FOCUS – La Ville de Grenoble a présenté, jeudi 25 janvier 2024, son prochain dispositif visant à lutter contre l’habitat indigne : le permis de louer. Déjà expérimenté par d’autres collectivités, celui-ci sera mis en place dès septembre 2024 dans deux secteurs ciblés, Gabriel-Péri et Saint-Laurent. Dans ces quartiers, tout propriétaire souhaitant louer un appartement devra effectuer une déclaration, qui sera suivie d’un contrôle de la qualité du logement. L’absence de demande d’autorisation sera passible de sanctions.

Le permis de louer « se situe précisément au croisement de la santé et du logement« , expose d’emblée Pierre-André Juven. D’où la présence concomitante de l’adjoint à la santé et de Nicolas Beron Perez, conseiller municipal délégué au logement, à la présentation par la Ville de Grenoble, jeudi 25 janvier 2024, de ce dispositif destiné à lutter contre l’habitat indigne.

Nathalie Rubin, cheffe de service Hygiène salubrité environnement à la Direction Santé publique et environnementale, Pierre-André Juven, adjoint à la Santé, et Nicolas Beron Perez, conseiller municipal délégué au Logement, ont présenté le futur permis de louer, jeudi 25 janvier 2024. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Aux côtés de Nathalie Rubin, cheffe du service “Hygiène, salubrité, environnement” à la Direction de la santé publique et environnementale, les deux élus grenoblois ont dévoilé les contours de ce nouvel outil dont la mise en place – prévue autour de la rentrée de septembre 2024 – fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal, le 5 février 2024. Et ce, dans le prolongement de la délibération cadre sur le logement adoptée en juin 2022.

Environ « 400 signalements par an pour habitat indigne » à Grenoble

Nicolas Beron Perez a d’ailleurs rappelé le contexte justifiant cette expérimentation, qui s’applique pour le logement privé. On compte en effet à Grenoble quelque « 400 signalements par an pour habitat indigne« , souligne-t-il. Un « degré d’indignité » qui doit ensuite être « défini et catégorisé » : indécence, défaut d’entretien, insalubrité, voire mise en péril.

« L’idée du permis de louer, c’est d’anticiper ça et de pouvoir répertorier au préalable, pour éviter un contentieux » entre propriétaire et locataire, indique l’élu au logement. La Ville s’inscrit pour cela en complémentarité avec la Métropole qui, détenant la compétence en matière d’habitat, a dû lui déléguer la mise en œuvre du permis de louer, via une délibération votée en décembre 2022.

Gabriel-Péri et Saint-Laurent ciblés pour le permis de louer

Nicolas Beron Perez fait également le lien « avec l’encadrement des loyers« , proposition de la Métropole de Grenoble récemment entérinée par le ministère du Logement dans 21 communes du territoire. Le permis de louer, « c’est un dispositif supplémentaire, sur un périmètre restreint et, pour l’instant, à titre expérimental« , précise-t-il.

Le secteur englobant la rue Gabriel-Péri est l’un des deux périmètres ciblés pour l’expérimentation du permis de louer. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Deux périmètres géographiques ont ainsi été ciblés, à savoir Gabriel-Péri et les quais Saint-Laurent. Deux raisons à cela : d’une part, le « nombre de signalements« , d’autre part « la typologie du bâti, avec une probabilité plus forte de trouver des logements indignes » dans ces quartiers, selon Pierre-André Juven.

Les services se rendront dans le logement pour (…) vérifier que celui-ci correspond aux critères de décence fixés par la loi. « Après le contrôle, l’autorisation est donnée ou non de le mettre en location« , explique Pierre-André Juven.

Concrètement, dans ces deux secteurs, tout propriétaire bailleur souhaitant louer un appartement devra effectuer une demande d’autorisation préalable de mise en location (APML), par mail ou par courrier. Une déclaration qui sera suivie d’un contrôle de la part de la Ville de Grenoble, habilitée par la Caf en 2019 au repérage de la non-décence des logements, et instruisant depuis 300 à 400 dossiers chaque année (1 800 habitats indignes recensés aujourd’hui).