Référendum d'Allex sur l'accueil des migrants annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 30 septembre 2016. DR

Accueil des migrants à Allex : une ten­ta­tive de réfé­ren­dum avortée

Accueil des migrants à Allex : une ten­ta­tive de réfé­ren­dum avortée

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

BLOG JURIDIQUE – Suite au pro­jet d’accueil de 50 migrants dans la com­mune drô­moise d’Allex, le maire a annoncé l’organisation d’un réfé­ren­dum pour deman­der l’avis des habi­tants. L’estimant illé­gal sur dif­fé­rents points, le pré­fet a décidé de deman­der son annu­la­tion au juge admi­nis­tra­tif. Le 30 sep­tembre, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a suivi le pré­fet en ren­dant une déci­sion de sus­pen­sion de cette délibération.

La crise des migrants : un enjeu huma­ni­taire très politisé

7123471

La ques­tion des réfu­giés est deve­nue un véri­table enjeu poli­tique et média­tique en France. Suite aux ten­sions qui règnent au sujet de la « jungle de Calais », sur fond de ques­tion de sécu­rité, nous assis­tons à un déchaî­ne­ment des par­tis poli­tiques. A la veille des élec­tions pré­si­den­tielles, c’est même devenu l’une des ques­tions pri­mor­diales du débat électoral.

laurent-wauquiez-le-4-janvier-2016-a-lyon_5504139

La « jungle de Calais » est le plus grand bidon­ville d’Europe : plus de 10 000 migrants vivent dans ce camp et leur nombre ne cesse d’augmenter. Si cette zone fait l’objet d’un véri­table engoue­ment média­tique, c’est qu’il y a eu régu­liè­re­ment des débor­de­ments. En effet, de nom­breux migrants ont perdu la vie en vou­lant rejoindre le Royaume-Uni et les affron­te­ments entre poli­ciers et migrants ne cessent de se multiplier.

Face à ces pro­blèmes, le gou­ver­ne­ment a donc décidé de déman­te­ler le camp avant la fin de l’année, mais cette déci­sion a pro­vo­qué une vague d’opposition : Laurent Wauquiez, le pré­sident de la région Auvergne Rhône-Alpes et pré­sident par inté­rim du parti Les Républicains, a mis en ligne le 16 sep­tembre une péti­tion inti­tu­lée « non à la créa­tion de jungles sur l’ensemble du ter­ri­toire ». Malgré cette vague d’opposition, les réfu­giés seront répar­tis sur l’intégralité ter­ri­toire, ce qui per­met­tra d’améliorer leurs condi­tions de vie mais aussi de main­te­nir l’ordre public.

Le plan du gou­ver­ne­ment en matière d’hébergement d’urgence des migrants de Calais

Un plan a été adopté par le gou­ver­ne­ment pour four­nir des solu­tions d’accueil des réfu­giés, afin de per­mettre un début de déman­tè­le­ment de la « jungle de Calais ». Ce plan implique notam­ment la pos­si­bi­lité pour les migrants vivant sur place d’être orien­tés vers des « Centres d’accueil et d’orientation » (CAO) dis­sé­mi­nés sur le ter­ri­toire. Ces centres sont conçus comme des héber­ge­ments tem­po­raires leur offrant une période de répit et un accom­pa­gne­ment admi­nis­tra­tif dans leurs démarches.

A ce sujet, des cir­cu­laires du 9 novembre et du 7 décembre 2015 sont venues pré­ci­ser les moda­li­tés d’organisation de ces CAO et leur arti­cu­la­tion avec les « Centres d’accueil des deman­deurs d’asiles » (Cada), qui sont, quant à eux, spé­cia­li­sés dans l’accompagnement des deman­deurs d’asiles et qui ne sont pas ame­nés à être rem­pla­cés par ces der­niers. Depuis lors, envi­ron 150 centres de ce type ont été créés sur le territoire.

Le contenu du pro­jet d’accueil dans la com­mune d’Allex

La région Auvergne Rhône-Alpes devrait nor­ma­le­ment accueillir 1 784 migrants, mais cette nou­velle a déjà sus­cité le mécon­ten­te­ment de cer­taines com­munes telles que celle d’Allex, située dans le dépar­te­ment de la Drôme. Elle compte 2 471 habi­tants et doit rece­voir un CAO des­tiné à accueillir cin­quante migrants : des hommes, des femmes et des couples venant de hots­pots (centres d’enregistrements des migrants), de Calais ou de squats de la région parisienne.

