Cordon de sécurité de la police sur la place de Verdun à Grenoble près du Tribunal Administratif © Eléonore Bayrou

Center Parcs de Roybon : verdict le 16 juillet

Center Parcs de Roybon : verdict le 16 juillet

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FOCUS – Nouveau rebondissement dans le très médiatique dossier du Center Parcs de Roybon. La position du rapporteur public pourrait bien faire pencher la balance du côté des opposants au projet porté par Pierre & Vacances. Réponse du tribunal administratif de Grenoble le 16 juillet prochain. 

 

 

 

Va-t-on vers l’ultime épi­sode du feuille­ton judi­ciaire du Center Parcs de Roybon ? On se sou­vient que le Conseil d’État avait annulé l’or­don­nance du juge des réfé­rés sus­pen­dant les tra­vaux du Center Parcs dans les Chambarans. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble devra désor­mais tran­cher, le jeudi 16 juillet 2015, en se pro­non­çant sur la léga­lité du pro­jet porté dans les Chambarans par le groupe Pierre & Vacances.

 

Jeudi 2 juillet, le rap­por­teur public, dont l’avis est géné­ra­le­ment suivi par le tri­bu­nal, a demandé l’annulation de l’arrêté pré­fec­to­ral qui le, 3 octobre 2014, au titre de la loi sur l’eau, avait donné le coup d’envoi aux tra­vaux sur la com­mune de Roybon.

 

Cordon de sécurité de la police sur la place de Verdun à Grenoble près du Tribunal Administratif ©Eléonore Bayrou

Cordon de sécu­rité de la police sur la place de Verdun à Grenoble près du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avant l’au­dience du jeudi 2 juillet 2015. © Eléonore Bayrou

 

Pour le magis­trat, l’absence de sai­sine de la com­mis­sion natio­nale du débat public (CNDP) – dont le seuil de recours est fixé à 300 mil­lions d’euros pour les com­plexes tou­ris­tiques – rend caduque l’arrêté pris par le pré­fet de l’Isère de l’époque, Richard Samuel. Et pour cause, le pro­to­cole signé en décembre 2009 par Pierre & Vacances porte sur un pro­jet glo­bal de 387 mil­lions d’euros.

 

Mais le rap­por­teur public déplore éga­le­ment l’insuffisance des mesures com­pen­sa­toires, alors que pro­mo­teurs et oppo­sants fer­raillent sur la sur­face de zones humides détruites par la construc­tion d’un mil­lier de cot­tages. 76 hec­tares, comme l’avance Pierre & Vacances ? 120 hec­tares, comme l’af­firment les asso­cia­tions d’opposants sur la base du rap­port du commissaire-enquêteur ?

 

 

 

La partie de ping-pong continue

 

 

Détruites en Isère, ces zones humides seront com­pen­sées en Savoie, Haute-Savoie et en Ardèche. Loin donc de l’Isère mais aussi de la Drôme, bas­sin ver­sant le plus affecté par le projet.

 

Photographie de la façade du tribunal administratif sur la place de Verdun à Grenoble ©Eléonore Bayrou

© Eléonore Bayrou

Déficit démo­cra­tique, insuf­fi­sance des mesures com­pen­sa­toires… Ces deux argu­ments avaient déjà été rete­nus par le juge des réfé­rés, saisi par la fédé­ra­tion de la pêche de la Drôme, dans son ordon­nance du 23 décembre 2014, entraî­nant la sus­pen­sion des travaux.

 

Deux argu­ments balayés six mois plus tard par le Conseil d’État, plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive en France sai­sie par Pierre & Vacances, auto­ri­sant de fait la reprise du chan­tier en sep­tembre pro­chain, une fois la période de nidi­fi­ca­tion des oiseaux passée.

 

La par­tie de ping-pong conti­nue donc. La balle est dans le camp des juges qui, cette fois, auront à se pro­non­cer sur le fond du dos­sier. Avant l’épilogue judi­ciaire ? La fédé­ra­tion de pêche de la Drôme n’a jamais caché son inten­tion d’al­ler jus­qu’à la Cour euro­péenne de justice…

 

 

Patricia Cerinsek 

 

 

 

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