FLASH INFO – L’enquête publique sur la modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Métropole de Grenoble est entrée dans sa deuxième phase. Celle-ci est en effet ouverte depuis le 8 janvier et prend fin le 9 février 2024. Un délai que certains jugeront peut-être court pour donner son opinion sur un document très technique, et dont les notices explicatives comptent plus de 600 pages.
Le PLUI ? Un document qui « définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire », explique la Métropole de Grenoble. Plus précisément, le texte fixe les règles en matière de caractérisation des zones (agricoles, économiques ou autre) ou encore de hauteur maximale ou d’implantation des bâtiments. Le tout en prenant en compte différentes questions, comme les risques, la protection de la biodiversité ou la qualité de l’air.
« Le PLUI traduit les ambitions de la Métropole pour le territoire pour les 15 années à venir », résume l’intercommunalité. Le texte n’en demeure pas moins évolutif. C’est pourquoi une procédure de modification est en cours, soumise à enquête publique. Il s’agit en l’occurrence d’une deuxième modification, une première ayant été réalisée en 2022. À ces modifications s’ajoutent également des mises à jour, pour l’heure au nombre de cinq sur le document actuel.
Qui peut participer à l’enquête publique ? Tout le monde, indique en substance le dossier d’enquête mis en ligne. « Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique ». La plupart des mairies de la Métropole donne ainsi accès aux registres, ainsi que le siège de la Métropole. Un registre numérique est également accessible (avec possibilité d’anonymat), et les contributions peuvent enfin être adressées directement par courriel.
Comme chacun peut s’en douter, le PLUI est tout sauf un document anodin. Celui-ci est au contraire souvent consulté dans le cadre des recours contre des projets de construction, avec des demandes de modification des uns et des autres. Ce fut notamment le cas pour la construction (encore bloquée à ce jour) d’un immeuble quartier Île Verte à Grenoble. Le PLUI est aussi le document qui dicte aux services municipaux la validité ou non d’un permis de construire, au-delà des mobilisations des habitants… ou des réserves politiques des communes.