La com­mune d’Allex a été pré­ci­sé­ment choi­sie en rai­son de la pré­sence d’une struc­ture que la pré­fec­ture juge bien adap­tée. Il s’agit du domaine Pergaud. Cet éta­blis­se­ment géré par le Diaconat pro­tes­tant de Valence était, il y a encore quelque mois, un centre d’hébergement et de réin­ser­tion sociale (CHRS) qui accueillait des malades polydépendants.

La pré­fec­ture de la Drôme vante les mérites de cette asso­cia­tion d’utilité publique pour ses qua­li­tés recon­nues de ges­tion­naire, en avan­çant qu’aucun inci­dent n’a pu être relevé pen­dant la prise en charge de ce public rela­ti­ve­ment dif­fi­cile. Ce qui ne semble pas exa­géré puisque le Diaconat est aussi le ges­tion­naire du Cada de Valence et de celui de Tournon dans la Drôme. C’est donc assez natu­rel­le­ment qu’il s’est vu confier les com­mandes de ce petit CAO.

14593251_10209111697128589_1747340791_nDésormais, il y a dans l’établissement 26 chambres qui pour­ront accueillir les migrants, avec un enca­dre­ment assuré en tout et pour tout par une dizaine de pro­fes­sion­nels ainsi que six méde­cins béné­voles, quatre infir­mières et un veilleur de nuit pour la sécu­rité. La pré­fec­ture indique que la durée de séjour des migrants est située entre un et trois mois, le temps de béné­fi­cier d’un repos et d’un accom­pa­gne­ment suf­fi­sants. L’intégralité des coûts est prise en charge par l’État.

La droite locale en croi­sade contre les migrants

© France 3 RA

En échos aux décla­ra­tions de Laurent Wauquiez, qui entend accom­pa­gner les maires concer­nés dans une résis­tance contre l’accueil des migrants, c’est un vent de contes­ta­tion de ce pro­jet qui a souf­flé chez une par­tie des élus muni­ci­paux et des habi­tants de la com­mune d’Allex.

Après une pré­sen­ta­tion du pro­jet le 22 juillet à Gérard Crozier, maire d’Allex, Éric Spitz, pré­fet de la Drôme, est allé à l’encontre du conseil muni­ci­pal, le 5 sep­tembre der­nier, pour pré­sen­ter cette fois le pro­jet en réunion publique. Cela a pro­vo­qué une mani­fes­ta­tion le 10 sep­tembre – pro et anti-migrants se fai­sant alors face dans les rues de la petite com­mune – sui­vie d’un conseil muni­ci­pal hou­leux quelques jours plus tard.

14555900_10209111697008586_672002334_n-png

Le maire d’Allex, fer­me­ment opposé à ce pro­jet, a par ailleurs fait adop­ter une déli­bé­ra­tion le 13 sep­tembre 2016 pré­voyant d’organiser un réfé­ren­dum local le 2 octobre pour deman­der l’avis de la popu­la­tion sur l’accueil des migrants.

En dépit de la mise en garde du pré­fet sur l’illégalité de l’organisation de ce réfé­ren­dum dans sa lettre du 9 sep­tembre 2016, le maire a entendu main­te­nir la consul­ta­tion et a même tenté de blo­quer le contrôle de la pré­fec­ture. En témoigne son refus de trans­fé­rer cette déli­bé­ra­tion au pré­fet dans le cadre du contrôle de léga­lité. C’est ainsi que le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a enjoint au maire de la trans­mettre, sous peine de se voir astreindre à payer 1 000 euros par jour de retard.

870x489_20160928_182643C’est dans ce cli­mat agité que le centre a pu, mal­gré tout, ouvrir ses portes le 22 sep­tembre et accueillir le même jour un pre­mier groupe de migrants : six hommes, deux femmes et trois enfants en bas âge ori­gi­naires d’Afghanistan, d’Irak et du Soudan. De leur côté, des pro-migrants ont adressé un mes­sage de bien­ve­nue aux migrants en taguant une qua­ran­taine de « wel­come » dans les rues d’Allex, quelques jours avant la date du référendum.

