2015 : et Grenoble devint métropole

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Notre indépendance c

Si l’on considère ces nouvelles métropoles – au nombre de neuf à être créées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 (sans compter Brest et Montpellier, volontaires pour le devenir, et Paris, Lyon et Aix-Marseille qui bénéficient d’un statut métropolitain particulier –, que signifie ce changement de statut pour la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes-Métropole (« La Métro ») au 1er janvier 2015 ?

 

 

 

Grenoble fait partie des 11 métropoles "de droit commun" © Philippe Mouche - Gre-mag.fr

Grenoble fait par­tie des 11 métro­poles « de droit com­mun » © Philippe Mouche – gre-mag.fr

 

Au-delà de ce qu’impose la loi, dès l’origine, par la recon­nais­sance de ce nou­veau sta­tut de métro­pole, ce sont les pos­si­bi­li­tés d’évolution ulté­rieures qui pré­sentent le plus d’intérêt dans un pay­sage ins­ti­tu­tion­nel pro­fon­dé­ment remis en cause par la réforme ter­ri­to­riale.
Doter Grenoble du sta­tut de métro­pole à part entière n’allait pas néces­sai­re­ment de soi au regard de la taille démo­gra­phique de l’agglomération. Mais l’activisme poli­tique et le dyna­misme éco­no­mique du ter­ri­toire ont eu rai­son des réti­cences du par­le­ment, Grenoble béné­fi­ciant ainsi d’une recon­nais­sance légis­la­tive, au même titre que treize autres grandes agglo­mé­ra­tions fran­çaises.

 

 

 

 

Une nouvelle architecture institutionnelle

 

 

 

Christophe Ferrari, président de la métropole grenobloise. © Joël Kermabon

Christophe Ferrari, pré­sident du conseil de la métro­pole gre­no­bloise. © Joël Kermabon

A l’instar de toutes les métro­poles, la Métro dis­pose depuis le 1er jan­vier 2015 d’un conseil de la métro­pole com­posé de conseillers métro­po­li­tains, dont le nombre et la répar­ti­tion sont fixés par la loi. En 2020, leur élec­tion devra se faire « au suf­frage uni­ver­sel direct, sui­vant des moda­li­tés par­ti­cu­lières fixées par la loi avant le 1er jan­vier 2017 », pré­cise l’article 54 de la loi Maptam, ren­voyant donc au légis­la­teur le soin de pré­ci­ser le mode de scru­tin appli­cable mais sou­li­gnant, dans le même temps, le carac­tère sin­gu­lier des élec­tions muni­ci­pales et com­mu­nau­taires de mars 2014.

 

Quant au pré­sident du conseil de la métro­pole, il est élu au scru­tin secret à la majo­rité abso­lue aux deux pre­miers tours de scru­tin ou à la majo­rité rela­tive au troi­sième tour. Enfin, la loi Maptam pré­voit que les métro­poles de droit com­mun puissent dési­gner au maxi­mum vingt vice-pré­si­dents.

 

 

Il est éga­le­ment ins­ti­tué, à Grenoble comme dans chaque métro­pole, une confé­rence dite « métro­po­li­taine », qui réunit au mini­mum deux fois par an le pré­sident du conseil de la métro­pole – qui pré­side d’ailleurs cette confé­rence –, et les maires des com­munes membres, en vue d’évoquer « tous sujets d’in­té­rêt métro­po­li­tain ou rela­tifs à l’har­mo­ni­sa­tion de l’ac­tion de ces col­lec­ti­vi­tés ». La réunion est orga­ni­sée à l’initiative du pré­sident du conseil de la métro­pole ou à la demande de la moi­tié des maires et se tient selon un ordre du jour déter­miné.

 

Nombre de conseillers par commune dans la Métropole grenobloise © Philippe Mouche - Gre-mag.fr

© Philippe Mouche – gre-mag.fr

 

Enfin, tou­jours sur le plan ins­ti­tu­tion­nel, une des inno­va­tions majeures des com­mu­nau­tés d’agglomération a été reprise pour les métro­poles : le conseil de déve­lop­pe­ment. Organe consul­ta­tif com­posé de per­son­na­li­tés exté­rieures à la métro­pole, ce conseil doit repré­sen­ter les milieux éco­no­miques, sociaux, cultu­rels, édu­ca­tifs, scien­ti­fiques et asso­cia­tifs. Son rôle ne change pas et la loi n’est guère pro­lixe quant à son orga­ni­sa­tion et son fonc­tion­ne­ment.

