La cour administrative d’appel de Lyon, qui devait ce mardi 22 novembre se prononcer sur la légalité du projet controversé de Center parcs à Roybon, a renvoyé sa décision à une date ultérieure. Une nouvelle audience est donc prévue, dont la date n’est pas encore fixée, et qui se tiendra cette fois en plénière, présidée par le président de la juridiction.
Contrairement au report de délibéré, le report d’audience n’est pas chose courante. D’autant que la nouvelle audience se tiendra non pas autour de trois juges, comme c’était le cas jusque-là, mais de sept juges. A dossier exceptionnel, composition exceptionnelle…
Difficile de ne pas voir derrière le Center parcs l’ombre de Notre-Dame-des-Landes… Le 14 novembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux, donnant tort aux opposants et permettant au chantier de l’aéroport, suspendu depuis quatre ans, de démarrer… Et ce malgré l’avis négatif du rapporteur public.
Quatre recours à examiner
La cour d’appel administrative de Lyon, qui doit examiner quatre recours déposés par les différentes parties dans le dossier du Center parcs de Roybon, suivra-t-elle les préconisations du rapporteur public ? Celui-ci s’était prononcé le 3 novembre dernier pour l’annulation du projet porté par le groupe Pierre & Vacances.
En cause : l’insuffisance des mesures prises par le promoteur pour compenser la destruction des zones humides, mais pas seulement. Pour le magistrat, et contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif de Grenoble en première instance, le projet de village vacances met en péril les espèces protégées.
Le rapporteur public demande donc que soient annulés les deux arrêtés préfectoraux pris au titre de la loi sur l’eau et au titre des espèces protégées. De même que l’abrogation d’un troisième arrêté préfectoral autorisant les travaux d’assainissement. Prévus en bordure d’une zone Natura 2000, ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact.
PC
