Ambiance de huuis-clos. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Affaire Kévin et Sofiane : le pro­cès d’un huis clos

Affaire Kévin et Sofiane : le pro­cès d’un huis clos

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FOCUS – La cour d’as­sises des mineurs de l’Isère a tran­ché, ce mardi 3 novembre au matin. Les audiences du pro­cès des douze auteurs pré­su­més des meurtres de Kévin Noubissi et Sofiane Tadbirt se dérou­le­ront bien à huis clos. Motif invo­qué par la cour : des risques de « troubles graves pou­vant nuire à la séré­nité des débats ». Une déci­sion incom­pré­hen­sible pour les par­ties civiles et cer­tains avo­cats de la défense qui deman­daient la publi­cité des débats.

SérieHuis-clos-1Procès dans le pro­cès, la publi­cité des débats était la grande inter­ro­ga­tion de cette deuxième jour­née d’as­sises. Plébiscitée par les uns, décriée par les autres, la joute ora­toire pour en débattre s’est dérou­lée… à huis clos.

Deux des auteurs pré­su­més étant mineurs au moment des faits, la loi pré­voit en effet que les débats aient lieu sous le régime de la publi­cité res­treinte, à savoir, hors de la pré­sence du public.

Au grand dam des familles, de leurs conseils et des proches des vic­times qui sou­hai­taient vive­ment qu’il soit levé, tout comme cer­tains des avo­cats de la défense.

La cour a bétonné le procès

La veille, à l’ou­ver­ture du pro­cès, dès que la ques­tion s’est posée, le public, la presse et cer­taines des par­ties au pro­cès s’é­taient prises à espé­rer qu’un « huis clos sauf presse » – décli­nai­son a minima – serait pro­noncé, à défaut d’une sus­pen­sion. Grosse décep­tion, aujourd’­hui, la cour d’as­sises des mineurs de l’Isère en a décidé autrement.

En invo­quant dans ses atten­dus la pos­si­bi­lité que puissent sur­ve­nir des « actes de ran­cœur de ven­geance ou de vio­lence », la cour, appuyée en cela par la majo­rité des avo­cats de la défense, a bétonné le pro­cès, aux motifs de « risques de troubles graves pou­vant nuire à la séré­nité des débats ».

Les avocats généraux Nathalie Hermitte et Sylvain Cordesse. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Les avo­cats géné­raux Nathalie Hermitte et Sylvain Cordesse. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Gardant en mémoire les émeutes qui avaient enflammé le quar­tier de la Villeneuve au cours de l’été 2010, et rap­pe­lant que la plu­part des accu­sés pro­viennent de ce même quar­tier, le pré­sident de la cour d’as­sises de l’Isère, Jean-Pierre Pradier, et l’a­vo­cat géné­ral Sylvain Cordesse ont ainsi joué la carte de la prudence.

Une pru­dence que les familles de Kévin et Sofiane jugent pour leur part dis­pro­por­tion­née, exces­sive et dénuée de fon­de­ments objectifs.

« Il n’y a pas eu de débor­de­ments depuis trois ans ! »

Rachid M’Oulaouk, le meilleur ami de Kévin et Sofiane, par­tie civile, cité au pro­cès comme témoin du drame est très amer. « Nous sommes déçus, la famille et les proches sont déçus. Nous vou­lions un pro­cès ouvert. Nous sou­hai­tions que les gens soient au cou­rant de ce qui se passe dans ce pro­cès. Beaucoup se posent des ques­tions et demandent des réponses », regrette le témoin. Pour ce der­nier, les élé­ments four­nis par la cour ne sont pas recevables.

Rachid MOulaouk, meilleur ami de Kévin et Sofiane. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Rachid MOulaouk, meilleur ami de Kévin et Sofiane. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Quand on entend la cour par­ler d’in­ci­dents éven­tuels autour du palais de jus­tice, ça fait peur quand même. La police est là pour ça, non ? Pour réta­blir l’ordre !, s’é­tonne-t-il. Quant aux repré­sailles entre bandes dans les quar­tiers, cela ne tient pas. Il n’y a rien à craindre des habi­tants du lieu où habi­taient mes amis. D’ailleurs, il n’y a pas eu de débor­de­ments depuis trois ans », sou­ligne-t-il. Le père de Sofiane ne cache, lui, pas sa colère et sa frus­tra­tion. « Nos enfants ont été assas­si­nés en public. On vou­lait un débat public ».

