ENTRETIEN – L’annonce de la création d’un fichier centralisé des données biométriques des Français – des « titres électroniques sécurisés » – suscite la polémique et soulève des inquiétudes depuis la publication du décret relatif, le 30 octobre dernier. Quid des usages de ce fichier, des intrusions possibles dans la vie privée et de la protection de ces données contre les piratages ? Éléments de réponse avec Jean-Guillaume Dumas, codirecteur du master de Cybersecurité de Université Grenoble-Alpes et Grenoble-INP et professeur de mathématiques appliquées.

LE FICHIER TES, UN PROJET QUI FAIT POLÉMIQUE

 

Contrôle d’un pas­se­port bio­mé­trique fran­çais dans un aéro­port. DR

Le pro­jet visant la créa­tion par le ministre de l’Intérieur du fichier regrou­pant des don­nées « à carac­tère per­son­nel » des Français nour­rit des polé­miques depuis sa publi­ca­tion dans le jour­nal offi­ciel le 30 octobre 2016.

 

Baptisé TES (« Titres élec­tro­niques sécu­ri­sés »), ce dis­po­si­tif va recueillir des don­nées bio­mé­triques lors de l’é­ta­blis­se­ment des cartes natio­nales d’i­den­tité et des pas­se­ports. C’est notam­ment sa mise en place par décret, sans débat public, qui est mise en cause. Pour com­bler ce manque de concer­ta­tion, le Conseil natio­nal du numé­rique a lancé le 8 novembre der­nier une pla­te­forme de consul­ta­tion visant à « recueillir les pro­po­si­tions des citoyens et des experts afin de mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juri­diques et tech­niques et de construire des pro­po­si­tions alter­na­tives ». Celle-ci reste ouverte jusqu’au 18 novembre.

 

Quelques reculs du gouvernement

 

Parmi les prin­ci­pales inquié­tudes liées à la créa­tion du fichier TES, la sécu­rité des don­nées bio­mé­triques et leur usage qui pourra dépas­ser l’é­ta­blis­se­ment et la déli­vrance des pas­se­ports et des cartes natio­nales d’identité.

 

Dans ce cli­mat géné­ral de méfiance, Bernard Cazeneuve a annoncé le 10 novembre à l’Assemblée natio­nale quelques reculs sur le fichier TES. Premièrement, le « consen­te­ment express et éclairé » de chaque indi­vidu sera néces­saire pour que les don­nées bio­mé­triques soient trans­mises dans le fichier. Deuxièmement, l’agence natio­nale de la sécu­rité des sys­tèmes d’information (ANSSI) va être sol­li­ci­tée afin de conso­li­der des mesures de sécu­rité pour pro­té­ger la base de données.

 

Jean-Guillaume Dumas, codi­rec­teur du mas­ter de Cybersecurité (Université Grenoble Alpes et Grenoble-INP/Ensimag), par­tage son ana­lyse scien­ti­fique du fichier TES et sa vision des défis actuels de la cybersécurité.

Jean-Guillaume Dumas, codi­rec­teur du mas­ter de Cybersecurité (Université Grenoble Alpes et Grenoble-INP/Ensimag). © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Quels sont les enjeux et les défis du fichier TES ?

À mon avis, la ques­tion prin­ci­pale est l’ac­cès aux empreintes digi­tales et le lien qui peut être fait entre ces empreintes et les iden­ti­tés des per­sonnes. Cette ques­tion fon­da­men­tale était posée par la Commission natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (Cnil).

Maintenant il existe deux ques­tions dis­tinctes : est-ce qu’en rele­vant une empreinte digi­tale nous pou­vons savoir à qui elle appar­tient ou, lors des usages poli­ciers par exemple, nous pou­vons juste com­pa­rer cette empreinte avec l’empreinte de Monsieur X afin de voir si elles sont identiques.

Dans le pre­mier cas, nous pre­nons une empreinte quel­conque et nous savons à qui elle appar­tient. Ainsi, il est pos­sible de connaître les dépla­ce­ments et la posi­tion de l’en­semble de la popu­la­tion française.

Dans le deuxième cas, la ques­tion est posée sur une per­sonne concrète : est-ce bien son empreinte ou non ? Cette dif­fé­rence me paraît fondamentale.

Quels moyens a‑t-on pour protéger ces données ?

La Cnil et le Conseil d’État envi­sagent la sépa­ra­tion du fichier TES : dans un fichier, les empreintes digi­tales seront asso­ciées à des numé­ros, dans un autre, chaque numéro sera asso­cié à une iden­tité. Il sera donc pos­sible de faire la cor­res­pon­dance entre l’i­den­tité et l’empreinte digi­tale, mais dans un sens seule­ment. Cette sépa­ra­tion est cru­ciale : elle condi­tionne l’u­sage que nous pou­vons faire de ce fichier et garan­tit quelque part la pro­tec­tion de la vie privée.