La léga­lité très dis­cu­table de l’organisation du réfé­ren­dum au regard des condi­tions posées par le droit positif

Rappelons que le réfé­ren­dum local per­met aux élec­teurs, sous cer­taines condi­tions, de déci­der par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un pro­jet rele­vant de la com­pé­tence de la col­lec­ti­vité. Véritable outil de démo­cra­tie locale, ce dis­po­si­tif a été ins­tauré par la révi­sion consti­tu­tion­nelle du 28 mars 2003, créant l’alinéa 2 de l’article 72 – 1 de la Constitution.

referendum_organise

Et ses moda­li­tés ont été pré­ci­sées par la loi orga­nique n°2003 – 705 du 1er août 2003 rela­tive au réfé­ren­dum local, codi­fiée aux articles LO. 1112 – 1 à LO. 1112 – 14 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés territoriales.

L’alinéa 2 de cet article 72 – 1 dis­pose : « Dans les condi­tions pré­vues par la loi orga­nique, les pro­jets de déli­bé­ra­tion ou d’acte rele­vant de la com­pé­tence d’une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale peuvent, à son ini­tia­tive, être sou­mis, par la voie du réfé­ren­dum, à la déci­sion des élec­teurs de cette col­lec­ti­vité. »

Concernant ses moda­li­tés de mise en œuvre, le réfé­ren­dum local, dont l’initiative revient à l’assemblée locale, ne peut se tenir que sur des ques­tions qui relèvent de la com­pé­tence de la col­lec­ti­vité concer­née et non sur des ques­tions d’ordre géné­ral ou rele­vant de l’État. Dans le cas contraire, le pré­fet pourra s’y oppo­ser. En outre, le jour du scru­tin fixé par le conseil muni­ci­pal ne peut avoir lieu moins de deux mois après la trans­mis­sion au repré­sen­tant de l’État du texte sur lequel por­tera le vote. Or, en l’espèce, ces deux condi­tions n’ont pas été respectées.

D’une part, cette déli­bé­ra­tion muni­ci­pale qui porte sur l’organisation d’un réfé­ren­dum local relève par défi­ni­tion des attri­bu­tions de l’État, l’hébergement d’urgence rele­vant de sa com­pé­tence. Et d’autre part, le jour du scru­tin a été fixé seule­ment trois jours après la trans­mis­sion de la déli­bé­ra­tion au pré­fet. Bien des rai­sons qui peuvent per­mettre au juge admi­nis­tra­tif d’invalider ce référendum.

La sus­pen­sion peu sur­pre­nante de l’exécution du réfé­ren­dum ordon­née par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble

photo-ta-bilan-2015Les 26 et 28 sep­tembre 2016, le pré­fet de la Drôme a déposé deux requêtes en urgence auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble en vue d’empêcher l’organisation de ce réfé­ren­dum. Par une requête enre­gis­trée le 26 sep­tembre 2016, le juge des réfé­rés a ordonné sur le fon­de­ment des dis­po­si­tions de l’article L.521 – 1 du code de jus­tice admi­nis­tra­tive la sus­pen­sion du refus du maire de trans­mettre la déli­bé­ra­tion liti­gieuse for­ma­li­sant la tenue du réfé­ren­dum local, au titre du contrôle de léga­lité, et a enjoint au maire d’Allex de lui trans­mettre cette déli­bé­ra­tion dans un délai de 24 heures sous peine de se voir astreindre à payer 1 000 euros par jour de retard.

Puis, le ven­dredi 30 sep­tembre 2016, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, saisi d’une demande en référé for­mu­lée par le pré­fet de la Drôme, a ordonné la sus­pen­sion de l’exécution de la déli­bé­ra­tion muni­ci­pale por­tant sur l’organisation du réfé­ren­dum le dimanche 2 octobre 2016, et ce au visa des articles LO. 1112 – 1 à LO. 1112 – 3 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Il a ainsi confirmé l’analyse juri­dique de la pré­fec­ture de la Drôme. En effet, déjà dans la lettre à l’attention du maire de la com­mune d’Allex en date du 9 sep­tembre 2016, le pré­fet de la Drôme avait relevé que la déci­sion était enta­chée d’illégalité, ce qui a été confirmé par le juge. Le juge admi­nis­tra­tif des réfé­rés a donc estimé que la déli­bé­ra­tion était enta­chée d’un vice incom­pé­tence ainsi que d’un vice de procédure.

Vice d’incompétence :

Concernant la com­pé­tence, l’hébergement d’urgence, c’est-à-dire l’ouverture du Centre d’Accueil et Orientation pour migrants, ne relève pas de la com­pé­tence de la com­mune mais de l’État. De manière tout à fait logique, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif consi­dère ainsi qu’« un réfé­ren­dum local ne peut avoir qu’un objet rele­vant de la com­pé­tence de la col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale ».

