Petits arrangements entre élus à Saint-Ismier

ENQUÊTE – Geneviève Picard, élue d’opposition centriste à la municipalité de Saint-Ismier, vient de déposer plainte contre X au parquet pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. Elle entend ainsi “faire bouger les choses”, suite à la reprise de la cave coopérative entachée, selon elle, d’irrégularités de la part de la majorité en place.

Prise illégale d'intérêts et trafic d'influence à Saint-Ismier près de Grenoble (Isère).

Geneviève Picard, élue d’opposition centriste à Saint-Ismier, sa plainte contre X à la main.
© Muriel Beaudoing

Difficile de prédire de quoi sera fait l’avenir à Saint-Ismier, mais une chose est sûre : le conseil municipal de ce lundi 30 septembre promet d’être glacial. C’est en effet à cette occasion, ce soir-là à 18h30, que Geneviève Picard expliquera aux élus qui l’ignorent encore les raisons de sa plainte contre X pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence.

« Voilà maintenant plus de deux ans que je pose des questions au sujet de la reprise de la cave coopérative de Saint-Ismier et dénonce une situation inadmissible, tant juridiquement que politiquement », s’insurge Geneviève Picard. « Et voilà plus de deux ans que l’on me répond qu’il s’agit d’une affaire privée et que tout va bien. J’entends donc faire enfin bouger les choses avec cette plainte. » Une plainte qui vise clairement Lucile Ferradou, maire divers droite de Saint-Ismier, ainsi que deux élus de la majorité directement impliqués dans la reprise et, désormais, dans la gestion de cette cave.

Une reprise qui fait débat

Bref rappel des faits : tout débute en mars 2010 suite à la mise en liquidation de la fameuse cave. Un appel à projets est alors lancé auprès de tous les agriculteurs situés sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan. L’objectif affiché par les coopérateurs, la commune de Saint-Ismier et la communauté de communes est clair : conserver la vocation agricole de ce bâtiment spacieux en donnant toute leur place à la vigne et au vin en son sein. Sept porteurs de projets se montrent intéressés et se positionnent.

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan, du 8 avril 2013, concernant la reprise de la cave coopérative de Saint-Ismier.

Finalement, le bureau communautaire de la communauté de communes retient le projet défendu par neuf agriculteurs associés. Et vote, le 8 avril 2011, une subvention de 15 000 euros pour financer une étude de programmation en vue de qualifier et d’estimer les travaux d’aménagements. Une aide qui sera suivie d’une seconde bien plus importante. Le 9 février 2012, la région Rhône-Alpes vote en effet l’octroi d’une subvention de 200 000 euros pour créer un point de vente mettant en relation producteurs et consommateurs.

Problème : Bernard Jay, qui s’est fortement impliqué dans la reprise et fait partie du projet retenu, n’est pas un simple agriculteur. « Monsieur Jay se révèle être à la fois autorité de surveillance et bénéficiaire d’une opération dans laquelle des fonds publics ont été investis, notamment en tant que coopérateur et administrateur de la coopérative », précise Geneviève Picard. Adjoint chargé des travaux à la mairie de Saint-Ismier, il est également, entre autres, élu au sein de la communauté de communes en tant que membre de la commission agriculture. A ce titre, il a donc pris part au vote qui a choisi le projet retenu et voté une subvention… dont il a directement bénéficié. Un mélange des genres inacceptable pour Geneviève Picard.

Conflit d’intérêts ?

Geneviève Picard, élue d’opposition centriste à Saint-Ismier.
© Muriel Beaudoing

« Ce qui est grave, c’est que les autres élus communautaires de Saint-Ismier, à commencer par le maire Madame Ferradou, ont voté cette délibération, laissant ainsi passer un conflit d’intérêts. »

Ni Lucile Ferradou, ni Bernard Jay n’ont donné suite à nos demandes d’interviews. Pas plus qu’Isabelle Charpin, conseillère municipale, qui – outre la coordination du journal local de Saint-Ismier – assure avec son mari la gestion du restaurant de la cave coopérative.

« Lors du conseil municipal du 10 juin dernier, un des coopérateurs, qui depuis a pris la présidence de la coopérative, a déclaré qu’il n’y avait aucun problème, que je bloquais l’activité économique et que c’était un scandale », rapporte Geneviève Picard. « Mieux, il a précisé que Monsieur Jay et lui-même avaient travaillé seuls et porté tout le projet depuis le début. A mes yeux, ils se sont tirés une balle dans le pied tous seuls, ce jour-là. »

Un spa qui divise

Geneviève Picard, élue d’opposition centriste à Saint-Ismier montre l’emplacement de la cave coopérative sur le cadastre de Saint-Ismier.
© Muriel Beaudoing

L’élue d’opposition pointe, par ailleurs, “une circonstance aggravante” qui figure dans sa plainte. Bernard Jay a en effet déposé, pour le terrain de la cave coopérative, une déclaration préalable de division parcellaire, acceptée par la mairie le 4 mai 2012. Dans la foulée, un permis de construire était déposé pour la construction d’un spa, relié par une passerelle au restaurant de la coopérative.

« Pourquoi la municipalité de Saint-Ismier a-t-elle accepté la division parcellaire sollicitée par Monsieur Jay, puis un permis de construire pour l’édification d’un spa, sans que le conseil municipal – qui a voté un nouveau PLU [ndlr : plan local d’urbanisme] dans la foulée – n’en ait été informé ? » s’interroge Geneviève Picard, qui dénonce une gestion antidémocratique.

De son côté, Francis Gimbert, actuel président de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan qui a succédé à François Brottes, a indiqué dans un courrier à l’élue que tout avait été fait dans les règles et sans favoritisme, ni prise illégale d’intérêts de la part de Monsieur Jay. Une position sur laquelle il n’a pu s’expliquer, n’ayant pas répondu à nos multiples sollicitations.

Geneviève Picard attend désormais la réponse de la justice et prévient d’ores et déjà : « Si les choses n’ont pas bougé d’ici trois mois, je saisirai le doyen des juges d’instruction qui sera obligé de donner une réponse. »

Paul Turenne

Bernard Jay débouté de ses demandes à l’encontre de Place Gre’net

Suite à la parution de cet article, Monsieur Bernard Jay a fait assigner au tribunal de grande instance de Grenoble pour atteinte à la présomption d’innocence Paul Turenne, en tant que journaliste, Muriel Beaudoing, en tant que directrice de publication, et l’association des Amis de Place Gre’net, en tant qu’éditeur.

L’ancien adjoint aux travaux de Saint-Ismier demandait notamment la somme provisionnelle de 10 000 euros en réparation de son préjudice et le paiement de la somme de 5 000 euros sur les fondements de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il a été débouté de ses demandes à l’encontre de Place Gre’net, comme précisé dans l’ordonnance de référé rendue le 12 février 2014.

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