La composition du conseil de la Métro est illégale. Mais elle a beau ne pas être conforme à la loi, rien ne devrait changer avant 2020.

Conseil métropolitain : ce recours qui pourrait rebattre les cartes

Conseil métropolitain : ce recours qui pourrait rebattre les cartes

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

DÉCRYPTAGE – Le nombre de conseillers métropolitains est-il le bon ? La composition de l’assemblée délibérante de la Métro régulière ? Ce sera au juge de trancher, suite au recours déposé par le président de l’Ades. Simple question juridique ? Ou manœuvres politiques visant à faire bouger les lignes au sein de la majorité de gauche et à affaiblir les socialistes ? Derrière, c’est aussi la procédure de désignation des conseillers métropolitains qui pose question.

 

 

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métro­po­li­tain du 18 décembre. © Joël Kermabon

La com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain est-elle régu­lière ? En déro­geant au prin­cipe de pro­por­tion­na­lité – la Métro vivant sous le régime d’un accord local qui donne plus de poids aux petites com­munes – l’assemblée déli­bé­rante repré­sente-t-elle bien les habi­tants qui vivent sur son territoire ?

 

La ques­tion, de prime abord très juri­dique, pour­rait bien cacher un autre enjeu. Politique celui-là. Peut-être pas la poli­tique en sens noble, se déso­le­ront cer­tains. Plutôt la poli­tique qui se trame dans les cou­lisses, où se font et se défont les accords et les alliances.

 

 

 

Un conseil métropolitain qui a interpellé le président de l’Ades

 

 

En ques­tion donc ? Un recours déposé le 8 jan­vier 2016 par Vincent Comparat devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble*. Le pré­sident de l’Ades s’est pen­ché sur la com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain, une assem­blée forte de 124 conseillers, repré­sen­tant 49 com­munes. Ce n’est pas tant leur nombre – par ailleurs contesté par le Gam, groupe d’analyse métro­po­li­tain (voir enca­dré) –, que la répar­ti­tion des conseillers qui a inter­pellé le militant.

 

Vincent Comparat devant le local de l'Ades. © Loïc Blache - placegrenet.fr

Vincent Comparat, pré­sident de l’Ades. © Loïc Blache – pla​ce​gre​net​.fr

Car la com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain est issue d’un accord local, passé au moment de la nais­sance de la com­mu­nauté d’agglomération gre­no­bloise, fusion du sud gre­no­blois, du bal­con sud Chartreuse et de la métro­pole grenobloise.

 

Pour faire simple, plu­sieurs petites com­munes dis­posent de deux repré­sen­tants au sein de l’assemblée, au lieu d’un.

 

Objectif à cette époque ? « Diffuser l’esprit métro­po­li­tain », comme le rap­pelle Jacques Nivon, le porte-parole du groupe Adis (Agir pour un déve­lop­pe­ment inter­com­mu­nal soli­daire) et repré­sen­tant des petites com­munes au sein de la Métro. Rien d’illégal a priori. Au contraire même. L’accord est d’ailleurs salué par de nom­breux élus.

 

 

 

Le code des collectivités ou le conseil constitutionnel ?

 

 

A cette époque pas si loin­taine, il s’agissait donc d’intégrer. Depuis, la com­mu­nauté d’agglomération est deve­nue Métropole. Peut-elle encore s’appuyer sur un article du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales qui valide le prin­cipe de l’accord local ? Ou doit-elle suivre la déci­sion du conseil consti­tu­tion­nel qui a abrogé ce même article, au motif qu’il contre­ve­nait au prin­cipe d’égalité ?

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 62 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Patricia Cerinsek

Auteur

A lire aussi sur Place Gre'net

Des Journées européennes du patrimoine 2021 foisonnantes en Isère les 18 et 19 septembre
Des Journées européennes du patrimoine 2021 foisonnantes en Isère les 18 et 19 septembre

FOCUS - Les Journées européennes du patrimoine s'ouvrent sur un nombre foisonnant de rendez-vous en Isère. Dans Grenoble et son agglomération comme sur l'ensemble du Lire plus

Protection des coteaux de Seyssuel: la FNE Isère obtient la suspension partielle du PLU de la commune
Protection des coteaux de Seyssuel : la FNE Isère obtient la suspension partielle du PLU de la commune

FLASH INFO — "Viticulture contre biodiversité"? C'est ainsi que l'association France nature environnement Isère décrit la situation des coteaux de Seyssuel, un "réservoir biologique" sur Lire plus

Nouveau revers pour le projet de zone industrialo-portuaire dans le nord Isère

  FLASH INFO - Le projet Inspira d'aménagement d'une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère fait tiquer l'autorité environnementale (Ae).   [caption id="attachment_247840" align="alignright" width="380"] Lire plus

Un collectif dénonce des conditions d’hébergement « indignes » auprès du tribunal administratif de Grenoble

  FOCUS - Un collectif d'associations attaque la préfecture de l'Isère au tribunal administratif. En cause? Les conditions d'hébergement des personnes prises en charge par Lire plus

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble
Autorisation d’une école Milli Görü en Savoie : une simple question de respect des règles d’urbanisme ?

  FLASH INFO - Le tribunal administratif de Grenoble met les points sur les i après sa décision d'annuler le refus du maire d'Albertville de Lire plus

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le remplacement d'un télésiège à Tignes. Il menaçait deux espèces protégées de papillon.
A Tignes, le remplacement d’un télésiège achoppe sur deux espèces de papillon

  FLASH INFO - Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l'arrêté préfectoral  autorisant, moyennant dérogation, le remplacement Lire plus

Flash Info

|

03/12

12h21

|

|

03/12

10h25

|

|

03/12

9h49

|

|

02/12

22h42

|

|

02/12

18h18

|

|

02/12

11h21

|

|

02/12

8h30

|

|

01/12

14h28

|

|

01/12

11h39

|

|

30/11

19h38

|

Les plus lus

Environnement| Des loups en plein centre-ville de Grenoble à la faveur du confinement ?

Des contrôles pour le respect des consignes de confinement. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Fil info| Confinement : à Grenoble, la police nationale a verbalisé… des policiers municipaux

Manifestation contre la loi de travail, 26 mai 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Société| Manifestation contre la loi Travail : des licornes et des heurts à Grenoble

Bois Français. © Isère Tourisme

Société| Des points d’eau pour se rafraîchir !

Témoignage d'une ancienne allocataire du RSA en Isère, aujourd'hui sans aide sociale pour avoir voulu se réinsérer en reprenant une formation.

Société| “J’ai perdu mon droit au RSA pour avoir voulu me réinsérer”

Heureuses... par accident, Les banquettes arrières au Théâtre en Rond de Sassenage le samedi 4 décembre 2021 à 20h30

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin