FOCUS – Mettre en place des dis­po­si­tifs de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est un che­min semé d’embûches. Même à Grenoble, ville mar­quée par l’empreinte d’Hubert Dubedout, l’un des pion­niers dans le domaine. Retour sur le pro­jet aux “trois piliers” de l’é­quipe muni­ci­pale d’Eric Piolle : les conseils citoyens indé­pen­dants, le bud­get par­ti­ci­pa­tif et le droit à l’interpellation.

Pascal Clouaire, Adrien Roux, et Loïc Blondiaux, le 28 octobre der­nier à l’office de tou­risme. © Joël Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive n’est pas une recette miracle qui trans­for­me­rait, par magie, les habi­tants en citoyens épris d’in­té­rêt géné­ral… Tel est l’un des grands ensei­gne­ments de la soi­rée orga­ni­sée par la Faculté de droit de Grenoble, le 28 octobre der­nier, à l’of­fice de tourisme.

Le défi est de taille. A Porte Alegre, où s’est dérou­lée l’une des expé­riences les plus abou­ties en matière de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, la par­ti­ci­pa­tion n’a jamais excédé 10 % de la popu­la­tion adulte, au plus fort de son succès.

Elle demeure néan­moins, plus que jamais, un enjeu de société, de vivre-ensemble, crise de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive oblige. Loïc Blondiaux, pro­fes­seur de sciences poli­tiques et expert du sujet, refor­mule le dilemme en ces termes : « A Grenoble, comme dans nombre de villes en France, la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive doit affron­ter une mon­tagne de dif­fi­cul­tés, de cri­tiques jus­ti­fiées ou pas ! […] Et pour­tant, elle est indis­pen­sable car les élus sont loin de repré­sen­ter tous les élec­teurs […] La par­ti­ci­pa­tion aux élec­tions décline. La défiance des élec­teurs gran­dit. »

Une for­mule gre­no­bloise sur trois piliers

Bien malin qui pour­rait affir­mer ce qui fonc­tionne vrai­ment bien en matière de pra­tiques par­ti­ci­pa­tives, aujourd’­hui en France… Loïc Blondiaux ne s’y est d’ailleurs pas ris­qué, lors du débat. Une chose est sure, les contours du pro­jet “démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive” sont clairs à Grenoble. Ce der­nier repose sur « trois piliers », comme le répète, à l’envi, Pascal Clouaire, adjoint à la démo­cra­tie locale : « les conseils citoyens indé­pen­dants, le bud­get par­ti­ci­pa­tif et le droit à l’interpellation ».

Quant à l’intention, il s’agit de « don­ner du pou­voir d’agir au citoyen – le corol­laire étant que les élus acceptent d’en perdre […], de pas­ser d’une démo­cra­tie de l’affrontement à une démo­cra­tie plus apai­sée ».

Il y aurait, donc, à Grenoble, l’aspiration à trou­ver une har­mo­nie entre la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive et la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Les deux pour­raient même œuvrer dans le même sens, en bonne intel­li­gence. Enfin, cette démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive à la gre­no­bloise s’inscrit et s’imbrique dans une vision poli­tique plus large de « tran­si­tion éco­lo­gique, éco­no­mique et démo­cra­tique », a tenu à sou­li­gner Pascal Clouaire, par­ache­vant ainsi son exposé. Voilà donc pour la théo­rie. La pra­tique, comme sou­vent, est plus laborieuse…

Les conseils citoyens indé­pen­dants ne font pas le plein

Pour la mise en place des conseils citoyens indé­pen­dants, « on a suivi le rap­port Mechmache Bacqué et le prin­cipe selon lequel la démarche est aussi impor­tante que le résul­tat », indique Pascal Clouaire. Dès 2014, 200 per­sonnes se sont inté­res­sées au pro­ces­sus, en par­ti­cu­lier le col­lec­tif « Pas sans nous », le Comité de liai­son des unions de quar­tier de Grenoble (Cluq), etc. Une com­mis­sion extra-muni­ci­pale a été consti­tuée ; 7 conseils citoyens ont été ins­tal­lés lors du conseil muni­ci­pal du 23 mars 2015, avec l’ambition de réunir, cha­cun, 40 citoyens : 20 volon­taires et 20 « non volon­taires », tous tirés au sort.

Pascal Clouaire, élu à la démo­cra­tie locale à Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

Problème : impos­sible de débus­quer les 7 x 20 « non volon­taires » choi­sis de manière aléa­toire sur les listes élec­to­rales… Imaginez, vous rece­vez un appel du type : « Allo, bon­jour ! C’est la Ville. Nous avons l’honneur de vous dési­gner membre actif du conseil citoyen indé­pen­dant. En quoi cela consiste ? Eh bien, en quelques heures de réunion, de dis­cus­sions sur des sujets variés… Vous gérez aussi un bud­get, ani­mez la démo­cra­tie de votre sec­teur… Oui, c’est entiè­re­ment béné­vole, bien sûr ! Mais il faut un mini­mum d’en­ga­ge­ment… Allo, allo, vous êtes tou­jours là ? »

Nombre de citoyens – soit parce qu’ils courent pas monts et par vaux, soit parce qu’ils n’ont jamais par­ti­cipé à quelque struc­ture que ce soit – déclinent ainsi la pro­po­si­tion… Résultat : les conseils citoyens indé­pen­dants comptent aujourd’hui plu­tôt entre 15 et 25 membres. « Ce qu’il manque un peu par­tout en France, c’est un réveil de la conscience citoyenne. La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive a besoin de l’émergence d’un éthos démo­cra­tique… », ana­lyse Loïc Blondiaux.

