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Article 133 du code des Marchés Publics à destination des acheteurs publics

Le Préfet de l’Isère pro­meut l’es­sor des logi­ciels libres

Le Préfet de l’Isère pro­meut l’es­sor des logi­ciels libres

Il ne s’a­git que d’un simple rap­pel de la légis­la­tion en vigueur, mais qui réjouit le milieu des logi­ciels libres. Richard Samuel, pré­fet de l’Isère, vient de se fendre d’une cir­cu­laire auprès des col­lec­ti­vi­tés locales don­neuses d’ordres, afin de leur rap­pe­ler quelques règles en matière de mar­chés publics.

Richard Samuel préfet de l'Isère rappelle les règles des marchés publics en matière d'appels d'offres et de logiciels libres

Richard Samuel, pré­fet de l’Isère.
DR

A com­men­cer par les « prin­cipes d’é­ga­lité de trai­te­ment des can­di­dats et de liberté d’ac­cès à la com­mande publique », défen­dus par le légis­la­teur. La régle­men­ta­tion impose en effet qu’une réelle mise en concur­rence soit sys­té­ma­ti­que­ment appli­quée, y com­pris lors des com­mandes de maté­riels infor­ma­tiques et de logiciels.
Or, bien sou­vent, les appels d’offres citent des marques ou des pro­duits payants, tels que Word pour un logi­ciel de trai­te­ment de texte, ren­dant ainsi illé­gal l’ap­pel d’offres.
Et celui-ci de rap­pe­ler : « Une telle men­tion ou réfé­rence demeure tou­te­fois pos­sible si elle est jus­ti­fiée par l’ob­jet du mar­ché ou, à titre excep­tion­nel, […] à la condi­tion qu’elle soit accom­pa­gnée des termes “ou équi­valent” »
Des règles simples et de bon sens comme le pré­cise le pré­fet, qui sou­ligne les avan­tages des logi­ciels libres « dont le modèle de pro­priété intel­lec­tuelle est conçu pour don­ner à l’u­ti­li­sa­teur une grande liberté d’u­ti­li­sa­tion, de modi­fi­ca­tion et de dif­fu­sion de l’œuvre ». Sans oublier, une maî­trise du code source du logi­ciel, assu­rant « la sécu­rité et la péren­nité des don­nées stra­té­giques ».
Et de conclure sa lettre en encou­ra­geant les ser­vices concer­nés « à étu­dier les solu­tions offertes par les logi­ciels libres dont la valeur ajou­tée demeure majo­ri­tai­re­ment en France. »
Télécharger la cir­cu­laire du pré­fet de l’Isère à pro­pos des mar­chés publics d’informatique
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