Trois associations réclament la condamnation d’Areva ce 7 novembre

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Lundi 7 novembre, la cour d’appel de Grenoble examinera l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme. Les trois associations réclament la condamnation du leader mondial du nucléaire après une succession d’infractions commises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabriqués des combustibles pour le nucléaire.

 

Le 28 jan­vier 2016, le juge avait relaxé Areva ainsi que l’an­cien et l’ac­tuel direc­teurs du site, après que le réseau Sortir du nucléaire eut déposé une cita­tion directe devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence à l’en­contre d’Areva et de sa filiale FBFC (Franco-belge de fabri­ca­tion du com­bus­tible). Pour le juge, la direc­tion d’Areva ne pou­vait être tenue pour res­pon­sable des fautes com­mises par FBFC, la société n’exis­tant plus en tant que per­sonne morale depuis le 31 décembre 2014.

 

Une déci­sion que contestent les asso­cia­tions, qui ont fait appel du juge­ment. « La dis­pa­ri­tion de FBFC en tant que per­sonne morale ne fait pas s’envoler la res­pon­sa­bi­lité des direc­teurs suc­ces­sifs », pointe le réseau Sortir du nucléaire.

 

Incidents et négligences

 

Depuis plu­sieurs années, les inci­dents et négli­gences se mul­ti­plient sur le site de Romans-sur-Isère. En sep­tembre 2012, une ins­pec­tion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met­tait en évi­dence que FBFC ne res­pec­tait pas les règles de sécu­rité néces­saires pour iden­ti­fier, entre­po­ser et trans­fé­rer les matières fis­siles. Le gen­darme du nucléaire avait d’ailleurs classé cet évé­ne­ment au niveau 2 (sur 7) de l’échelle Ines.

 

Malgré plu­sieurs mises en demeure et une mise sous sur­veillance ren­for­cée de la part de l’ASN, huit infrac­tions ont été consta­tées entre 2012 et 2014.

 

 

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