lés les deux arrê­tés pré­fec­to­raux pris au titre de la loi sur l’eau et au titre des espèces pro­té­gées. De même que l’a­bro­ga­tion d’un troi­sième arrêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant les tra­vaux d’as­sai­nis­se­ment. Prévus en bor­dure d’une zone Natura 2000, ceux-ci n’ont pas fait l’ob­jet d’une étude d’impact.

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Patricia Cerinsek

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