FOCUS – Jugé pour suspicion de fraude électorale le 9 janvier 2024, Fabien Mulyk a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble, mardi 23 janvier, à six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Le maire UDI de Corps (Isère) avait voté et signé à la place de deux autres habitants de sa commune, lors des élections départementales et régionales de juin 2021. Il a confirmé, mercredi 31 janvier, sa décision de faire appel.

Fabien Mulyk fait appel, conservant provisoirement ses mandats

Fabien Mulyk a annoncé, mercredi 31 janvier 2024, sur France Bleu Isère, qu’il avait décidé de faire appel de sa condamnation, le 23 janvier, à six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Le maire de Corps et conseiller départemental de Matheysine-Trièves sera donc rejugé en appel et peut ainsi, d’ici là, conserver ses mandats.

[Article publié le 23 janvier 2024 à 16 h et mis à jour le 1^er février 2024 à 11 h 51 avec ajout encadré] Il n’a exprimé aucune réaction verbale dans la salle d’audience, à l’énoncé du jugement, mais son visage fermé en disait long. Deux semaines après avoir comparu devant le tribunal correctionnel de Grenoble, le maire UDI de Corps Fabien Mulyk a été condamné, mardi 23 janvier 2024, à six mois de prison assortis du sursis, 3 000 euros d’amende et surtout deux ans d’inéligibilité.

Fabien Mulyk à la sortie de la salle d’audience, mardi 23 janvier 2024, après sa condamnation à six mois de prison avec sursis, 3000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Or, c’est précisément cette peine d’inéligibilité que craignait par dessus tout le conseiller départemental de Matheysine-Trièves. Jugé pour « substitution ou imitation de signature sur une liste d’émargement à l’occasion des élections du 20 juin 2021« , Fabien Mulyk avait néanmoins reconnu les faits devant le tribunal, le 9 janvier 2024.

Il a admis un « pétage de plombs », plaidant le stress et la fatigue

Il était en effet soupçonné de fraude électorale, en l’occurrence d’une pratique appelée communément « bourrage d’urnes », à l’occasion du premier tour des élections départementales et régionales, le 20 juin 2021. Ce jour-là, le maire de Corps avait ainsi voté et signé le registre en lieu et place de deux autres personnes. Deux habitants du village matheysin qui ne s’étaient pas déplacés et pour lesquels il n’avait aucune procuration.

La justice reproche à Fabien Mulyk d’avoir voté et signé à la place de deux autres personnes, dans son bureau de vote de Corps, lors des élections départementales et régionales de juin 2021. © Ilan Khalifa-Delclos – Place Gre’net

Si Fabien Mulyk s’en était ensuite expliqué – et excusé – devant le conseil municipal de Corps, l’affaire ne s’était pas ébruitée immédiatement. C’est une conseillère municipale qui avait finalement alerté la préfecture et le parquet, leur fournissant un enregistrement audio, réalisé en catimini, de cette séance extraordinaire.

Devant les juges, l’ancien vice-président du Département de l’Isère – qui a depuis démissionné de ses délégations – avait admis une « monumentale connerie » et un « pétage de plombs« . Mais il avait plaidé la fatigue et le stress de la campagne, expliquant sa colère devant la forte abstention. Et ce, notamment de la part des deux administrés dont il avait usurpé la signature : « deux amis » qui, assurément, « votaient pour [lui] », avait-il déclaré à la barre.

L’inéligibilité, « un coup dur pour la commune » selon lui

À la sortie de la salle, mardi 23 janvier, Fabien Mulyk, toujours très marqué, a réagi à la peine prononcée, légèrement inférieure aux réquisitions du parquet – qui avait demandé un an de prison avec sursis, 6 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. « Je prends acte de la décision« , a sobrement déclaré l’édile, qualifiant toutefois celle-ci de « sévère« .

Fabien Mulyk et son avocat Me Christophe Sovet n’ont pas encore pris la décision de faire appel de la condamnation. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Lors de l’audience, son avocat M^e Christophe Sovet avait indiqué accepter la condamnation à une amende et même à de la prison avec sursis. Mais il s’était opposé à une peine d’inéligibilité, que le tribunal a finalement retenue, tout en la ramenant à deux ans. « C’est un coup dur pour moi mais aussi pour ma commune car on a pas mal de dossiers en cours« , a déploré Fabien Mulyk.

Fabien Mulyk se « réserve le droit de faire appel »

Parmi ces exemples, le maire de Corps a ainsi cité une affaire relative au réseau d’eau potable. « Un dossier tout ficelé, sur [son] bureau« , mais que « personne n’est capable de mener à bien aujourd’hui« , selon lui. « Je sais bien que je suis responsable de la situation mais pour autant, je suis inquiet pour la commune« , a-t-il expliqué.

Soutenu par la majorité départementale – ce qui avait suscité des critiques indignées de l’opposition écologiste -, Fabien Mulyk poursuivra-t-il la bataille judiciaire ? Pour l’instant, « il est encore trop tôt pour le dire« , a-t-il estimé… Avant de confirmer : « Je me réserve le droit de faire appel. »

Le sénateur écologiste Guillaume Gontard dénonce « le soutien choquant d’élus de la majorité départementale »

Guillaume Gontard, sénateur écologiste de l’Isère, a réagi dans un communiqué publié mardi 23 janvier 2024 à la condamnation, le jour même, de Fabien Mulyk. Il « prend acte de cette décision et salue le travail de la justice« , évoquant des faits « particulièrement graves, d’autant plus pour un élu« .

« Dès le 30 octobre dernier, M. Mulyk a reconnu la véracité des actions qui lui sont reprochées. Mais reconnaître les faits, c’est aussi en accepter les conséquences« , ajoute Guillaume Gontard. S’il ne « [se prononcera] pas sur le verdict« , le sénateur estime en revanche que « M. Mulyk a fait l’objet d’un soutien choquant de la part de certains élus de sa famille politique« . Ceci « notamment au sein de la majorité départementale, dont la sénatrice Frédérique Puissat« , précise-t-il.

« Par ce fait, ces élus, qui devraient au contraire montrer l’exemple, renforcent le sentiment qu’ils sont au-dessus des lois et affaiblissent notre démocratie« , déplore Guillaume Gontard.