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La composition du conseil de la Métro est illégale. Mais elle a beau ne pas être conforme à la loi, rien ne devrait changer avant 2020.

Conseil métropolitain : ce recours qui pourrait rebattre les cartes

Conseil métropolitain : ce recours qui pourrait rebattre les cartes

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DÉCRYPTAGE – Le nombre de conseillers métropolitains est-il le bon ? La composition de l’assemblée délibérante de la Métro régulière ? Ce sera au juge de trancher, suite au recours déposé par le président de l’Ades. Simple question juridique ? Ou manœuvres politiques visant à faire bouger les lignes au sein de la majorité de gauche et à affaiblir les socialistes ? Derrière, c’est aussi la procédure de désignation des conseillers métropolitains qui pose question.

 

 

Conseil métropolitain du 18 décembre. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métro­po­li­tain du 18 décembre. © Joël Kermabon

La com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain est-elle régu­lière ? En déro­geant au prin­cipe de pro­por­tion­na­lité – la Métro vivant sous le régime d’un accord local qui donne plus de poids aux petites com­munes – l’assemblée déli­bé­rante repré­sente-t-elle bien les habi­tants qui vivent sur son territoire ?

 

La ques­tion, de prime abord très juri­dique, pour­rait bien cacher un autre enjeu. Politique celui-là. Peut-être pas la poli­tique en sens noble, se déso­le­ront cer­tains. Plutôt la poli­tique qui se trame dans les cou­lisses, où se font et se défont les accords et les alliances.

 

 

 

Un conseil métropolitain qui a interpellé le président de l’Ades

 

 

En ques­tion donc ? Un recours déposé le 8 jan­vier 2016 par Vincent Comparat devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble*. Le pré­sident de l’Ades s’est pen­ché sur la com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain, une assem­blée forte de 124 conseillers, repré­sen­tant 49 com­munes. Ce n’est pas tant leur nombre – par ailleurs contesté par le Gam, groupe d’analyse métro­po­li­tain (voir enca­dré) –, que la répar­ti­tion des conseillers qui a inter­pellé le militant.

 

Vincent Comparat devant le local de l'Ades. © Loïc Blache - placegrenet.fr

Vincent Comparat, pré­sident de l’Ades. © Loïc Blache – pla​ce​gre​net​.fr

Car la com­po­si­tion du conseil métro­po­li­tain est issue d’un accord local, passé au moment de la nais­sance de la com­mu­nauté d’agglomération gre­no­bloise, fusion du sud gre­no­blois, du bal­con sud Chartreuse et de la métro­pole grenobloise.

 

Pour faire simple, plu­sieurs petites com­munes dis­posent de deux repré­sen­tants au sein de l’assemblée, au lieu d’un.

 

Objectif à cette époque ? « Diffuser l’esprit métro­po­li­tain », comme le rap­pelle Jacques Nivon, le porte-parole du groupe Adis (Agir pour un déve­lop­pe­ment inter­com­mu­nal soli­daire) et repré­sen­tant des petites com­munes au sein de la Métro. Rien d’illégal a priori. Au contraire même. L’accord est d’ailleurs salué par de nom­breux élus.

 

 

 

Le code des collectivités ou le conseil constitutionnel ?

 

 

A cette époque pas si loin­taine, il s’agissait donc d’intégrer. Depuis, la com­mu­nauté d’agglomération est deve­nue Métropole. Peut-elle encore s’appuyer sur un article du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales qui valide le prin­cipe de l’accord local ? Ou doit-elle suivre la déci­sion du conseil consti­tu­tion­nel qui a abrogé ce même article, au motif qu’il contre­ve­nait au prin­cipe d’égalité ?

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Patricia Cerinsek

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