FLASH INFO – La députée (Modem) de la neuvième circonscription de l’Isère Élodie Jacquier-Laforge annonce déposer un amendement à la proposition de loi « créant l’homicide routier ». Alors que le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2024, la parlementaire souhaite instaurer un « examen médical pour évaluer l’aptitude à la conduite du conducteur impliqué dans un accident de la route ».
La proposition de loi « créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière », portée par les députés Anne Brugnera et Éric Pauget a d’ores et déjà été examinée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 23 janvier. Le texte veut mettre fin à la notion d’homicide « involontaire » en cas de faute importante du conducteur responsable d’un accident de la route, par exemple liée à la consommation d’alcool ou à un grand excès de vitesse.
L’amendement déposé par Élodie Jacquier-Laforge vise, pour sa part, « à alerter sur un vide juridique lors d’un accident de la route », indique la députée. Lequel ? « Entre l’accident et la décision de justice, des cas ont été remontés dans lesquels les personnes impliquées dans un accident, à la conduite dangereuse, restent en possession de leur permis de conduire, le temps de la procédure judiciaire », explique-t-elle.
Élodie Jacquier-Laforge durant la séance de la Commission des lois du 23 janvier 2024. La députée a déposé un amendement à la proposition de loi créant la notion d’homicide routier pour demander un examen médical d’aptitude des conducteurs impliqués dans un accident de la route. DR
Des situations qui peuvent être « très difficiles pour les familles d’accidentés », note la parlementaire, qui indique se baser sur des témoignages qui lui ont été signalés. En particulier celui d’un famille iséroise ayant perdu un fils dans un accident de la route, fait-elle savoir. Avant d’ajouter : « Il arrive également que les conducteurs mis en cause perpétuent leur conduite dangereuse, parfois dans les communes même où l’accident a eu lieu. »
C’est pourquoi Élodie Jacquier-Laforge appelle à pratiquer un examen médical sur le conducteur impliqué dans un accident. « L’avis médical rendu doit permettre de juger si le conducteur doit repasser un examen de conduite », explique la députée. Non sans appeler à « collectivement agir en responsabilité sur les routes […], aux côtés de nos élus qui luttent quotidiennement contre les comportements dangereux dans nos villages et aux côtés des familles touchées par ces drames. »
