Hémicycle de l'assemblée nationale CC-BY-SA 3.0 Richard Ying et Tangui Morlier

Article 49.3 : les députés PS isérois auraient préféré voter la loi Travail

Article 49.3 : les députés PS isérois auraient préféré voter la loi Travail

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DÉCRYPTAGE – Le gouvernement a décidé de passer en force la loi Travail, en vertu de l’article 49.3 de la Constitution. Les députés PS de l’Isère n’auront été pour rien dans cette décision car tous auraient voté la loi… Problème, le 49.3 coupe court à des évolutions, selon eux, nécessaires.

 

 

 

Le Premier ministre, Manuel Valls, va utiliser le 49.3 et faire passer la loi Travail au forceps à l'Assemblée nationale.

Hémicycle en contre-plon­gée. © Assemblée nationale

C’est offi­ciel : le Premier ministre, Manuel Valls, va uti­li­ser le 49.3 et faire pas­ser la loi Travail au for­ceps, suite à l’ac­cord du Conseil des ministres extra­or­di­naire de ce mardi 10 mai. Exit donc les débats inter­mi­nables et le risque de rejet de la loi, faute d’un nombre suf­fi­sant de voix…

 

Le 49.3 ? Une arme consti­tu­tion­nelle qui auto­rise l’exé­cu­tif à adop­ter un texte sans vote. Qui, cette annonce, peut-elle plei­ne­ment réjouir ? Les dépu­tés PS sans doute. Encore que…

 

Interviewés il y a quelques jours et en début de semaine, les dépu­tés PS de l’Isère se décla­raient glo­ba­le­ment favo­rables au contenu de la loi Travail. « La loi El Khomri est un pro­grès social. Elle ouvre le dia­logue au sein des entre­prises. Elle ne méri­tait pas d’être hys­té­ri­sée à ce point », explique Geneviève Fioraso, ancienne ministre et dépu­tée PS de la pre­mière cir­cons­crip­tion de l’Isère. Laquelle ne pense pas se trom­per en ran­geant tous les dépu­tés PS du dépar­te­ment à son avis.

 

« Cette loi Travail est équi­li­brée, elle pré­sente des avan­cées pour les sala­riés et les petites entre­prises. Cela me met en rage qu’elle soit autant incom­prise », estime, pour sa part, Joëlle Huillier, dépu­tée PS de la dixième cir­cons­crip­tion de l’Isère (Nord Isère).

 

En revanche, les dépu­tés PS inter­ro­gés avant l’an­nonce du 49.3, sou­li­gnaient la néces­sité d’ap­por­ter encore de sub­stan­tielles évo­lu­tions à la loi, qui devait être votée autour du 17 mai pro­chain. Geneviève Fioraso regret­tait aussi « les 5000 amen­de­ments qui mettent des bâtons dans les roues » mais recon­nais­sait avec ses homo­logues des amé­lio­ra­tions néces­saires. Faudra-t-il donc se conten­ter d’une loi… inachevée ?

 

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Séverine Cattiaux

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