TROIS QUESTIONS À – Marie-Josée Salat, conseillère d’opposition PS à la Ville de Grenoble, revient sur le recours déposé par son groupe poli­tique contre la hausse du ticket résident et son nou­veau sys­tème de paie­ment, enjeu par­tiel de la vota­tion citoyenne. Pour la vice-pré­si­dente à la par­ti­ci­pa­tion de Grenoble-Alpes Métropole, le concept de « pou­voir d’a­gir » est illusoire.

Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion PS et vice-pré­si­dente de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne à la Métropole gre­no­bloise. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Place Gre’net : Cette semaine, les habi­tants de Grenoble de plus de 16 ans par­ti­cipent à la pre­mière vota­tion citoyenne. Votre groupe appelle à voter « oui » à l’abrogation de la déli­bé­ra­tion qui a enté­riné la hausse du tarifs du sta­tion­ne­ment et demande comme le Cluq une concer­ta­tion. Vous contes­tez en par­ti­cu­lier la léga­lité du nou­veau sys­tème de fac­tu­ra­tion du ticket résident, basé sur le quo­tient fami­lial. Vous avez d’ailleurs déposé un recours…

Les péti­tion­naires demandent à ce que le maire et la muni­ci­pa­lité reviennent sur la déli­bé­ra­tion de la hausse des tarifs de sta­tion­ne­ment… Nous sommes inter­ve­nus lors du der­nier conseil muni­ci­pal pour deman­der la même chose. Que le maire puisse envi­sa­ger une aug­men­ta­tion des tarifs, on aurait pu le com­prendre dans un cer­tain nombre de cas. Le pro­blème de cette déli­bé­ra­tion est qu’elle aug­mente de 50 % le tarif clas­sique pro­posé à tout un cha­cun et mul­ti­plie par trois le tarif résident, qui passe de 12 à 30 euros pour cer­tains résidents.

Pour les ménages qui ont deux véhi­cules, le tarif de la deuxième voi­ture passe même de 12 à 40 euros. Ce qui fait que, pour un ménage au-des­sus des seuils de quo­tients fami­liaux, c’est un peu plus de 500 euros par an de taxes sup­plé­men­taires. C’est un impôt déguisé ! Sachant que la mise en place de ces quo­tients fami­liaux ne favo­ri­se­rait fina­le­ment que très peu de gens. Sinon, ils [les élus de la majo­rité, ndlr] ne l’auraient pas fait…

Pourquoi avons-nous déposé un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ? Il faut bien com­prendre que le sta­tion­ne­ment est un type de ser­vice public bien par­ti­cu­lier. Ce n’est pas un ser­vice public dit “à la tête”, comme l’ins­crip­tion des enfants à la cantine.

Nouveau sys­tème de tari­fi­ca­tion du ticket résident mis en place par la Ville de Grenoble, fonc­tion du quo­tient fami­lial. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Dans ce cas, pour ne pas péna­li­ser les enfants des familles nom­breuses ou ayant de modestes res­sources, on peut en effet intro­duire un tarif dif­fé­ren­cié… En revanche, dans le cas du sta­tion­ne­ment, il s’agit d’un ser­vice public admi­nis­tra­tif obli­ga­toire. Nombre de Grenobloises et de Grenoblois n’ont pas le choix ou très peu, entre un ser­vice public de sta­tion­ne­ment payant ou gratuit.

Dans 80 % des cas, ils doivent sta­tion­ner leur véhi­cule sur un sta­tion­ne­ment payant. Nous avons donc déposé un recours auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif en inéga­lité de cette déci­sion, parce que nous consi­dé­rons que cette déli­bé­ra­tion est une entrave au prin­cipe de l’égalité d’accès au ser­vice public et d’égalité de trai­te­ment vis-à-vis du ser­vice public, intro­dui­sant des tarifs dif­fé­ren­ciés. Partant du quo­tient fami­lial, on intro­duit, de facto, une dif­fé­rence de traitement.

Plus glo­ba­le­ment, quel regard por­tez-vous sur le sys­tème de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive mis en place par l’é­quipe d’Eric Piolle ?

