La cour d’appel de Grenoble, qui examinait ce lundi 7 novembre, l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme, a mis son jugement en délibéré au 16 mars 2017.
Les trois associations réclamaient la condamnation d’Areva après une succession d’infractions et de négligences commises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabriqués des combustibles pour le nucléaire.
Le 28 janvier 2016, le juge avait relaxé Areva ainsi que l’ancien et l’actuel directeurs du site, après que le réseau Sortir du nucléaire eut déposé une citation directe devant le tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva et de sa filiale FBFC (Franco-belge de fabrication du combustible).
Pour le juge, la direction d’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par FBFC, la société n’existant plus en tant que personne morale depuis le 31 décembre 2014. Une décision que contestaient les associations, pour qui « la disparition de FBFC en tant que personne morale ne fait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs« .
PC
