Plaque d'un office notarial - Notaires de France Réforme des professions réglementées

Réforme : les notaires sur le pied de guerre

Réforme : les notaires sur le pied de guerre

FOCUS – Alors que le gouvernement envisage de mettre fin aux monopoles des professions réglementées, dont les notaires, ces derniers montent au créneau. Une mobilisation générale sans précédent dans l’histoire du notariat. Décryptage avec le point de vue de la Chambre des notaires de l’Isère qui regroupe 177 notaires et 900 collaborateurs dans le département.

 
 
 

 

Pour Me Ambrosiano, président de la chambre des notaires de l'Isère, "affaiblir le notariat c'est affaiblir le système du droit français". réforme des professions réglementées avec ouverture à la concurrence © Paul Turenne - placegrenet.fr

Pour Me Ambrosiano, président de la chambre des notaires de l’Isère, « affaiblir le notariat c’est affaiblir le système du droit français ». © Paul Turenne – placegrenet.fr

« Nous sommes indignés et choqués par la méthode utilisée jusqu’à présent ! » Maître David Ambrosiano, président de la chambre des notaires de l’Isère n’a pas mâché ses mots, ce lundi 15 septembre face à la presse.
 
En cause : la manière dont a été mené le projet de réforme de 37 professions réglementées, parmi lesquelles celle de notaire qu’il envisage d’ouvrir à la libre concurrence. « Pourquoi élaborer la loi avant la remise de l’avis de l’Autorité de la concurrence ? Pourquoi confondre vitesse et précipitation ? »
 
Surtout, les notaires n’ont, semble-t-il, pas avalé le fait qu’Arnaud Montebourg – alors ministre de l’Économie et des Finances – les ait indirectement dénigrés en annonçant médiatiquement sa volonté de s’attaquer aux « systèmes de rentes et de monopoles ».
 
Et de dénoncer l’instrumentalisation du pouvoir d’achat des Français par le gouvernement : « Les soi-disant “frais de notaire” comportent en réalité plus de 85 % de taxes. Des taxes que l’État a augmentées de 19 % au mois de mars… »
 
 
 
 
 

Mouvement de grogne sans précédent

 
 
Ce mercredi 17 septembre, alors qu’un rassemblement unitaire et solidaire aura lieu à Paris, toutes les études de France seront ainsi fermées en signe de protestation. Un mouvement de grogne sans précédent dans la profession. « Toutes les organisations syndicales sont solidaires de ce mouvement et ont appelé à la mobilisation », tient à préciser Me Ambrosiano qui demandera, pour sa part, à être reçu par le préfet de l’Isère, avec une délégation de salariés.
 
Affiches des notaires de France placardées depuis le début du mois de septembre dans toutes les études notariales de France pour protester contre la réforme des professions réglementées dont font partie les notaires et l'ouverture de la profession à la libre concurrence

Plusieurs milliers d’affiches ont été placardées depuis le début du mois de septembre dans toutes les études notariales de France. Objectif : obtenir un maximum de soutiens de leurs clients, contre l’ouverture de la profession à la libre concurrence. DR

 
Au-delà de la polémique sur les frais notariaux, Me Ambrosiano a souligné la pertinence du modèle notarial français, “un modèle qui marche et qui s’exporte”. « Chaque année, vingt millions de Français passent devant les notaires qui réalisent quatre millions d’actes authentiques. Cette pratique apaisée du droit se traduit par un très faible taux de contentieux et participe à la maîtrise du budget de la justice. »
 
 
 
 
Quid des rémunérations perçues par les notaires, donc ? « Le revenu médian des notaires en France est de 13 000 euros, sachant que le coût moyen de la charge à payer pour s’installer est de 600 000 euros, précise Me Ambrosiano. Une fois déduit le coût de l’emprunt à rembourser, un notaire touche en moyenne le revenu d’un médecin spécialiste. Est-ce choquant pour quelqu’un qui a fait huit ans d’études ? » interroge-t-il.
 
 
 

“Pas réfractaires au changement”

 
 

 

Affiche Notaires de l'Isère - Sûrement et pour longtemps

Les notaires sont tenus de conserver 75 ans les actes établis, avant de les verser aux archives départementales. Et demain ?

Pour autant, la profession affirme être prête à se réformer, notamment sur les tarifs pratiqués. « Nous ne sommes pas réfractaires au changement, bien au contraire, tient à souligner Me Ambrosiano. Pour rappel, 50 % des actes sont réalisés à perte. Ce sont, en effet, les gros actes qui paient les petits, dont les tarifs sont fixés par l’État avec un décret datant de 1978. » Et le président d’appeler à un rééquilibrage de ces derniers.
 
Autre proposition : augmenter de façon significative le nombre de notaires, dans une logique de plus grande concurrence. « La France compte actuellement 9 600 notaires répartis sur tout le territoire, ce qui est trop peu. La viabilité de la profession pourrait être préservée, à raison de mille notaires supplémentaires chaque année pendant trois ans. »
 
Une mesure a priori simple à mettre en œuvre, la création d’études pouvant être décidée par le ministère de la Justice. Reste à voir de quel côté penchera le bras de fer engagé avec le gouvernement.
 
 
Paul Turenne
 
 
 

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