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Les dysfonctionnements dans l'organisation du premier tour des élections législatives ont-elles pu obérer la sincérité du scrutin ? Pas gagné...

Les conseillers métro­po­li­tains élus au suf­frage direct en 2020 ? Pas sûr…

Les conseillers métro­po­li­tains élus au suf­frage direct en 2020 ? Pas sûr…

EN BREF – En 2020, une par­tie des conseillers com­mu­nau­taires de la Métro seront élus au suf­frage uni­ver­sel direct. C’est ce que pré­voit un amen­de­ment gou­ver­ne­men­tal voté en juillet 2015. Mais, der­rière, le pro­jet de loi peine à sor­tir. De quoi mena­cer la légi­ti­mité démo­cra­tique des métro­poles pour deux Grenoblois qui ont inter­pellé Manuel Valls.

Une électrice s'apprête à déposer son bulletin dans l'urne dans un Bureau de vote à Grenoble à l'occasion du second tour des élections départementales © Muriel Beaudoing - placegrenet.fr

© Muriel Beaudoing – pla​ce​gre​net​.fr

Une par­tie des conseillers métro­po­li­tains gre­no­blois seront-ils élus au suf­frage uni­ver­sel direct en 2020 ? Daniel Bloch et Romain Lajarge en doutent.

Ces deux Grenoblois, l’un phy­si­cien, l’autre géo­graphe*, auteurs de Grenoble, le pari de la métro­pole**, ont inter­pellé le Premier ministre Manuel Valls dans une lettre ren­due publique par Go citoyen­neté.

Car, depuis l’amen­de­ment – adopté en der­nière minute par l’Assemblée natio­nale en juillet 2015 –, qui pré­voit que le conseil des métro­poles soit com­posé d’un col­lège de conseillers métro­po­li­tains élus au suf­frage uni­ver­sel direct et d’un col­lège de repré­sen­tants des com­munes, que s’est-il passé ?

À vrai dire, pas grand-chose. Un pro­jet de loi doit être déposé avant la fin de l’année 2016. De même, le dis­po­si­tif doit aussi être inséré dans la loi Notre (Nouvelle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République, ndlr). Et ?

« Il [le légis­la­teur] ne l’a pas fait et n’a pas (encore) pris date pour légi­fé­rer ulté­rieu­re­ment », pointent les deux Grenoblois. « La pers­pec­tive que ne soit pas recon­nue la res­pon­sa­bi­lité démo­cra­tique des élus direc­te­ment devant les citoyens est donc grande. »

La mort annon­cée des communes ?

Qu’est-ce qui coince ? La crainte des maires de perdre leur sou­ve­rai­neté ? Avec, der­rière, le spectre de la mort annon­cée des com­munes et des dépar­te­ments ? Les maires n’ont d’ailleurs pas tardé à mon­ter au cré­neau sitôt l’amendement adopté, par la voix de leur porte-parole, le pré­sident de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard.

« S’il y a un suf­frage uni­ver­sel dans une métro­pole, c’est la mort des com­munes, c’est la mort des maires », dénonce-t-il dans Le Courrier des maires. La mesure, sou­te­nue par les socia­listes, et notam­ment Michel Destot, était récla­mée depuis des années par les écologistes.

Des jambes d'électeurs dépassent d'un isoloir dans un bureau de vote dans Grenoble à l'occasion des élections départementales 2015 © Muriel Beaudoing - placegrenet.fr

© Muriel Beaudoing – pla​ce​gre​net​.fr

Un amen­de­ment qui doit mettre fin au sys­tème de flé­chage en vigueur lors du scru­tin de 2014. Car le prin­cipe de deux listes dis­tinctes sur un même bul­le­tin de vote (une pour les can­di­dats au conseil muni­ci­pal, l’autre pour les can­di­dats aux sièges de conseillers com­mu­nau­taires) est jugé insuffisant.

De fait, la cir­cons­crip­tion élec­to­rale reste com­mu­nale et les can­di­dats au poste de conseillers com­mu­nau­taires choi­sis en fonc­tion de leur place sur la liste municipale.

Mais l’é­lec­tion au suf­frage uni­ver­sel direct n’est pas gagnée. Et les cosi­gna­taires de la lettre à Matignon craignent que « les métro­poles res­tent des inter­com­mu­na­li­tés presque comme les autres ou, au mieux, seule­ment des métro­poles confisquées ».

« Les métro­poles échoue­ront si elles vont au conflit avec les maires des com­munes qui les com­posent mais elles seront ingou­ver­nables si elles ne peuvent pas prendre appui sur des conseillers métro­po­li­tains dont la légi­ti­mité sera direc­te­ment tirée de leur enga­ge­ment métro­po­li­tain », appuient-ils.

« Autrement dit, les conseillers métro­po­li­tains sont actuel­le­ment seule­ment les conseillers des com­munes com­po­sant la métro­pole et ils conti­nue­ront à être élus, lors des élec­tions com­mu­nales de 2020, sur des pro­jets qui concer­ne­ront d’abord et avant tout la com­mune dont ils veulent deve­nir les élus. »

Patricia Cerinsek

* Le phy­si­cien Daniel Bloch a notam­ment été conseiller du pré­sident de Grenoble-Alpes Métropole de 2003 à 2007, le socia­liste Didier Migaud. Romain Lajarge est géo­graphe à l’Institut de géo­gra­phie alpine.

** Grenoble, le pari de la métro­pole, éd. Pug, jan­vier 2016.

Patricia Cerinsek

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