DÉCRYPTAGE – Le gouvernement a décidé de passer en force la loi Travail, en vertu de l’article 49.3 de la Constitution. Les députés PS de l’Isère n’auront été pour rien dans cette décision car tous auraient voté la loi… Problème, le 49.3 coupe court à des évolutions, selon eux, nécessaires.
Hémicycle en contre-plongée. © Assemblée nationale
C’est officiel : le Premier ministre, Manuel Valls, va utiliser le 49.3 et faire passer la loi Travail au forceps, suite à l’accord du Conseil des ministres extraordinaire de ce mardi 10 mai. Exit donc les débats interminables et le risque de rejet de la loi, faute d’un nombre suffisant de voix…
Le 49.3 ? Une arme constitutionnelle qui autorise l’exécutif à adopter un texte sans vote. Qui, cette annonce, peut-elle pleinement réjouir ? Les députés PS sans doute. Encore que…
Interviewés il y a quelques jours et en début de semaine, les députés PS de l’Isère se déclaraient globalement favorables au contenu de la loi Travail. « La loi El Khomri est un progrès social. Elle ouvre le dialogue au sein des entreprises. Elle ne méritait pas d’être hystérisée à ce point », explique Geneviève Fioraso, ancienne ministre et députée PS de la première circonscription de l’Isère. Laquelle ne pense pas se tromper en rangeant tous les députés PS du département à son avis.
« Cette loi Travail est équilibrée, elle présente des avancées pour les salariés et les petites entreprises. Cela me met en rage qu’elle soit autant incomprise », estime, pour sa part, Joëlle Huillier, députée PS de la dixième circonscription de l’Isère (Nord Isère).
En revanche, les députés PS interrogés avant l’annonce du 49.3, soulignaient la nécessité d’apporter encore de substantielles évolutions à la loi, qui devait être votée autour du 17 mai prochain. Geneviève Fioraso regrettait aussi « les 5000 amendements qui mettent des bâtons dans les roues » mais reconnaissait avec ses homologues des améliorations nécessaires. Faudra-t-il donc se contenter d’une loi… inachevée ?
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