EDF a été condam­née pour vio­la­tion d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté du nucléaire. L’ASN avait en effet pointé de graves dys­fonc­tion­ne­ments dans la sécu­rité du site de Creys-Malville, en 2012 puis 2013. Jugée cou­pable, EDF a néan­moins été dis­pen­sée de peine. Mais alors qu’un drone vient une nou­velle fois de sur­vo­ler l’ancienne cen­trale, la ques­tion de la sécu­rité est plus que jamais posée…

EDF a été condam­née par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Bourgoin-Jallieu, ce mer­credi 5 novembre, pour vio­la­tion d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une pre­mière en France.

En 2012, EDF et le centre d’ingénierie décons­truc­tion et envi­ron­ne­ment (Ciden) – sa branche char­gée du chan­tier de déman­tè­le­ment de l’an­cienne cen­trale nucléaire de Creys-Malville – avaient été mis en demeure par l’ASN de revoir les moyens de ges­tion de situa­tion d’urgence.

Car le site de Creys-Malville abrite le sur­gé­né­ra­teur Superphénix mais aussi l’Atelier pour l’entreposage du com­bus­tible (Apec) ‚où sont sto­ckées des tonnes d’assemblages de com­bus­tible au plu­to­nium neuf et usé.

En avril 2013, une nou­velle ins­pec­tion de l’ASN, n’a fait que confir­mer les man­que­ments du grand élec­tri­cien fran­çais, pous­sant le par­quet à enga­ger des pour­suites après le dépôt de plainte du réseau Sortir du nucléaire.

1 000 euros de dom­mages et intérêts

Alors que, au terme de l’audience du 3 sep­tembre 2014, le pro­cu­reur de la République avait requis 20 000 euros d’amende – l’avocat d’EDF-Ciden plai­dant pour sa part la relaxe de son client –, le juge a pour ainsi dire coupé la poire en deux.

Condamnée et donc recon­nue cou­pable, EDF a été dis­pen­sée de peine. Elle devra tou­te­fois ver­ser 1 000 euros de dom­mages et inté­rêts au Réseau Sortir du nucléaire, par­tie civile dans l’affaire. Une déci­sion qui laisse dubi­ta­tive l’association, qui s’interroge sur « le mes­sage envoyé aux exploi­tants délinquants ».

« Reconnaître la culpa­bi­lité d’EDF, tout en la dis­pen­sant de peine, revient à la dédoua­ner de ses res­pon­sa­bi­li­tés et à rela­ti­vi­ser la gra­vité de l’infraction com­mise », pointe Sortir du nucléaire dans un communiqué.

Pour le réseau, qui envi­sage de faire appel, la déci­sion du juge remet éga­le­ment en cause « l’autorité, les pré­ro­ga­tives et les pou­voirs de sanc­tion – déjà bien minces et sous-uti­li­sés – de l’ASN ».

Les mes­sages d’a­lerte de l’ASN posent d’au­tant plus la ques­tion de la sécu­rité des sites nucléaires en France que, par deux fois, en octobre et le 3 novembre der­nier, l’an­cienne cen­trale nucléaire de l’Isère a été sur­vo­lée par un drone, sans que l’ap­pa­reil ne soit le moins du monde inquiété…

Patricia Cerinsek