REPORTAGE VIDÉO - Ce jeudi 24 juillet à 13 h 30 se tenait au tribunal administratif le procès opposant la préfecture aux habitants du centre d’hébergement Les Mimosas, rue Verlaine. A cette occasion, le collectif Hébergement-Logement avait appelé à un rassemblement place de Verdun. Le jugement a été rendu ce vendredi. La préfecture est déboutée.
Une quarantaine de personnes s'est réunie ce jeudi à 13 h 30 place de Verdun, à l'appel du collectif Hébergement-Logement. Le tribunal administratif de Grenoble devait en effet examiner un recours de la préfecture de l'Isère contre les demandeurs d'asile occupant le centre d'hébergement Les Mimosas, en dépit d'une décision de fermeture.
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Mises en demeure successives
Pour mémoire, ce centre, essentiellement dédié à l'hébergement d'urgence de migrants venus de Roumanie, d'Albanie et de Serbie, devait fermer ses portes le 5 juillet dernier. Une décision liée à son « état d'insalubrité notoire », selon les termes de la préfecture, mais aussi à son coût de fonctionnement.
Rassemblement devant le centre d'hébergement Verlaine, à Grenoble, le 4 juillet 2014. © Collectif 16 septembre
Bras de fer
Allait alors s'engager un véritable bras de fer entre la préfecture et le maire de Grenoble. Eric Piolle, pour sa part favorable au maintien de cette structure d'hébergement, a ni plus ni moins renvoyé l’État à ses responsabilités, lors d'une conférence organisée en urgence le jour-même. « L’État crée un squat en se désengageant de ce bâtiment », a-t-il ainsi déclaré.
Eric Piolle déplore une situation qui empire et souhaite revenir sur la régionalisation des demandes d'asiles. © Nils Louna
Richard Samuel, préfet de l'Isère, a saisi le juge des référés afin d’autoriser l’administration à évacuer les occupants du centre d'hébergement Les Mimosas. DR
Ville, militants et résidents face à la préfecture
Lors du procès qui s'est tenu aujourd'hui au tribunal administratif, la mairie de Grenoble s'est placée sans surprise du côté des résidents du centre d'hébergement. La défense de ces derniers a d'ailleurs été assurée par un avocat mis à disposition par la ville de Grenoble, par le biais de son Centre Communal d'Action Sociale, et l'Institut des Droits de l'Homme. La préfecture a tenu à rappeler que Les Mimosas était « un centre d'hébergement provisoire », ouvert en 2012 à l'occasion d'un hiver rigoureux et que les conditions d'accueil étaient restées « précaires voire insalubres ». De son côté, la défense a souligné qu'aucun travaux n'avaient été entrepris depuis pour améliorer les conditions d'hébergement et estimé que cette expulsion représentait une atteinte tant aux Droits de l'Homme qu'aux Droits de l'enfant. Après une audience d'environ quatre heures, les différentes parties ont été informées qu'elles se verraient notifier le jugement ce vendredi. Paul TurenneMise à jour le 25 juillet 2014 La préfecture de l'Isère déboutée Il n'y a aucune urgence à fermer le centre d'hébergement Les Mimosas. Ainsi en a jugé le tribunal administratif de Grenoble, ce vendredi 25 juillet. Le juge des référés n'a donc pas retenu la requête du préfet de l'Isère demandant le respect de son arrêté sur la fermeture de la dite structure. Pour le tribunal, il n'y a pas lieu de prendre une mesure d'expulsion, dans la mesure où les locaux ne sont pas "destinés à court terme à un usage ou à un projet particulier" et qu'ils ne doivent pas "faire l’objet de travaux". Le juge a par ailleurs estimé que ces derniers n'étaient pas plus insalubres qu'avant. Pour finir, concernant les risques de trouble à l'ordre public, il considère que le préfet n'a pas démontré "l’existence de circonstances particulières présentant pour l’ordre public des dangers auxquels il ne serait pas en mesure de faire face". Une décision qui suscite une réaction mesurée au sein du Collectif La patate chaude : "Nous nous félicitons de cette décision du tribunal administratif, même si l'occupation de ce bâtiment n'est pas une fin en soi pour les personnes qui l'habitent. Nous attendons à présent que l’État, le Conseil général, la Métro et les communes mettent en place des structures d'hébergement conséquentes qui évitent que ce type de situation ne se reproduise sans cesse, et que la préfecture permette aux personnes concernées d'accéder, comme elles le souhaitent, au droit commun et à un logement digne de ce nom."
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