Je pense que l’ambition des élus gre­no­blois est une ambi­tion très forte en matière de par­ti­ci­pa­tion citoyenne, de concer­ta­tion, de co-construc­tion, puisqu’ils sont extrê­me­ment sen­sibles à ces ques­tions là… Je les pense sincères […].

Marie-José Salat lors du conseil muni­ci­pal du 11 juillet 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Par rap­port au bud­get par­ti­ci­pa­tif, notre groupe y est éga­le­ment favo­rable. Nous consi­dé­rons que c’est une démarche très inté­res­sante. En 2015, il y a eu 9 pro­jets qui sont en cours de réa­li­sa­tion. Bon très bien…

Après, ce que je constate, c’est que l’ambition est grande, mais que sur un cer­tain nombre de sujets sen­sibles, il n’y a pas eu de démarche à la hau­teur de cette ambi­tion. Et je le regrette en tant que Grenobloise et en tant qu’élue muni­ci­pale […] Il ne s’agit pas de don­ner des leçons de morale ou de conduite. Ce n’est pas mon inten­tion car ce sont des sujets dif­fi­ciles et com­plexes… Moi, je dis sim­ple­ment qu’il ne faut pas don­ner le sen­ti­ment que tout est pos­sible, quand peu de choses le sont, finalement […].

Pour reve­nir à l’augmentation des tarifs de sta­tion­ne­ment, la manière de faire est éga­le­ment très pro­blé­ma­tique… L’équipe muni­ci­pale a décidé en trois semaines de modi­fier com­plè­te­ment la poli­tique tari­faire du sta­tion­ne­ment payant à Grenoble. La déci­sion a été pré­sen­tée en com­mis­sion Ressources trois semaines avant le conseil municipal.

Hausse des tarifs de sta­tion­ne­ment dans les zones orange et vio­lette © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

On nous a dit dans cette com­mis­sion : « Il y a une pro­chaine déli­bé­ra­tion qui concerne la tari­fi­ca­tion du sta­tion­ne­ment ».

On a décou­vert la chose ce jour-là. La déli­bé­ra­tion a été pré­sen­tée trois semaines après et, dans ce laps de temps, trois réunions ont été orga­ni­sées auprès des habi­tantes et habitants…

Les réunions ont été pré­sen­tées comme des réunions de concer­ta­tion. Or en réa­lité, cela a été trois réunions d’information. Ces réunions ont d’ailleurs été très hou­leuses, et on connaît la suite… C’est pour cela que, lors­qu’on affiche les règles, il faut qu’elles soient claires. Et dans le cas pré­sent, cela n’a pas été clair…

Vous êtes en charge de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne à la Métropole gre­no­bloise et vous venez de lan­cer dif­fé­rents dis­po­si­tifs par­ti­ci­pa­tifs dont la pla­te­forme par­ti­ci­pa­tive… Quelle est sa fina­lité : don­ner du pou­voir d’agir ?

Marie-Josée Salat. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

On n’a pas repris la ter­mi­no­lo­gie du pou­voir d’agir […] Je n’ai jamais voulu prendre d’engagement que je ne sau­rais tenir. Je ne dis pas qu’on est dans un pro­ces­sus de démo­cra­tie directe. Je ne dis pas qu’on est dans la co-construc­tion, je ne dis pas qu’on offre du pou­voir d’agir. Car ce sont des termes qui peuvent recou­vrir des réa­li­tés variables.

Et fina­le­ment, aujourd’hui, j’ose le dire – peut être que ça n’est pas poli­ti­que­ment cor­rect de le dire ainsi mais je pré­fère le dire – je pense qu’on n’est pas encore tout à fait à l’aise avec ces concepts-là et on n’est pas en mesure de les assu­mer plei­ne­ment. Donc je pré­fère sur un pro­jet donné, par exemple, d’intérêt métro­po­li­tain ou sur le PLUi (Plan local d’ur­ba­nisme inter­com­mu­nal ou sur Métrocâble que l’on mette en place un pro­ces­sus de consul­ta­tion et de concer­ta­tion. Les avis qui s’ex­priment alors dans le cadre de ces concer­ta­tions viennent enri­chir le pro­jet…. Et géné­ra­le­ment cela fonc­tionne bien.

Séverine Cattiaux