La composition du conseil de la Métro est illégale. Mais elle a beau ne pas être conforme à la loi, rien ne devrait changer avant 2020.

Conseil métro­po­li­tain : ce recours qui pour­rait rebattre les cartes

Conseil métro­po­li­tain : ce recours qui pour­rait rebattre les cartes

DÉCRYPTAGE - Le nombre de conseillers métropolitains est-il le bon ? La composition de l’assemblée délibérante de la Métro régulière ? Ce sera au juge de trancher, suite au recours déposé par le président de l’Ades. Simple question juridique ? Ou manœuvres politiques visant à faire bouger les lignes au sein de la majorité de gauche et à affaiblir les socialistes ? Derrière, c’est aussi la procédure de désignation des conseillers métropolitains qui pose question.

 

 

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon

La composition du conseil métropolitain est-elle régulière ? En dérogeant au principe de proportionnalité – la Métro vivant sous le régime d’un accord local qui donne plus de poids aux petites communes – l’assemblée délibérante représente-t-elle bien les habitants qui vivent sur son territoire ?

 

La question, de prime abord très juridique, pourrait bien cacher un autre enjeu. Politique celui-là. Peut-être pas la politique en sens noble, se désoleront certains. Plutôt la politique qui se trame dans les coulisses, où se font et se défont les accords et les alliances.

 

 

 

Un conseil métropolitain qui a interpellé le président de l’Ades

 

 

En question donc ? Un recours déposé le 8 janvier 2016 par Vincent Comparat devant le tribunal administratif de Grenoble*. Le président de l’Ades s’est penché sur la composition du conseil métropolitain, une assemblée forte de 124 conseillers, représentant 49 communes. Ce n’est pas tant leur nombre – par ailleurs contesté par le Gam, groupe d’analyse métropolitain (voir encadré) –, que la répartition des conseillers qui a interpellé le militant.

 

Vincent Comparat devant le local de l'Ades. © Loïc Blache - placegrenet.fr

Vincent Comparat, président de l’Ades. © Loïc Blache - placegrenet.fr

Car la composition du conseil métropolitain est issue d’un accord local, passé au moment de la naissance de la communauté d’agglomération grenobloise, fusion du sud grenoblois, du balcon sud Chartreuse et de la métropole grenobloise.

 

Pour faire simple, plusieurs petites communes disposent de deux représentants au sein de l’assemblée, au lieu d’un.

 

Objectif à cette époque ? « Diffuser l’esprit métropolitain », comme le rappelle Jacques Nivon, le porte-parole du groupe Adis (Agir pour un développement intercommunal solidaire) et représentant des petites communes au sein de la Métro. Rien d’illégal a priori. Au contraire même. L’accord est d’ailleurs salué par de nombreux élus.

 

 

 

Le code des collectivités ou le conseil constitutionnel ?

 

 

A cette époque pas si lointaine, il s’agissait donc d’intégrer. Depuis, la communauté d’agglomération est devenue Métropole. Peut-elle encore s’appuyer sur un article du code général des collectivités territoriales qui valide le principe de l’accord local ? Ou doit-elle suivre la décision du conseil constitutionnel qui a abrogé ce même article, au motif qu’il contrevenait au principe d’égalité ?

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 62 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Les groupes d'opposition de gauche du Département portent leurs propositions en faveur de la jeunesse
Isère : les groupes d’op­po­si­tion de gauche veulent faire entendre leur voix en faveur de la jeunesse

FOCUS - En amont de la séance publique du Conseil départemental de l'Isère vendredi 29 mars, les deux groupes d’opposition de gauche Uges et IES Lire plus

Les opposants au métrocâble interpellent les candidats aux législatives et organisent une réunion publique le 9 juin
Métrocâble : la com­mis­sion d’en­quête rend un avis défa­vo­rable sur la liai­son entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

DÉCRYPTAGE - C'est un vrai coup dur pour le Métrocâble. Dans son rapport rendu mardi 26 mars 2024, la commission d'enquête publique a émis un Lire plus

Programme local de l'habitat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…
Programme local de l’ha­bi­tat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…

FLASH INFO - La Ville de Grenoble a émis un avis favorable sur le programme local de l'habitat (PLH) 2025-2030 de la Métropole de Grenoble. Lire plus

Signature du Contrat de ville 2024-2030, pour définir les orientations de la Politique de la ville en métropole grenobloise
Nouveau contrat de ville fixant les orien­ta­tions dans la métro­pole grenobloise

FOCUS - Les Villes de Grenoble, Fontaine, Échirolles, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères ont signé le contrat de ville 2024-2030 avec la Métropole de Grenoble et la Lire plus

Dian-Fossey, Andrée Chedid... Cinq nouveaux noms de femmes pour baptiser des voies ou des lieux de Grenoble
Dian-Fossey, Andrée Chedid… Cinq nou­veaux noms de femmes pour bap­ti­ser des voies ou des lieux de Grenoble

FOCUS - La Ville de Grenoble a officiellement adopté cinq noms de femmes pour désigner des nouveaux lieux de son territoire, à l'occasion du conseil Lire plus

Les travaux de rajeunissement des terrasses du Musée dauphinois. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Cure de jou­vence pour les ter­rasses et jar­dins du Musée dauphinois

REPORTAGE VIDÉO - Le Département de l'Isère a investi 1,2 million d'euros dans la cure de rajeunissement de l'aménagement des terrasses et jardins du Musée Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !