FOCUS – La Ville de Grenoble a pré­senté, jeudi 25 jan­vier 2024, son pro­chain dis­po­si­tif visant à lut­ter contre l’ha­bi­tat indigne : le per­mis de louer. Déjà expé­ri­menté par d’autres col­lec­ti­vi­tés, celui-ci sera mis en place dès sep­tembre 2024 dans deux sec­teurs ciblés, Gabriel-Péri et Saint-Laurent. Dans ces quar­tiers, tout pro­prié­taire sou­hai­tant louer un appar­te­ment devra effec­tuer une décla­ra­tion, qui sera sui­vie d’un contrôle de la qua­lité du loge­ment. L’absence de demande d’au­to­ri­sa­tion sera pas­sible de sanctions.

Le per­mis de louer « se situe pré­ci­sé­ment au croi­se­ment de la santé et du loge­ment », expose d’emblée Pierre-André Juven. D’où la pré­sence conco­mi­tante de l’ad­joint à la santé et de Nicolas Beron Perez, conseiller muni­ci­pal délé­gué au loge­ment, à la pré­sen­ta­tion par la Ville de Grenoble, jeudi 25 jan­vier 2024, de ce dis­po­si­tif des­tiné à lut­ter contre l’ha­bi­tat indigne.

Nathalie Rubin, cheffe de ser­vice Hygiène salu­brité envi­ron­ne­ment à la Direction Santé publique et envi­ron­ne­men­tale, Pierre-André Juven, adjoint à la Santé, et Nicolas Beron Perez, conseiller muni­ci­pal délé­gué au Logement, ont pré­senté le futur per­mis de louer, jeudi 25 jan­vier 2024. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Aux côtés de Nathalie Rubin, cheffe du ser­vice “Hygiène, salu­brité, envi­ron­ne­ment” à la Direction de la santé publique et envi­ron­ne­men­tale, les deux élus gre­no­blois ont dévoilé les contours de ce nou­vel outil dont la mise en place – pré­vue autour de la ren­trée de sep­tembre 2024 – fera l’ob­jet d’une déli­bé­ra­tion au pro­chain conseil muni­ci­pal, le 5 février 2024. Et ce, dans le pro­lon­ge­ment de la déli­bé­ra­tion cadre sur le loge­ment adop­tée en juin 2022.

Environ « 400 signa­le­ments par an pour habi­tat indigne » à Grenoble

Nicolas Beron Perez a d’ailleurs rap­pelé le contexte jus­ti­fiant cette expé­ri­men­ta­tion, qui s’ap­plique pour le loge­ment privé. On compte en effet à Grenoble quelque « 400 signa­le­ments par an pour habi­tat indigne », sou­ligne-t-il. Un « degré d’in­di­gnité » qui doit ensuite être « défini et caté­go­risé » : indé­cence, défaut d’en­tre­tien, insa­lu­brité, voire mise en péril.

« L’idée du per­mis de louer, c’est d’an­ti­ci­per ça et de pou­voir réper­to­rier au préa­lable, pour évi­ter un conten­tieux » entre pro­prié­taire et loca­taire, indique l’élu au loge­ment. La Ville s’ins­crit pour cela en com­plé­men­ta­rité avec la Métropole qui, déte­nant la com­pé­tence en matière d’ha­bi­tat, a dû lui délé­guer la mise en œuvre du per­mis de louer, via une déli­bé­ra­tion votée en décembre 2022.

Gabriel-Péri et Saint-Laurent ciblés pour le per­mis de louer

Nicolas Beron Perez fait éga­le­ment le lien « avec l’en­ca­dre­ment des loyers », pro­po­si­tion de la Métropole de Grenoble récem­ment enté­ri­née par le minis­tère du Logement dans 21 com­munes du ter­ri­toire. Le per­mis de louer, « c’est un dis­po­si­tif sup­plé­men­taire, sur un péri­mètre res­treint et, pour l’ins­tant, à titre expé­ri­men­tal », précise-t-il.

Le sec­teur englo­bant la rue Gabriel-Péri est l’un des deux péri­mètres ciblés pour l’ex­pé­ri­men­ta­tion du per­mis de louer. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Deux péri­mètres géo­gra­phiques ont ainsi été ciblés, à savoir Gabriel-Péri et les quais Saint-Laurent. Deux rai­sons à cela : d’une part, le « nombre de signa­le­ments », d’autre part « la typo­lo­gie du bâti, avec une pro­ba­bi­lité plus forte de trou­ver des loge­ments indignes » dans ces quar­tiers, selon Pierre-André Juven.

Les ser­vices se ren­dront dans le loge­ment pour (…) véri­fier que celui-ci cor­res­pond aux cri­tères de décence fixés par la loi. « Après le contrôle, l’au­to­ri­sa­tion est don­née ou non de le mettre en loca­tion », explique Pierre-André Juven.

Concrètement, dans ces deux sec­teurs, tout pro­prié­taire bailleur sou­hai­tant louer un appar­te­ment devra effec­tuer une demande d’au­to­ri­sa­tion préa­lable de mise en loca­tion (APML), par mail ou par cour­rier. Une décla­ra­tion qui sera sui­vie d’un contrôle de la part de la Ville de Grenoble, habi­li­tée par la Caf en 2019 au repé­rage de la non-décence des loge­ments, et ins­trui­sant depuis 300 à 400 dos­siers chaque année (1 800 habi­tats indignes recen­sés aujourd’hui).