Les conseillers métropolitains élus au suffrage direct en 2020 ? Pas sûr…

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EN BREF – En 2020, une partie des conseillers communautaires de la Métro seront élus au suffrage universel direct. C’est ce que prévoit un amendement gouvernemental voté en juillet 2015. Mais, derrière, le projet de loi peine à sortir. De quoi menacer la légitimité démocratique des métropoles pour deux Grenoblois qui ont interpellé Manuel Valls.

 

 

 

Une électrice s'apprête à déposer son bulletin dans l'urne dans un Bureau de vote à Grenoble à l'occasion du second tour des élections départementales © Muriel Beaudoing - placegrenet.fr

© Muriel Beaudoing – placegrenet.fr

Une par­tie des conseillers métro­po­li­tains gre­no­blois seront-ils élus au suf­frage uni­ver­sel direct en 2020 ? Daniel Bloch et Romain Lajarge en doutent.

 

Ces deux Grenoblois, l’un phy­si­cien, l’autre géo­graphe*, auteurs de Grenoble, le pari de la métro­pole**, ont inter­pellé le Premier ministre Manuel Valls dans une lettre ren­due publique par Go citoyen­neté.

 

Car, depuis l’amen­de­ment – adopté en der­nière minute par l’Assemblée natio­nale en juillet 2015 –, qui pré­voit que le conseil des métro­poles soit com­posé d’un col­lège de conseillers métro­po­li­tains élus au suf­frage uni­ver­sel direct et d’un col­lège de repré­sen­tants des com­munes, que s’est-il passé ?

À vrai dire, pas grand-chose. Un pro­jet de loi doit être déposé avant la fin de l’année 2016. De même, le dis­po­si­tif doit aussi être inséré dans la loi Notre (Nouvelle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République, ndlr). Et ?

 

« Il [le légis­la­teur] ne l’a pas fait et n’a pas (encore) pris date pour légi­fé­rer ulté­rieu­re­ment », pointent les deux Grenoblois. « La pers­pec­tive que ne soit pas recon­nue la res­pon­sa­bi­lité démo­cra­tique des élus direc­te­ment devant les citoyens est donc grande. »

 

 

 

La mort annoncée des communes ?

 

 

Qu’est-ce qui coince ? La crainte des maires de perdre leur sou­ve­rai­neté ? Avec, der­rière, le spectre de la mort annon­cée des com­munes et des dépar­te­ments ? Les maires n’ont d’ailleurs pas tardé à mon­ter au cré­neau sitôt l’amendement adopté, par la voix de leur porte-parole, le pré­sident de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard.

 

« S’il y a un suf­frage uni­ver­sel dans une métro­pole, c’est la mort des com­munes, c’est la mort des maires », dénonce-t-il dans Le Courrier des maires. La mesure, sou­te­nue par les socia­listes, et notam­ment Michel Destot, était récla­mée depuis des années par les éco­lo­gistes.

 

Des jambes d'électeurs dépassent d'un isoloir dans un bureau de vote dans Grenoble à l'occasion des élections départementales 2015 © Muriel Beaudoing - placegrenet.fr

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Un amen­de­ment qui doit mettre fin au sys­tème de flé­chage en vigueur lors du scru­tin de 2014. Car le prin­cipe de deux listes dis­tinctes sur un même bul­le­tin de vote (une pour les can­di­dats au conseil muni­ci­pal, l’autre pour les can­di­dats aux sièges de conseillers com­mu­nau­taires) est jugé insuf­fi­sant.

 

De fait, la cir­cons­crip­tion élec­to­rale reste com­mu­nale et les can­di­dats au poste de conseillers com­mu­nau­taires choi­sis en fonc­tion de leur place sur la liste muni­ci­pale.

 

Mais l’é­lec­tion au suf­frage uni­ver­sel direct n’est pas gagnée. Et les cosi­gna­taires de la lettre à Matignon craignent que « les métro­poles res­tent des inter­com­mu­na­li­tés presque comme les autres ou, au mieux, seule­ment des métro­poles confis­quées ».

 

« Les métro­poles échoue­ront si elles vont au conflit avec les maires des com­munes qui les com­posent mais elles seront ingou­ver­nables si elles ne peuvent pas prendre appui sur des conseillers métro­po­li­tains dont la légi­ti­mité sera direc­te­ment tirée de leur enga­ge­ment métro­po­li­tain », appuient-ils.

 

« Autrement dit, les conseillers métro­po­li­tains sont actuel­le­ment seule­ment les conseillers des com­munes com­po­sant la métro­pole et ils conti­nue­ront à être élus, lors des élec­tions com­mu­nales de 2020, sur des pro­jets qui concer­ne­ront d’abord et avant tout la com­mune dont ils veulent deve­nir les élus. »

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

 

* Le phy­si­cien Daniel Bloch a notam­ment été conseiller du pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole de 2003 à 2007, le socia­liste Didier Migaud. Romain Lajarge est géo­graphe à l’Institut de géo­gra­phie alpine.

 

** Grenoble, le pari de la métro­pole, éd. Pug, jan­vier 2016.

 

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