FOCUS – Le commissaire-enquêteur qui a remis un rapport d’enquête (défavorable) sur la modification du Plan local d’urbanisme intercommunal – habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes du Massif du Vercors a été condamné à 5 000 euros d’amende avec sursis pour diffamation contre des élus de l’intercommunalité. Une condamnation dont l’intéressé déclare ne pas avoir été informé et dont il conteste les fondements comme la décision.

La procédure était inhabituelle et son résultat l’est, dès lors, tout autant: le mardi 21 avril 2026, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné pour diffamation le commissaire-enquêteur qui avait rédigé le rapport d’enquête publique concernant la modification du Plan local d’urbanisme intercommunal – habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes du Massif du Vercors.

Le verdict prononcé par le tribunal: 5 000 euros d’amende avec sursis, rapporte Le Dauphiné libéré. L’audience s’était tenue un mois plus tôt, le 17 mars, en l’absence du mis en cause. Les absents ont toujours tort?

Palais de justice de Grenoble. © Martin de Kerimel – Place Gre’net

Au-delà de l’avis négatif rendu par le commissaire-enquêteur, certaines observations contenues dans le rapport avait provoqué la colère des élus de la Communauté de communes. Le commissaire-enquêteur y dénonçait en effet l’absence du “projet Parker” dans le périmètre de ses investigations. Soit un projet immobilier touristique d’importance, depuis rejeté par le préfet coordonnateur du massif des Alpes. Or la révision du PLUI-H visait, selon le rapport de l’enquête publique, à en préparer le terrain.