 

 

 

 

Des compétences complémentaires qui bouleversent le paysage administratif local

 

 

 

Mais si le droit ins­ti­tu­tion­nel com­mun des métro­poles reste très tra­di­tion­nel, il en va dif­fé­rem­ment concer­nant les com­pé­tences, puisqu’on relève une exten­sion sen­sible de leurs champs d’intervention.

 

En ce qui concerne les com­pé­tences exer­cées en lieu et place des com­munes membres, en res­pec­tant l’ordre retenu par la loi elle-même, on note ainsi qu’en matière de déve­lop­pe­ment et d’a­mé­na­ge­ment éco­no­mique, social et cultu­rel, le champ d’intervention a été com­plété par la par­ti­ci­pa­tion au copi­lo­tage des pôles de com­pé­ti­ti­vité et au capi­tal des socié­tés d’ac­cé­lé­ra­tion du trans­fert de tech­no­lo­gie, la pro­mo­tion du tou­risme et la créa­tion d’of­fices de tou­risme, l’établissement d’un pro­gramme de sou­tien et d’aides aux éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment supé­rieur et de recherche et aux pro­grammes de recherche.

 

© Philippe Mouche - Gre-mag.fr

© Philippe Mouche – Gre-mag.fr

 

De même, en matière d’aménagement de l’espace, la métro­pole est com­pé­tente de plein droit pour les sché­mas de cohé­rence ter­ri­to­riale et sché­mas de sec­teur, pour les plans locaux d’urbanisme, pour créer et amé­na­ger des opé­ra­tions d’aménagement d’intérêt métro­po­li­tain ou pour être auto­rité orga­ni­sa­trice de la mobi­lité (notion évi­dem­ment plus large que celle des seuls trans­ports urbains), notam­ment.

 

 

En ce qui concerne la com­pé­tence habi­tat, elle est éga­le­ment vaste et intègre, outre le PLH et la poli­tique du loge­ment, une inter­ven­tion de la métro­pole pour l’a­mé­na­ge­ment, l’en­tre­tien et la ges­tion des aires d’ac­cueil des gens du voyage. La poli­tique de la ville inclut, de même, une com­pé­tence en matière de dis­po­si­tifs d’ac­cès au droit. Pour la ges­tion des ser­vices d’in­té­rêt col­lec­tif, on retrouve les cime­tières et sites ciné­raires d’intérêt métro­po­li­tain, la créa­tion et la ges­tion des cré­ma­to­riums.

 

Enfin, la com­pé­tence rela­tive à la pro­tec­tion de l’environnement est par­ti­cu­liè­re­ment étof­fée puisqu’elle couvre désor­mais de la ges­tion des déchets ména­gers à la contri­bu­tion à la tran­si­tion éner­gé­tique, l’élaboration et l’adoption du plan cli­mat-éner­gie ter­ri­to­rial (PCET), la conces­sion de la dis­tri­bu­tion publique d’élec­tri­cité et de gaz, la créa­tion, l’aménagement, l’entretien et la ges­tion des réseaux de cha­leur ou de froid urbains, la créa­tion et l’entretien des infra­struc­tures de charge néces­saires à l’u­sage des véhi­cules élec­triques ou hybrides rechar­geables, la ges­tion des milieux aqua­tiques ou encore la pré­ven­tion des inon­da­tions.

 

Métropole - Grenoble

© Grenoble Alpes Métropole

 

L’extension des com­pé­tences est donc une réa­lité, d’autant plus que, si une majo­rité qua­li­fiée de com­munes le sou­haite, une métro­pole peut bien évi­dem­ment exer­cer des com­pé­tences sup­plé­men­taires. Enfin, la métro­pole est asso­ciée à l’élaboration de dif­fé­rents sché­mas et docu­ments de pla­ni­fi­ca­tion en matière d’a­mé­na­ge­ment, de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, et pourra donc, dans ce cadre, faire valoir son point de vue. Mais cet élar­gis­se­ment des com­pé­tences peut encore être accen­tué par une délé­ga­tion conven­tion­nelle de com­pé­tences de la part d’autres col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ou de l’État.