Comment cet éthos pour­rait-il émer­ger ? Là encore, aucune solu­tion miracle, mais une condi­tion sine qua non poin­tée par l’ex­pert : « Que les outils par­ti­ci­pa­tifs tiennent vrai­ment la route, qu’il y ait des enjeux saillants, du grain à moudre pour les citoyens… ». Autrement dit, que ces der­niers aient vrai­ment l’im­pres­sion de déci­der de quelque chose. Ce qui sor­tira des conseils citoyens indé­pen­dants à Grenoble, dans les mois à venir, sera donc déterminant.

Budget par­ti­ci­pa­tif : trop peu de votants

Dans les grandes lignes, la pre­mière édi­tion du bud­get par­ti­ci­pa­tif gre­no­blois d’un mon­tant de 800.000 euros semble ne pas avoir connu de « couacs ». L’élu, plu­tôt satis­fait, a même passé en revue les dif­fé­rentes étapes du pro­ces­sus : « une bonne par­ti­ci­pa­tion à la ruche aux pro­jets, le 20 juin der­nier, avec 200 Grenoblois. 30 pro­jets rete­nus sur 164 au total ! »

Vote des Grenoblois – Budget par­ti­ci­pa­tif. © Ville de Grenoble

C’est sur le nombre de votants qu’il est dif­fi­cile de s’en­thou­sias­mer… 998 par­ti­ci­pants : « C’est trop peu », a concédé Pascal Clouaire. Et d’as­su­rer : « Nous tire­rons les leçons pour l’année pro­chaine, tant au niveau du sys­tème de vote que des lieux de vote ».

Pour Loïc Blondiaux : « Le bud­get par­ti­ci­pa­tif com­mence à être un outil robuste […] Il s’impose dans sa métho­do­lo­gie, mais il est très dépen­dant de la manière dont on l’organise et com­ment on filtre. »

En outre, le bud­get par­ti­ci­pa­tif pré­sente un sérieux talon d’Achille : il passe à côté des publics éloi­gnés des ins­ti­tu­tions, hors des réseaux de tous ordres, qui ne vont pas se sai­sir de cette oppor­tu­nité, même si elle leur tend les bras.

Droit à l’interpellation : « Le pré­fet n’en veut pas ! »

Si la muni­ci­pa­lité appelle de ses vœux une “démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive apai­sée”, elle ne s’engage pas com­plè­te­ment dans cette direc­tion, avec la créa­tion du « droit à l’interpellation ». « Avec ce droit, on prend volon­tai­re­ment le risque de s’exposer à la cri­tique. C’est sûr que si on veut gérer une ville tran­quille, ce n’est pas le bon moyen ! », iro­nise Pascal Clouaire.

Conférence sur la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive à l’of­fice du tou­risme, mer­credi 28 octobre 2015. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En 2016, les Grenoblois devraient donc pou­voir inter­pel­ler les élus, sur tout type de sujet, à par­tir du moment où une péti­tion recueillera un cer­tain nombre de signa­tures… Le seuil ne semble pas évident à fixer. « Il sera suf­fi­sam­ment bas pour que les inter­pel­la­tions soient pos­sibles. Suffisamment haut pour qu’on n’ait pas des inter­pel­la­tions sur tout ! »

Et une fois le nombre de péti­tion­naires atteint ? Plusieurs suites pos­sibles : soit un vote en conseil muni­ci­pal, soit un exa­men appro­fondi, soit la ques­tion sera sou­mise à la vota­tion de tous les habi­tants de Grenoble.

Une jour­née par an sera ainsi consa­crée au vote concer­nant diverses ques­tions. Une sorte de tir groupé, pour mobi­li­ser mas­si­ve­ment. « Pour enté­ri­ner leur requête, les ins­ti­ga­teurs de la péti­tion devront obte­nir le même nombre de voix que la liste du maire au second tour des élec­tions muni­ci­pales, soit 20 008 voix. » Encore fau­drait-il que le droit d’interpellation voit le jour… « On s’est confronté à un refus du pré­fet… Juridiquement, une muni­ci­pa­lité ne peut pas créer un droit pour les citoyens ! », lance Pascal Clouaire, qui n’a pas l’intention de bais­ser les bras.

D’ici à ce que la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive fonc­tionne à plein régime à Grenoble, il y a encore beau­coup de tra­vail, d’a­jus­te­ments, de péda­go­gie à faire… Reste une troi­sième voie pos­sible, qui sort des cadres et part direc­te­ment de la colère des habi­tants. Des « contre-espaces de démo­cra­tie vivante », selon Loïc Blondiaux, à l’i­mage de L’Alliance citoyenne de l’agglomération gre­no­bloise qui en est l’un des fers de lance. Une autre façon de contri­buer à la vita­lité de la Démocratie.

Séverine Cattiaux

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