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La modi­fi­ca­tion du PLUI de la Métropole de Grenoble sou­mise à enquête publique jus­qu’au 9 février 2024

La modi­fi­ca­tion du PLUI de la Métropole de Grenoble sou­mise à enquête publique jus­qu’au 9 février 2024

FLASH INFO – L’enquête publique sur la modi­fi­ca­tion du Plan local d’ur­ba­nisme inter­com­mu­nal (PLUI) de la Métropole de Grenoble est entrée dans sa deuxième phase. Celle-ci est en effet ouverte depuis le 8 jan­vier et prend fin le 9 février 2024. Un délai que cer­tains juge­ront peut-être court pour don­ner son opi­nion sur un docu­ment très tech­nique, et dont les notices expli­ca­tives comptent plus de 600 pages.

Le PLUI ? Un docu­ment qui « défi­nit les règles de construc­tion et d’oc­cu­pa­tion des sols des 49 com­munes du ter­ri­toire », explique la Métropole de Grenoble. Plus pré­ci­sé­ment, le texte fixe les règles en matière de carac­té­ri­sa­tion des zones (agri­coles, éco­no­miques ou autre) ou encore de hau­teur maxi­male ou d’im­plan­ta­tion des bâti­ments. Le tout en pre­nant en compte dif­fé­rentes ques­tions, comme les risques, la pro­tec­tion de la bio­di­ver­sité ou la qua­lité de l’air.

« Le PLUI tra­duit les ambi­tions de la Métropole pour le ter­ri­toire pour les 15 années à venir », résume l’in­ter­com­mu­na­lité. Le texte n’en demeure pas moins évo­lu­tif. C’est pour­quoi une pro­cé­dure de modi­fi­ca­tion est en cours, sou­mise à enquête publique. Il s’a­git en l’oc­cur­rence d’une deuxième modi­fi­ca­tion, une pre­mière ayant été réa­li­sée en 2022. À ces modi­fi­ca­tions s’a­joutent éga­le­ment des mises à jour, pour l’heure au nombre de cinq sur le docu­ment actuel.

La consultation publique sur la modification du PLUI de la Métropole de Grenoble est en cours et dure jusqu'au 9 février 2024. © Léa Raymond - Place Gre'net

La consul­ta­tion publique sur la modi­fi­ca­tion du PLUI de la Métropole de Grenoble est en cours et dure jus­qu’au 9 février 2024. © Léa Raymond – Place Gre’net

Qui peut par­ti­ci­per à l’en­quête publique ? Tout le monde, indique en sub­stance le dos­sier d’en­quête mis en ligne. « Toute per­sonne qui le sou­haite peut par­ti­ci­per à l’en­quête en dépo­sant une contri­bu­tion sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’en­quête et par voie numé­rique ». La plu­part des mai­ries de la Métropole donne ainsi accès aux registres, ainsi que le siège de la Métropole. Un registre numé­rique est éga­le­ment acces­sible (avec pos­si­bi­lité d’a­no­ny­mat), et les contri­bu­tions peuvent enfin être adres­sées direc­te­ment par cour­riel.

Comme cha­cun peut s’en dou­ter, le PLUI est tout sauf un docu­ment ano­din. Celui-ci est au contraire sou­vent consulté dans le cadre des recours contre des pro­jets de construc­tion, avec des demandes de modi­fi­ca­tion des uns et des autres. Ce fut notam­ment le cas pour la construc­tion (encore blo­quée à ce jour) d’un immeuble quar­tier Île Verte à Grenoble. Le PLUI est aussi le docu­ment qui dicte aux ser­vices muni­ci­paux la vali­dité ou non d’un per­mis de construire, au-delà des mobi­li­sa­tions des habi­tants… ou des réserves poli­tiques des communes.

Florent Mathieu

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