FOCUS – Nouveau rebondissement dans le très médiatique dossier du Center Parcs de Roybon. La position du rapporteur public pourrait bien faire pencher la balance du côté des opposants au projet porté par Pierre & Vacances. Réponse du tribunal administratif de Grenoble le 16 juillet prochain.
Va-t-on vers l’ultime épisode du feuilleton judiciaire du Center Parcs de Roybon ? On se souvient que le Conseil d’État avait annulé l’ordonnance du juge des référés suspendant les travaux du Center Parcs dans les Chambarans. Le tribunal administratif de Grenoble devra désormais trancher, le jeudi 16 juillet 2015, en se prononçant sur la légalité du projet porté dans les Chambarans par le groupe Pierre & Vacances.
Jeudi 2 juillet, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par le tribunal, a demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui le, 3 octobre 2014, au titre de la loi sur l’eau, avait donné le coup d’envoi aux travaux sur la commune de Roybon.
Cordon de sécurité de la police sur la place de Verdun à Grenoble près du tribunal administratif avant l’audience du jeudi 2 juillet 2015. © Eléonore Bayrou
Pour le magistrat, l’absence de saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) – dont le seuil de recours est fixé à 300 millions d’euros pour les complexes touristiques – rend caduque l’arrêté pris par le préfet de l’Isère de l’époque, Richard Samuel. Et pour cause, le protocole signé en décembre 2009 par Pierre & Vacances porte sur un projet global de 387 millions d’euros.
Mais le rapporteur public déplore également l’insuffisance des mesures compensatoires, alors que promoteurs et opposants ferraillent sur la surface de zones humides détruites par la construction d’un millier de cottages. 76 hectares, comme l’avance Pierre & Vacances ? 120 hectares, comme l’affirment les associations d’opposants sur la base du rapport du commissaire-enquêteur ?
La partie de ping-pong continue
Détruites en Isère, ces zones humides seront compensées en Savoie, Haute-Savoie et en Ardèche. Loin donc de l’Isère mais aussi de la Drôme, bassin versant le plus affecté par le projet.
© Eléonore Bayrou
Déficit démocratique, insuffisance des mesures compensatoires… Ces deux arguments avaient déjà été retenus par le juge des référés, saisi par la fédération de la pêche de la Drôme, dans son ordonnance du 23 décembre 2014, entraînant la suspension des travaux.
Deux arguments balayés six mois plus tard par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France saisie par Pierre & Vacances, autorisant de fait la reprise du chantier en septembre prochain, une fois la période de nidification des oiseaux passée.
La partie de ping-pong continue donc. La balle est dans le camp des juges qui, cette fois, auront à se prononcer sur le fond du dossier. Avant l’épilogue judiciaire ? La fédération de pêche de la Drôme n’a jamais caché son intention d’aller jusqu’à la Cour européenne de justice…
Patricia Cerinsek