L’un des avo­cats des par­ties civiles, Maître Kayana Manivong, du bar­reau de Paris, dénonce, pour sa part, une « démis­sion de la cour d’as­sises ». « C’est une jus­tice en cati­mini, qui ne tient pas compte de l’in­té­rêt pour tous les jus­ti­ciables de connaître très pré­ci­sé­ment ce qui s’est passé ». Et l’a­vo­cat d’é­vo­quer la grande décep­tion des familles qu’il repré­sente. « Elles regrettent amè­re­ment ce huis clos. Elles auraient aimé que les paroles de toutes les par­ties soient enten­dues, afin que toute la presse et le pays soient infor­més de ce qu’ils sont en droit de connaître de cette affaire. »

« Un aveu d’im­puis­sance et de manque de courage »

Maître Kayana Manivong. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Maître Kayana Manivong. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Maître Kayana Manivong enfonce le clou : « Si la République n’est pas capable de tenir un débat, si le pré­sident de la cour et les forces de l’ordre ne sont pas capables d’as­su­rer la police de l’au­dience, c’est très inquiétant. ». 

Maître Francis Szpiner, avo­cat au bar­reau de Paris qui défend lui aussi les familles des vic­times, fus­tige quant à lui « des rai­sons conster­nantes ». Selon le ténor des pré­toires, « c’est un triste jour pour la jus­tice que cet aveu d’impuissance et de manque de cou­rage ».

Pour le ténor du bar­reau, c’est une évi­dence, la jus­tice doit être ren­due au nom du peuple fran­çais et sous le contrôle du peuple fran­çais. « La publi­cité des débats est une garan­tie de démo­cra­tie. Il est bon que l’on sache ce qui s’est passé, qu’il y ait une audience publique. Sinon, c’est la rumeur, l’in­jus­tice, la frus­tra­tion et ce aussi bien pour les familles des vic­times que pour ceux qui sont jugés », explique le conseil. Et de pour­suivre : « Il n’y a rien de pire que cette clan­des­ti­nité qui fait que l’on pourra soup­çon­ner la jus­tice de tout ! », conclut sen­ten­cieu­se­ment Francis Szpiner.

Un défi­cit d’in­for­ma­tion à craindre

Pour autant, la publi­cité des débats n’é­tait pas seule­ment deman­dée par les par­ties civiles. Maître Ronald Gallo, avo­cat au bar­reau de Grenoble défen­seur de l’un des accu­sés, pour­fen­dait ainsi, la veille, le main­tien des audiences à huis clos. « Jusqu’à pré­sent, cette jus­tice s’est dérou­lée de manière pri­vée, secrète, clan­des­tine, dans le cabi­net du juge d’ins­truc­tion […] Je veux que le public, grâce notam­ment à la presse, sache pour­quoi l’on ren­voie un pré­venu pour meurtre devant une cour d’as­sise ! », martèle-t-il.

La salle des pas perdus s'est vidée. © Joël Kermabon - Place Gre'net

La salle des pas per­dus s’est vidée. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Toujours est-il qu’au­jourd’­hui la salle des pas per­dus du palais de jus­tice de Grenoble s’é­tait lit­té­ra­le­ment vidée de son public. Rescapés de la kyrielle de médias pré­sents hier, seuls quelques jour­na­listes bou­claient encore leurs articles.

Considérant l’im­por­tance de ce pro­cès et les débats socié­taux qu’il aurait pu sus­ci­ter, peut-on réel­le­ment par­ler d’une bonne déci­sion ? Une chose est sure : cette déci­sion risque de se tra­duire par un défi­cit d’information.

Joël Kermabon

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Joël Kermabon

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