Le Préfet de l'Isère promeut l'essor des logiciels libres

Il ne s’agit que d’un simple rappel de la législation en vigueur, mais qui réjouit le milieu des logiciels libres. Richard Samuel, préfet de l’Isère, vient de se fendre d’une circulaire auprès des collectivités locales donneuses d’ordres, afin de leur rappeler quelques règles en matière de marchés publics.

Richard Samuel préfet de l'Isère rappelle les règles des marchés publics en matière d'appels d'offres et de logiciels libres

Richard Samuel, préfet de l’Isère.
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A commencer par les « principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique », défendus par le législateur. La réglementation impose en effet qu’une réelle mise en concurrence soit systématiquement appliquée, y compris lors des commandes de matériels informatiques et de logiciels.

Or, bien souvent, les appels d’offres citent des marques ou des produits payants, tels que Word pour un logiciel de traitement de texte, rendant ainsi illégal l’appel d’offres.

Et celui-ci de rappeler : « Une telle mention ou référence demeure toutefois possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, […] à la condition qu’elle soit accompagnée des termes “ou équivalent” »

Des règles simples et de bon sens comme le précise le préfet, qui souligne les avantages des logiciels libres « dont le modèle de propriété intellectuelle est conçu pour donner à l’utilisateur une grande liberté d’utilisation, de modification et de diffusion de l’œuvre ». Sans oublier, une maîtrise du code source du logiciel, assurant « la sécurité et la pérennité des données stratégiques ».

Et de conclure sa lettre en encourageant les services concernés « à étudier les solutions offertes par les logiciels libres dont la valeur ajoutée demeure majoritairement en France. »

Télécharger la circulaire du préfet de l’Isère à propos des marchés publics d’informatique