FLASH INFO – Les présidents des huit EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) membres du syndicat mixte administrant le Parc naturel régional du Vercors étaient réunis pour la signature d’un pacte de gouvernance, le 25 septembre 2023. Son objectif? « Renforcer et formaliser leur association et les modalités de cette association dans une volonté partagée d’articuler au mieux les actions des uns et des autres et le souci de l’efficience de l’action publique« .
À cheval sur plusieurs territoires, le Parc naturel régional du Vercors est notamment administré par les communautés de communes drômoises de Royans-Vercors, de Val-de-Drôme en Biovallée, du Pays Diois et de Valence-Romans Agglo. Et par les communautés de communes iséroises du massif du Vercors, de Saint-Marcellin-Vercors-Isère communauté, du Trièves et de Grenoble-Alpes Métropole. Quant aux conseils départementaux de la Drôme et de l’Isère ainsi que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ils sont également membres du syndicat.
La signature du pacte s’inscrit dans le renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Vercors, prévu pour l’année 2024. « Le Parc du Vercors souhaite organiser avec les EPCI la bonne articulation de leur action respective, considérant la loi NOTRe de 2015 qui a dévolu de larges compétences aux EPCI dans des domaines d’activité intéressant directement ou indirectement le Parc« , explique le PNR. Parmi les compétences en question: la gestion de l’eau, les mobilités, ou encore la promotion du tourisme.
Les représentants des EPCI présentes dans le syndicat d’administration du Parc naturel régional du Vercors étaient réunis lundi 25 septembre pour la signature d’un pacte de gouvernance. © Métropole de Grenoble
Le pacte entend ainsi décliner « cinq grands principes stratégiques« , indique son texte. À savoir, la représentativité de tous les territoires autour d’une stratégie commune mais « avec un respect de l’identité de chacun« , la transparence des processus de décision et des modalités de participation des élus au fonctionnement du Parc, une meilleure coordination et coopération entre EPCI pour garantir « l’efficacité de l’action publique« , la réciprocité dans les actions de coopération et d’information et la souplesse permettant « de s’adapter aux particularités et aux évolutions« .
Dans le détail, le pacte prévoit (entre autres) des coopérations techniques voires financières entre EPCI sur des actions allant de la Fête du Bleu 2023 au Concours des prairies fleuries, en passant par un projet scolaire autour du pastoralisme ou le plan d’action « Conflits territoriaux et loup« . Les EPCI peuvent également mutualiser des équipements ou du personnel, « lorsque cela est pertinent et améliore l’efficience de l’action publique« . En revanche, les EPCI n’ont pas de pouvoir sur les domaines réservés du PNR, en particulier la protection de la biodiversité.
Crédit image de une: Grenoble-Alpes Métropole
