Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Trois asso­cia­tions réclament la condam­na­tion d’Areva : déci­sion le 16 mars

Trois asso­cia­tions réclament la condam­na­tion d’Areva : déci­sion le 16 mars

La cour d’appel de Grenoble, qui exa­mi­nait ce lundi 7 novembre, l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drô­moise Stop nucléaire et la Frapna Drôme, a mis son juge­ment en déli­béré au 16 mars 2017.

Les trois asso­cia­tions récla­maient la condam­na­tion d’Areva après une suc­ces­sion d’infractions et de négli­gences com­mises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabri­qués des com­bus­tibles pour le nucléaire.

Le 28 jan­vier 2016, le juge avait relaxé Areva ainsi que l’ancien et l’actuel direc­teurs du site, après que le réseau Sortir du nucléaire eut déposé une cita­tion directe devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence à l’encontre d’Areva et de sa filiale FBFC (Franco-belge de fabri­ca­tion du combustible).

Pour le juge, la direc­tion d’Areva ne pou­vait être tenue pour res­pon­sable des fautes com­mises par FBFC, la société n’existant plus en tant que per­sonne morale depuis le 31 décembre 2014. Une déci­sion que contes­taient les asso­cia­tions, pour qui « la dis­pa­ri­tion de FBFC en tant que per­sonne morale ne fait pas s’en­vo­ler la res­pon­sa­bi­lité des direc­teurs suc­ces­sifs ».

PC

Patricia Cerinsek

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