Center parcs : décision de la cour d’appel de Lyon le 22 novembre

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La bataille judiciaire autour du projet de Center parcs de Roybon se poursuit. Le 22 novembre, la cour d’appel administrative de Lyon rendra son jugement après l’examen ce jeudi 3 novembre de trois recours déposés par les opposants à ce projet de village vacances porté par le groupe Pierre & Vacances.

 

Sans surprise lors de l’audience ce 3 novembre, le rapporteur public, dont l’avis est en général suivi par le tribunal, s’est prononcé pour l’arrêt du projet. Le magistrat s’est ainsi prononcé en faveur de l’annulation de l’arrêté préfectoral pris au titre de la loi sur l’eau, suivant en cela la décision, en première instance, du tribunal administratif. Le juge grenoblois avait en effet le 13 juillet 2015 annulé l’autorisation préfectorale, donnant un coup d’arrêt aux travaux engagés dans les Chambarans.

 

Comme le juge grenoblois en première instance, le rapporteur public estime que les mesures prises par le promoteur pour compenser la destruction des zones humides, en réhabilitant d’autres zones fragiles jusqu’en Ardèche, sont insuffisantes.

 

Mais ce sont deux autres autorisations accordées à Pierre & Vacances, contestées par le magistrat lyonnais, qui pourraient faire pencher la balance. Celle d’abord accordée par le préfet au titre des espèces protégées. Une décision, validée par le tribunal de Grenoble qui avait jugé que le projet ne mettait pas en péril les espèces protégées, et à laquelle s’oppose le rapporteur public qui met en avant le « défaut de raison impérative d’intérêt public majeur ».

 

De même, le magistrat s’est-il prononcé pour l’annulation de l’arrêté préfectoral relatif aux travaux d’assainissement, estimant que les travaux prévus, qui n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact, bordent une zone Natura 2000.

 

Verdict donc le 22 novembre. Avant un probable retour devant les tribunaux… Pierre & Vacances comme ses opposants n’ayant jamais caché qu’ils étaient prêts à aller jusqu’en cassation.

 

 

 

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