FOCUS – Deux gendarmes ont été condamnés, mardi 14 novembre 2023, par le tribunal correctionnel de Grenoble, à 18 et 9 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir empêché leur collègue ivre – avec lequel ils avaient bu tout l’après-midi – de prendre le volant, en février 2019. Celui-ci avait ensuite provoqué un accident qui avait causé la mort d’un couple de retraités, à Bourgoin-Jallieu. Les enfants des victimes, parties civiles à ce procès, saluent une décision qui pourrait faire jurisprudence pour les délits routiers.

Le tribunal correctionnel de Grenoble est finalement allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé la relaxe pour l’un des deux prévenus, lors de l’audience du 17 octobre 2023. Deux gendarmes ont ainsi été condamnés à 18 et 9 mois de prison avec sursis, mardi 14 novembre, pour avoir laissé leur collègue ivre prendre le volant et provoquer un accident ayant entraîné la mort de deux retraités, le 26 février 2019, à Bourgoin-Jallieu, dans le Nord-Isère.

Me Hervé Gerbi aux côtés d’Olivier Duron, l’un des quatre enfants des deux retraités tués, à l’origine de la plainte contre les deux collègues du gendarme conducteur. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Ce jour-là, Loïc D. avait quitté vers 19 heures le Village des marques, à Villefontaine, après avoir passé l’après-midi à boire avec quatre autres gendarmes. Si leur consommation d’alcool différait selon les individus, ceux-ci avaient « bu au total 18 pintes (soit 9 litres de bière), un cocktail, un Get 27 et un verre de vin« , selon l’avocat des parties civiles, M^e Hervé Gerbi.

Le conducteur condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis

Dix minutes après son départ, la puissante Hyundai du militaire, à la vitesse « largement excessive » selon les témoignages, avait violemment percuté par l’arrière la Dacia de Geneviève et Florencio Duron, bloquée dans les embouteillages. Leur voiture avait été broyée dans le choc et les deux retraités, âgés de 69 et 71 ans, étaient décédés sur le coup.

La voiture du couple Duron a été broyée dans le choc, percutée par l’arrière par la Hyundai de Loïc D., contrôlé avec 2,54 g/L d’alcool. DR

Contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 2,54 grammes par litre de sang, Loïc D. avait été jugé en comparution immédiate, le 28 février 2019, et condamné pour « homicide involontaire avec circonstances aggravantes » à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu.

« Non-empêchement de délit » et « homicide involontaire »

Mais les enfants du couple Duron avaient décidé de déposer plainte contre les quatre collègues du conducteur. Au terme de l’instruction, un non-lieu avait été rendu pour deux d’entre eux, les deux autres étant convoqués devant le tribunal correctionnel, le 17 octobre 2023.