Un expert judiciaire récusé pour conflit d'intérêt dans l'affaire du chirurgien grenoblois suspendu

Un expert judi­ciaire récusé pour conflit d’in­té­rêt dans l’af­faire du chi­rur­gien gre­no­blois suspendu

Un expert judi­ciaire récusé pour conflit d’in­té­rêt dans l’af­faire du chi­rur­gien gre­no­blois suspendu

FLASH INFO – C’est le jour­nal Le Monde qui a révélé l’in­for­ma­tion : un expert judi­ciaire, man­daté dans le cadre de l’af­faire du chi­rur­gien gre­no­blois sus­pendu, a été récusé par la cour d’ap­pel de Grenoble à la fin du mois de juillet. Et ceci sur la demande, jugée rece­vable, de l’une des plaignantes.

En cause ? L’appartenance des deux pro­fes­sion­nels de santé à la Société fran­çaise de chi­rur­gie rachi­dienne (SFCR), et à son groupe de tra­vail sur la chi­rur­gie ambu­la­toire. Si la SFCR reven­dique 500 membres actifs, le groupe de tra­vail en ques­tion ne com­por­te­rait qu’une ving­taine de par­ti­ci­pants. Une « com­mune appar­te­nance » que l’ex­pert dési­gné « n’a pas signalé […] au juge chargé du contrôle des opé­ra­tions d’expertise », note la justice.

La justice a récusé un expert judiciaire dans le cadre de l'affaire du chirurgien grenoblois suspendu. Photo d'illustration, DR

La jus­tice a récusé un expert judi­ciaire dans le cadre de l’af­faire du chi­rur­gien gre­no­blois sus­pendu. Photo d’illus­tra­tion, DR

La pré­sence de cet expert ne tien­drait pas du hasard. Selon l’a­vo­cat de la plai­gnante à l’o­ri­gine de la récu­sa­tion, le chi­rur­gien sus­pendu aurait pré­ci­sé­ment demandé la nomi­na­tion d’un expert appar­te­nant à la SFCR, et au groupe du tra­vail dont lui-même était membre. C’est ce qu’il déclare au Dauphiné Libéré, en consi­dé­rant que l’ex­pert judi­ciaire récusé pour­rait même être accusé de « prise illé­gale d’in­té­rêt ».

En 2019, le chi­rur­gien ortho­pé­dique gre­no­blois avait écopé d’une inter­dic­tion d’exer­cer, accusé d’a­voir exercé une cin­quan­taine d’in­ter­ven­tions chi­rur­gi­cales sans jus­ti­fi­ca­tion médi­cale. L’affaire s’est trans­for­mée en feuille­ton judi­ciaire, avec enquête pour escro­que­rie, mises en exa­men pour homi­cide et bles­sures invo­lon­taires… et annu­la­tion d’un cer­tain nombre d’entre-elles. Une pre­mière condam­na­tion a été pro­non­cée en 2021.

Florent Mathieu

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