EN BREF – La chambre de l’instruction de la cour d’appel de l’Isère a rejeté, vendredi 22 août 2025, la demande du Dr Hervé Vouaillat. Le chirurgien orthopédiste grenoblois souhaitait reprendre son activité chirurgicale. Mis en examen depuis 2020 pour homicides et blessures involontaires, ce dernier fait face à un refus motivé par la gravité des faits reprochés, qui lui a valu une récente condamnation civile de plus d’un million d’euros.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de l’Isère a statué, vendredi 22 août 2025 : elle a  rejeté la demande du Dr Hervé Vouiallat, chirurgien orthopédiste de la clinique des Cèdres d’Échirolles suspecté d’homicides et blessures involontaires sans justifications médicales. Il ne pourra donc pas exercer à nouveau la chirurgie.

Autorisé à recevoir des patients en consultations depuis janvier 2025, il souhaitait élargir son droit d’exercice aux opérations mais les juges d’appel ont considéré que les éléments produits ne suffisaient pas à garantir la sécurité des patients. À sa décharge, la défense avait notamment présenté des expertises datées de 2024 émanant du Conseil national et régional de l’Ordre des médecins qui concluaient à l’absence « d’insuffisance professionnelle identifiée », rapporte le Dauphiné libéré.

Pour les avocates des parties civiles, ces rapports sont toutefois insuffisants : les experts n’auraient pas eu accès à tous les éléments du dossier – en particulier ceux portant sur le décès d’une victime – et certains ne seraient pas spécialistes en chirurgie du rachis.

La clinique des Cèdres à Échirolles. © Clinique des Cèdres

Le ministère public a, pour sa part, dénoncé des actes motivés « pour des motifs financiers » et rappelé la gravité des conséquences pour les victimes, en s’opposant fermement à la reprise de l’activité chirurgicale du praticien.

Cela étant, le dossier judiciaire, déjà complexe, a été allégé : dix dossiers restent toujours visés par les mises en examen (dont deux décès), contre quarante-quatre auparavant, tandis que plusieurs cas ont été requalifiés et des victimes placées sous le statut de témoin assisté, selon le quotidien régional.

Un feuilleton judiciaire aux ramifications criminelles, civiles et disciplinaires

Ce refus d’autorisation chirurgicale constitue un nouvel épisode de ce dossier judiciaire aux ramifications multiples : criminelles, civiles et disciplinaires. En effet, en 2019, le chirurgien orthopédique grenoblois accusé d’avoir exercé une cinquantaine d’interventions chirurgicales sans justification médicale avait écopé d’une interdiction d’exercer. L’affaire s’était ensuite transformée en feuilleton judiciaire, avec une enquête préliminaire pour escroquerie, homicide et blessures involontaires.

Me Bernard Boulloud, avocat du chirurgien lors du procès en diffamation contre Jean-Marc Morandini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Mis en examen en juin 2020 pour deux homicides involontaires et 74 cas de blessures involontaires, le chirurgien avait vu une partie des poursuites annulée en 2021, ramenant le nombre de dossiers à 44. Le praticien, totalement interdit d’exercer jusqu’en janvier 2025, a ensuite obtenu des juges d’instruction la possibilité de reprendre une activité limitée aux consultations médicales. Estimant cette restriction injustifiée, il avait fait appel pour retrouver également le droit d’opérer au bloc.

Une condamnation au civil à hauteur de plus d’un million d’euros

Enfin, dernière condamnation, cette fois au civil : celle de la chambre civile de la cour d’appel de Grenoble qui a condamné, le 8 juillet 2025, le médecin et la clinique des Cèdres où il exerce à indemniser un ancien patient à hauteur de près d’un million d’euros pour un préjudice subi à la suite d’une opération du dos.

Malgré l’expertise en sa faveur, le chirurgien orthopédiste demeure ainsi fragilisé par la gravité des accusations et cette lourde condamnation civile. L’essentiel du jugement repose sur la protection des patients, la nécessité d’expertises complémentaires et la responsabilité pénale et civile du praticien.