EN BREF – En novembre 2014, EDF avait été reconnue coupable de graves dysfonctionnements sur le chantier de démantèlement de Superphénix en Isère. La Cour d’appel de Grenoble a finalement condamné l’électricien à 20.000 euros d’amende, ce lundi 11 janvier 2016.
Coupable et condamnée. La Cour d’appel de Grenoble a, dans un jugement mis en délibéré, annoncé lundi 11 janvier 2016 la condamnation d’EDF pour manquements graves à la sécurité sur le chantier de démantèlement de Superphénix, à Creys-Malville en Isère.
En novembre 2014, EDF avait été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le “gendarme” du nucléaire, mais avait été dispensée de peine par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu.
Le réseau Sortir du nucléaire avait alors fait appel de la décision. Laquelle a été infirmée en appel, et EDF condamnée à une amende de 20.000 euros.
Le site, toujours en cours de démantèlement
« Il était impensable de ne pas sanctionner le peu de considération qu’a l’exploitant nucléaire pour la sûreté et la sécurité de ses sites ainsi qu’envers son autorité de contrôle », souligne Sortir du nucléaire dans un communiqué.
En 2012 puis en 2013, l’ASN avait pointé de graves dysfonctionnements dans la sécurité du site de Creys-Malville, enjoignant EDF à revoir les moyens de gestion de situation d’urgence. Le site, toujours en cours de démantèlement, abrite le surgénérateur Superphénix mais aussi l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec), où sont stockées des tonnes d’assemblages de combustibles au plutonium.
Patricia Cerinsek