Center parcs : décision de la cour d’appel de Lyon le 22 novembre

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La bataille judiciaire autour du projet de Center parcs de Roybon se poursuit. Le 22 novembre, la cour d’appel administrative de Lyon rendra son jugement après l’examen ce jeudi 3 novembre de trois recours déposés par les opposants à ce projet de village vacances porté par le groupe Pierre & Vacances.

 

Sans sur­prise lors de l’au­dience ce 3 novembre, le rap­por­teur public, dont l’a­vis est en géné­ral suivi par le tri­bu­nal, s’est pro­noncé pour l’ar­rêt du pro­jet. Le magis­trat s’est ainsi pro­noncé en faveur de l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral pris au titre de la loi sur l’eau, sui­vant en cela la déci­sion, en pre­mière ins­tance, du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Le juge gre­no­blois avait en effet le 13 juillet 2015 annulé l’au­to­ri­sa­tion pré­fec­to­rale, don­nant un coup d’ar­rêt aux tra­vaux enga­gés dans les Chambarans.

 

Comme le juge gre­no­blois en pre­mière ins­tance, le rap­por­teur public estime que les mesures prises par le pro­mo­teur pour com­pen­ser la des­truc­tion des zones humides, en réha­bi­li­tant d’autres zones fra­giles jus­qu’en Ardèche, sont insuf­fi­santes.

 

Mais ce sont deux autres auto­ri­sa­tions accor­dées à Pierre & Vacances, contes­tées par le magis­trat lyon­nais, qui pour­raient faire pen­cher la balance. Celle d’a­bord accor­dée par le pré­fet au titre des espèces pro­té­gées. Une déci­sion, vali­dée par le tri­bu­nal de Grenoble qui avait jugé que le pro­jet ne met­tait pas en péril les espèces pro­té­gées, et à laquelle s’op­pose le rap­por­teur public qui met en avant le « défaut de rai­son impé­ra­tive d’in­té­rêt public majeur ».

 

De même, le magis­trat s’est-il pro­noncé pour l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral rela­tif aux tra­vaux d’assainissement, esti­mant que les tra­vaux pré­vus, qui n’ont pas fait l’ob­jet d’une étude d’im­pact, bordent une zone Natura 2000.

 

Verdict donc le 22 novembre. Avant un pro­bable retour devant les tri­bu­naux… Pierre & Vacances comme ses oppo­sants n’ayant jamais caché qu’ils étaient prêts à aller jus­qu’en cas­sa­tion.

 

 

 

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