Vice de procédure :

Concernant la pro­cé­dure et plus pré­ci­sé­ment les délais, l’organisation d’une consul­ta­tion de la popu­la­tion ne peut inter­ve­nir que dans un délai de deux mois sui­vant la trans­mis­sion de la déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal au pré­fet. Or, en l’espèce, cette déli­bé­ra­tion n’a été trans­mise au pré­fet que le jeudi 29 sep­tembre 2016, soit trois jours avant la date pré­vue pour le référendum.

C’est donc dans un cli­mat d’opposition entre le droit et le poli­tique que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rendu une déci­sion de prin­cipe. Soucieux d’empêcher l’instrumentalisation des dis­po­si­tifs de consul­ta­tion locale, le juge admi­nis­tra­tif a, à bon droit, cen­suré ce réfé­ren­dum syno­nyme d’agitation. Espérons que cette déci­sion fera taire toutes les volon­tés d’organiser d’autres réfé­ren­dums sur cette question.

Chadiya Ait-Hsain, Bastien Ghiraldo, Anne-Charlotte Reynes
14569858_1203386183059882_2116844201_n

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

FB, NK et RR

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

L'Association des femmes élues de l'Isère condamne les actions burkini de l'Alliance citoyenne à Grenoble
Grenoble : le Conseil d’État confirme la sus­pen­sion de l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini dans les pis­cines et rejette l’ap­pel de la Ville

EN BREF - Une semaine après l'audience, le Conseil d'État a rendu sa décision ce mardi 21 juin 2022, confirmant la suspension de l'article 10 Lire plus

L'observatoire isérois de la parité entre les femmes et les hommes se déclare "contre le burkini dans les piscines"
Burkini à Grenoble : après l’exa­men du recours de la Ville ce 14 juin, le Conseil d’État ren­dra sa déci­sion « dans les meilleurs délais »

EN BREF - Le Conseil d'État a examiné, ce mardi 14 juin 2022 au matin, le recours de la Ville de Grenoble contre la décision Lire plus

L'Association des femmes élues de l'Isère condamne les actions burkini de l'Alliance citoyenne à Grenoble
Burkini : le Conseil d’État exa­mi­nera le 14 juin le recours de la Ville de Grenoble contre la déci­sion du tri­bu­nal administratif

FLASH INFO - L'avocat de la Ville de Grenoble au Conseil d'État a indiqué, ce vendredi 3 juin 2022, avoir déposé le recours de la Lire plus

Eric Piolle, dans le parc Paul Mistral, derrière la mairie, 28 janvier 2022 © Séverine Cattiaux- Place Gre'net
Burkini : la Ville de Grenoble devrait dépo­ser son recours devant le Conseil d’État dans la semaine pour contes­ter la sus­pen­sion pro­non­cée par le tri­bu­nal administratif

FLASH INFO - Comme elle l'avait annoncé mercredi 25 mai 2022, la Ville de Grenoble va bien faire appel devant le Conseil d'État du jugement Lire plus

au rassemblement des opposants au burkini, organisé ce lundi 16 mai 2022 devant le siège de la Métropole où se tenait le conseil municipal. © Manuel Pavard - Place Gre'net
Burkini : Alain Carignon demande à Éric Piolle de renon­cer à faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif et de réunir les pré­si­dents de groupes

FIL INFO - Alain Carignon a adressé un courrier à Éric Piolle, jeudi 26 mai 2022, au lendemain de la décision du tribunal administratif de Lire plus

© Manuel Pavard - Place Gre'net
Grenoble : le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif sus­pend l’au­to­ri­sa­tion du bur­kini dans les pis­cines muni­ci­pales, la Ville fait appel devant le Conseil d’Etat

DÉCRYPTAGE - Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, ce mercredi 25 mai 2022, l'article 10 du nouveau règlement des piscines municipales autorisant le port Lire plus

Flash Info

|

27/06

15h07

|

|

27/06

11h44

|

|

27/06

11h06

|

|

27/06

10h59

|

|

24/06

13h49

|

|

24/06

10h01

|

|

24/06

8h54

|

|

23/06

15h35

|

|

23/06

13h00

|

|

23/06

10h34

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF épi­sode 35 : « Le second tour des légis­la­tives en Isère »

Législatives| Carte inter­ac­tive légis­la­tives 2022 : l’en­semble des résul­tats du second tour en isère

Législatives| Résultats des légis­la­tives 2022 en Isère : 4 dépu­tés Ensemble, dont Olivier Véran, 4 élus Nupes, un LR et un RN

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin