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Hémicycle de l'assemblée nationale CC-BY-SA 3.0 Richard Ying et Tangui Morlier

Article 49.3 : les dépu­tés PS isé­rois auraient pré­féré voter la loi Travail

Article 49.3 : les dépu­tés PS isé­rois auraient pré­féré voter la loi Travail

DÉCRYPTAGE – Le gou­ver­ne­ment a décidé de pas­ser en force la loi Travail, en vertu de l’article 49.3 de la Constitution. Les dépu­tés PS de l’Isère n’au­ront été pour rien dans cette déci­sion car tous auraient voté la loi… Problème, le 49.3 coupe court à des évo­lu­tions, selon eux, nécessaires.

Le Premier ministre, Manuel Valls, va utiliser le 49.3 et faire passer la loi Travail au forceps à l'Assemblée nationale.

Hémicycle en contre-plon­gée. © Assemblée nationale

C’est offi­ciel : le Premier ministre, Manuel Valls, va uti­li­ser le 49.3 et faire pas­ser la loi Travail au for­ceps, suite à l’ac­cord du Conseil des ministres extra­or­di­naire de ce mardi 10 mai. Exit donc les débats inter­mi­nables et le risque de rejet de la loi, faute d’un nombre suf­fi­sant de voix…

Le 49.3 ? Une arme consti­tu­tion­nelle qui auto­rise l’exé­cu­tif à adop­ter un texte sans vote. Qui, cette annonce, peut-elle plei­ne­ment réjouir ? Les dépu­tés PS sans doute. Encore que…

Interviewés il y a quelques jours et en début de semaine, les dépu­tés PS de l’Isère se décla­raient glo­ba­le­ment favo­rables au contenu de la loi Travail. « La loi El Khomri est un pro­grès social. Elle ouvre le dia­logue au sein des entre­prises. Elle ne méri­tait pas d’être hys­té­ri­sée à ce point », explique Geneviève Fioraso, ancienne ministre et dépu­tée PS de la pre­mière cir­cons­crip­tion de l’Isère. Laquelle ne pense pas se trom­per en ran­geant tous les dépu­tés PS du dépar­te­ment à son avis.

« Cette loi Travail est équi­li­brée, elle pré­sente des avan­cées pour les sala­riés et les petites entre­prises. Cela me met en rage qu’elle soit autant incom­prise », estime, pour sa part, Joëlle Huillier, dépu­tée PS de la dixième cir­cons­crip­tion de l’Isère (Nord Isère).

En revanche, les dépu­tés PS inter­ro­gés avant l’an­nonce du 49.3, sou­li­gnaient la néces­sité d’ap­por­ter encore de sub­stan­tielles évo­lu­tions à la loi, qui devait être votée autour du 17 mai pro­chain. Geneviève Fioraso regret­tait aussi « les 5000 amen­de­ments qui mettent des bâtons dans les roues » mais recon­nais­sait avec ses homo­logues des amé­lio­ra­tions néces­saires. Faudra-t-il donc se conten­ter d’une loi… inachevée ?

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Séverine Cattiaux

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