Petits arrangements entre élus à Saint-Ismier

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ENQUÊTE – Geneviève Picard, élue d’opposition centriste à la municipalité de Saint-Ismier, vient de déposer plainte contre X au parquet pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. Elle entend ainsi “faire bouger les choses”, suite à la reprise de la cave coopérative entachée, selon elle, d’irrégularités de la part de la majorité en place.

 

 

Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Geneviève Picard, élue d’op­po­si­tion cen­triste à Saint-Ismier, sa plainte contre X à la main.
© Muriel Beaudoing

Difficile de pré­dire de quoi sera fait l’a­ve­nir à Saint-Ismier, mais une chose est sûre : le conseil muni­ci­pal de ce lundi 30 sep­tembre pro­met d’être gla­cial. C’est en effet à cette occa­sion, ce soir-là à 18h30, que Geneviève Picard expli­quera aux élus qui l’i­gnorent encore les rai­sons de sa plainte contre X pour prise illé­gale d’in­té­rêts et tra­fic d’influence.
 
« Voilà main­te­nant plus de deux ans que je pose des ques­tions au sujet de la reprise de la cave coopé­ra­tive de Saint-Ismier et dénonce une situa­tion inad­mis­sible, tant juri­di­que­ment que poli­ti­que­ment », s’in­surge Geneviève Picard. « Et voilà plus de deux ans que l’on me répond qu’il s’a­git d’une affaire pri­vée et que tout va bien. J’entends donc faire enfin bou­ger les choses avec cette plainte. » Une plainte qui vise clai­re­ment Lucile Ferradou, maire divers droite de Saint-Ismier, ainsi que deux élus de la majo­rité direc­te­ment impli­qués dans la reprise et, désor­mais, dans la ges­tion de cette cave.
 
 

Une reprise qui fait débat

 
Bref rap­pel des faits : tout débute en mars 2010 suite à la mise en liqui­da­tion de la fameuse cave. Un appel à pro­jets est alors lancé auprès de tous les agri­cul­teurs situés sur le ter­ri­toire de la com­mu­nauté de com­munes du Pays du Grésivaudan. L’objectif affi­ché par les coopé­ra­teurs, la com­mune de Saint-Ismier et la com­mu­nauté de com­munes est clair : conser­ver la voca­tion agri­cole de ce bâti­ment spa­cieux en don­nant toute leur place à la vigne et au vin en son sein. Sept por­teurs de pro­jets se montrent inté­res­sés et se positionnent.
 

 

Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Extrait du registre des déli­bé­ra­tions du Conseil de la com­mu­nauté de com­munes du Pays du Grésivaudan, du 8 avril 2013, concer­nant la reprise de la cave coopé­ra­tive de Saint-Ismier.

Finalement, le bureau com­mu­nau­taire de la com­mu­nauté de com­munes retient le pro­jet défendu par neuf agri­cul­teurs asso­ciés. Et vote, le 8 avril 2011, une sub­ven­tion de 15 000 euros pour finan­cer une étude de pro­gram­ma­tion en vue de qua­li­fier et d’es­ti­mer les tra­vaux d’a­mé­na­ge­ments. Une aide qui sera sui­vie d’une seconde bien plus impor­tante. Le 9 février 2012, la région Rhône-Alpes vote en effet l’oc­troi d’une sub­ven­tion de 200 000 euros pour créer un point de vente met­tant en rela­tion pro­duc­teurs et consommateurs.
 
Problème : Bernard Jay, qui s’est for­te­ment impli­qué dans la reprise et fait par­tie du pro­jet retenu, n’est pas un simple agri­cul­teur. « Monsieur Jay se révèle être à la fois auto­rité de sur­veillance et béné­fi­ciaire d’une opé­ra­tion dans laquelle des fonds publics ont été inves­tis, notam­ment en tant que coopé­ra­teur et admi­nis­tra­teur de la coopé­ra­tive », pré­cise Geneviève Picard. Adjoint chargé des tra­vaux à la mai­rie de Saint-Ismier, il est éga­le­ment, entre autres, élu au sein de la com­mu­nauté de com­munes en tant que membre de la com­mis­sion agri­cul­ture. A ce titre, il a donc pris part au vote qui a choisi le pro­jet retenu et voté une sub­ven­tion… dont il a direc­te­ment béné­fi­cié. Un mélange des genres inac­cep­table pour Geneviève Picard.
 
 

Conflit d’intérêts ?

