FIL INFO – Un jeune Échirollois de 19 ans a été condamné à deux mois de détention à domicile sous surveillance électronique pour avoir violé à quatre reprises les mesures de confinement applicables depuis l’épidémie de Covid-19. La condamnation prendra effet après la période de confinement.
Un Échirollois a été interpellé puis condamné pour ne pas avoir respecté à quatre reprise les mesures de confinement. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Un Échirollois de 19 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble à deux mois de détention à domicile sous surveillance électronique. Jugé le 31 mars en comparution immédiate, le jeune homme n’avait pas respecté la règle de confinement, et ce à quatre reprises.
La peine entrera en application après la période de confinement. « S’il est à nouveau contrôlé malgré son passage aujourd’hui [hier, le 31 mars, ndlr] devant le tribunal, il sera à nouveau poursuivi et le parquet demandera de l’emprisonnement ferme avec placement en détention », précise le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant.
Premières condamnations à Grenoble, Paris et Calais
C’est la première condamnation de ce genre pour la juridiction grenobloise. Le nouveau délit, celui de violation habituelle de la mesure de confinement, a été durci depuis la loi du 23 mars. Il prévoit désormais une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende en cas de réitération de l’infraction. L’amende, de 750 euros – ramenée à 375 euros si payée immédiatement – reste la même en cas de non-respect initial des règles de confinement.
À Paris aussi, la première condamnation est tombée le 31 mars. Verbalisé à cinq reprises, un jeune homme de 22 ans a été condamné à 105 heures de travaux d’intérêt général. De même qu’à Calais. Pour avoir violé à huit reprises les mesures de confinement, un jeune homme de 20 ans a été condamné le 31 mars à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt.
Patricia Cerinsek