 

Ainsi, des délé­ga­tions de com­pé­tences de la part des dépar­te­ments sont pos­sibles dans des domaines sen­si­ble­ment plus larges que ceux qui étaient pré­vus jusqu’alors. De même, des délé­ga­tions de la part de la région sont ren­dues pos­sibles par la loi en matière de lycées ou de déve­lop­pe­ment éco­no­mique. Enfin, les métro­poles de droit com­mun peuvent, à leur demande, se voir délé­guer un cer­tain nombre d’in­ter­ven­tions éta­tiques, à condi­tion de dis­po­ser d’un pro­gramme de l’ha­bi­tat exé­cu­toire.

 

De plus, l’État peut trans­fé­rer à la métro­pole, qui en fait la demande la pro­priété, l’a­mé­na­ge­ment, l’en­tre­tien et la ges­tion de grands équi­pe­ments et infra­struc­tures. La loi pré­voit, pour finir, des moda­li­tés simi­laires de délé­ga­tion pour la ges­tion des loge­ments étu­diants ou la construc­tion et la ges­tion de foyers de jeunes tra­vailleurs.

 

 

 

 

Une métropole grenobloise amenée à se singulariser

 

 

 

La volonté du légis­la­teur de prendre en compte les situa­tions locales dans toute leur com­plexité est louable : elle abou­tit néan­moins à pré­voir tant d’adaptations immé­diates ou à venir que le régime juri­dique en perd néces­sai­re­ment de sa cohé­rence et de son carac­tère com­mun. En même temps, c’est une chance offerte au ter­ri­toire gre­no­blois de faire pré­va­loir ses spé­ci­fi­ci­tés et ses avan­tages concur­ren­tiels sur les autres métro­poles fran­çaises.

 

Cette absence de droit com­mun uni­forme et cette pré­oc­cu­pa­tion constante du légis­la­teur d’adapter la règle de droit aux spé­ci­fi­ci­tés des ter­ri­toires rend éga­le­ment la réforme per­ma­nente. La loi Maptam à peine pro­mul­guée, de nou­velles étapes sont déjà annon­cées, à l’instar des décla­ra­tions pré­si­den­tielles conte­nues dans la confé­rence de presse du 14 jan­vier 2014.

 

Dans la lignée des pro­pos de François Hollande, le gou­ver­ne­ment envi­sage en effet désor­mais de sup­pri­mer, d’ici 2020, les conseils géné­raux sur le ter­ri­toire des métro­poles dites de droit com­mun. Une telle évo­lu­tion, pour le moins auda­cieuse et déli­cate poli­ti­que­ment, s’ins­pi­re­rait donc de l’exemple lyon­nais et aurait voca­tion à être ins­crite dans le pro­chain pro­jet de loi de décen­tra­li­sa­tion.

 

Le conseil de la Métro Grenoble Alpes Métropole

Le conseil de la Métro, peu avant le pas­sage en métro­pole. © Grenoble Alpes Métropole

Ainsi, en ce qui concerne la métro­pole gre­no­bloise, la dis­pa­ri­tion annon­cée du Conseil géné­ral de l’Isère sur son ter­ri­toire, ainsi que la fusion déci­dée des régions Rhône-Alpes et Auvergne dès le 1er jan­vier 2016, annoncent de nou­velles confi­gu­ra­tions poli­tiques et ins­ti­tu­tion­nelles locales : chance ou risque pour la nou­velle métro­pole alpine ?

 

Seul l’avenir pourra appor­ter des élé­ments de réponse mais il est évident que le chan­ge­ment de sta­tut ne signe en rien la fin d’une aven­ture inter­com­mu­nale débu­tée il y a près de cin­quante ans (en 1966), sous la forme d’un syn­di­cat inter­com­mu­nal regrou­pant alors 21 com­munes. Couvrant désor­mais 49 com­munes et près de 433 000 habi­tants, la nou­velle Grenoble-Alpes Métropole va pou­voir conti­nuer à écrire sa propre his­toire et pour­suivre ses efforts de dif­fé­ren­cia­tion avec les autres métro­poles fran­çaises.

 

 

Nicolas Kada

 

 

 

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