 

 

Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Geneviève Picard, élue d’op­po­si­tion cen­triste à Saint-Ismier.
© Muriel Beaudoing

« Ce qui est grave, c’est que les autres élus com­mu­nau­taires de Saint-Ismier, à com­men­cer par le maire Madame Ferradou, ont voté cette déli­bé­ra­tion, lais­sant ainsi pas­ser un conflit d’in­té­rêts. »
Ni Lucile Ferradou, ni Bernard Jay n’ont donné suite à nos demandes d’in­ter­views. Pas plus qu’Isabelle Charpin, conseillère muni­ci­pale, qui – outre la coor­di­na­tion du jour­nal local de Saint-Ismier – assure avec son mari la ges­tion du res­tau­rant de la cave coopérative.
 
« Lors du conseil muni­ci­pal du 10 juin der­nier, un des coopé­ra­teurs, qui depuis a pris la pré­si­dence de la coopé­ra­tive, a déclaré qu’il n’y avait aucun pro­blème, que je blo­quais l’ac­ti­vité éco­no­mique et que c’é­tait un scan­dale », rap­porte Geneviève Picard. « Mieux, il a pré­cisé que Monsieur Jay et lui-même avaient tra­vaillé seuls et porté tout le pro­jet depuis le début. A mes yeux, ils se sont tirés une balle dans le pied tous seuls, ce jour-là. »
 
 

Un spa qui divise

 

 

Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Geneviève Picard, élue d’op­po­si­tion cen­triste à Saint-Ismier montre l’emplacement de la cave coopé­ra­tive sur le cadastre de Saint-Ismier.
© Muriel Beaudoing

L’élue d’op­po­si­tion pointe, par ailleurs, “une cir­cons­tance aggra­vante” qui figure dans sa plainte. Bernard Jay a en effet déposé, pour le ter­rain de la cave coopé­ra­tive, une décla­ra­tion préa­lable de divi­sion par­cel­laire, accep­tée par la mai­rie le 4 mai 2012. Dans la fou­lée, un per­mis de construire était déposé pour la construc­tion d’un spa, relié par une pas­se­relle au res­tau­rant de la coopérative.
 
« Pourquoi la muni­ci­pa­lité de Saint-Ismier a‑t-elle accepté la divi­sion par­cel­laire sol­li­ci­tée par Monsieur Jay, puis un per­mis de construire pour l’é­di­fi­ca­tion d’un spa, sans que le conseil muni­ci­pal – qui a voté un nou­veau PLU [ndlr : plan local d’ur­ba­nisme] dans la fou­lée – n’en ait été informé ? » s’in­ter­roge Geneviève Picard, qui dénonce une ges­tion antidémocratique.
 
 
 
 
De son côté, Francis Gimbert, actuel pré­sident de la com­mu­nauté de com­munes du Pays du Grésivaudan qui a suc­cédé à François Brottes, a indi­qué dans un cour­rier à l’é­lue que tout avait été fait dans les règles et sans favo­ri­tisme, ni prise illé­gale d’in­té­rêts de la part de Monsieur Jay. Une posi­tion sur laquelle il n’a pu s’ex­pli­quer, n’ayant pas répondu à nos mul­tiples sollicitations.
 
Geneviève Picard attend désor­mais la réponse de la jus­tice et pré­vient d’ores et déjà : « Si les choses n’ont pas bougé d’ici trois mois, je sai­si­rai le doyen des juges d’ins­truc­tion qui sera obligé de don­ner une réponse. »
 
Paul Turenne
 
 

Bernard Jay débouté de ses demandes à l’encontre de Place Gre’net

 
Suite à la paru­tion de cet article, Monsieur Bernard Jay a fait assi­gner au tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble pour atteinte à la pré­somp­tion d’in­no­cence Paul Turenne, en tant que jour­na­liste, Muriel Beaudoing, en tant que direc­trice de publi­ca­tion, et l’association des Amis de Place Gre’net, en tant qu’éditeur.
 
L’ancien adjoint aux tra­vaux de Saint-Ismier deman­dait notam­ment la somme pro­vi­sion­nelle de 10 000 euros en répa­ra­tion de son pré­ju­dice et le paie­ment de la somme de 5 000 euros sur les fon­de­ments de l’article 700 du Code de pro­cé­dure civile.
 
Il a été débouté de ses demandes à l’en­contre de Place Gre’net, comme pré­cisé dans l’or­don­nance de référé ren­due le 12 février 2014.
 
Plus d’in­for­ma­tions sur le blog de la rédac­tion.
 
 
 
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PT

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