ENTRETIEN – L’annonce de la créa­tion d’un fichier cen­tra­lisé des don­nées bio­mé­triques des Français – des « titres élec­tro­niques sécu­ri­sés » – sus­cite la polé­mique et sou­lève des inquié­tudes depuis la publi­ca­tion du décret rela­tif, le 30 octobre der­nier. Quid des usages de ce fichier, des intru­sions pos­sibles dans la vie pri­vée et de la pro­tec­tion de ces don­nées contre les pira­tages ? Éléments de réponse avec Jean-Guillaume Dumas, codi­rec­teur du mas­ter de Cybersecurité de Université Grenoble-Alpes et Grenoble-INP et pro­fes­seur de mathé­ma­tiques appliquées.

LE FICHIER TES, UN PROJET QUI FAIT POLÉMIQUE

Contrôle d’un pas­se­port bio­mé­trique fran­çais dans un aéro­port. DR

Le pro­jet visant la créa­tion par le ministre de l’Intérieur du fichier regrou­pant des don­nées « à carac­tère per­son­nel » des Français nour­rit des polé­miques depuis sa publi­ca­tion dans le jour­nal offi­ciel le 30 octobre 2016.

Baptisé TES (« Titres élec­tro­niques sécu­ri­sés »), ce dis­po­si­tif va recueillir des don­nées bio­mé­triques lors de l’é­ta­blis­se­ment des cartes natio­nales d’i­den­tité et des pas­se­ports. C’est notam­ment sa mise en place par décret, sans débat public, qui est mise en cause. Pour com­bler ce manque de concer­ta­tion, le Conseil natio­nal du numé­rique a lancé le 8 novembre der­nier une pla­te­forme de consul­ta­tion visant à « recueillir les pro­po­si­tions des citoyens et des experts afin de mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juri­diques et tech­niques et de construire des pro­po­si­tions alter­na­tives ». Celle-ci reste ouverte jusqu’au 18 novembre.

Quelques reculs du gouvernement

Parmi les prin­ci­pales inquié­tudes liées à la créa­tion du fichier TES, la sécu­rité des don­nées bio­mé­triques et leur usage qui pourra dépas­ser l’é­ta­blis­se­ment et la déli­vrance des pas­se­ports et des cartes natio­nales d’identité.

Dans ce cli­mat géné­ral de méfiance, Bernard Cazeneuve a annoncé le 10 novembre à l’Assemblée natio­nale quelques reculs sur le fichier TES. Premièrement, le « consen­te­ment express et éclairé » de chaque indi­vidu sera néces­saire pour que les don­nées bio­mé­triques soient trans­mises dans le fichier. Deuxièmement, l’agence natio­nale de la sécu­rité des sys­tèmes d’information (ANSSI) va être sol­li­ci­tée afin de conso­li­der des mesures de sécu­rité pour pro­té­ger la base de données.

Jean-Guillaume Dumas, codi­rec­teur du mas­ter de Cybersecurité (Université Grenoble Alpes et Grenoble-INP/Ensimag), par­tage son ana­lyse scien­ti­fique du fichier TES et sa vision des défis actuels de la cybersécurité.

Jean-Guillaume Dumas, codi­rec­teur du mas­ter de Cybersecurité (Université Grenoble Alpes et Grenoble-INP/Ensimag). © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Quels sont les enjeux et les défis du fichier TES ?

À mon avis, la ques­tion prin­ci­pale est l’ac­cès aux empreintes digi­tales et le lien qui peut être fait entre ces empreintes et les iden­ti­tés des per­sonnes. Cette ques­tion fon­da­men­tale était posée par la Commission natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (Cnil).

Maintenant il existe deux ques­tions dis­tinctes : est-ce qu’en rele­vant une empreinte digi­tale nous pou­vons savoir à qui elle appar­tient ou, lors des usages poli­ciers par exemple, nous pou­vons juste com­pa­rer cette empreinte avec l’empreinte de Monsieur X afin de voir si elles sont identiques.

Dans le pre­mier cas, nous pre­nons une empreinte quel­conque et nous savons à qui elle appar­tient. Ainsi, il est pos­sible de connaître les dépla­ce­ments et la posi­tion de l’en­semble de la popu­la­tion française.

Dans le deuxième cas, la ques­tion est posée sur une per­sonne concrète : est-ce bien son empreinte ou non ? Cette dif­fé­rence me paraît fondamentale.

Quels moyens a‑t-on pour pro­té­ger ces données ?

La Cnil et le Conseil d’État envi­sagent la sépa­ra­tion du fichier TES : dans un fichier, les empreintes digi­tales seront asso­ciées à des numé­ros, dans un autre, chaque numéro sera asso­cié à une iden­tité. Il sera donc pos­sible de faire la cor­res­pon­dance entre l’i­den­tité et l’empreinte digi­tale, mais dans un sens seule­ment. Cette sépa­ra­tion est cru­ciale : elle condi­tionne l’u­sage que nous pou­vons faire de ce fichier et garan­tit quelque part la pro­tec­tion de la vie privée.