EN BREF – L’Association justice animaux Savoie (Ajas) a saisi le tribunal administratif de Lyon, le 7 juillet 2023, pour excès de pouvoir de Laurent Wauquiez. Elle reproche en effet au président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes son inaction pour faire appliquer la loi imposant un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines des lycées.
Selon une enquête menée par l’Ajas dans 175 lycées généraux1sur 248 au total de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 24 % d’entre eux – soit 42 établissements – ne respectent pas la loi instaurant un menu végétarien obligatoire par semaine, depuis le 1er novembre 20192l’expérimentation a été introduite par la loi EGalim 1 du 1er novembre 2018 puis généralisée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. C’est pour cette raison que l’association a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, le 7 juillet 2023, contre Laurent Wauquiez.
Selon une enquête de l’Ajas, 24 % des lycées généraux sondés dans la région ne respectent pas l’obligation de proposer un menu végétarien chaque semaine. © Fotomelia
L’Ajas reproche en effet au président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de ne pas avoir répondu à sa mise en demeure adressée le 16 mars 2023. « Alors que des milliers de lycéens de la région Auvergne Rhône-Alpes se voient privés du menu végétarien hebdomadaire, l’Ajas avait demandé au président de Région de lui fournir les documents prouvant qu’il mettait tout en œuvre pour faire appliquer la loi EGalim dans les établissements dont il a autorité« , explique-t-elle.
La Région n’a pu fournir les documents demandés par l’Ajas
L’association accuse en outre la Région d’avoir « tenté de décrédibiliser [sa] démarche » dans la presse. Florence Dubessy, vice-présidente déléguée à l’Éducation, a ainsi déclaré que « la Région n’entend pas se soumettre aux injonctions délirantes d’associations extrémistes minoritaires« , rapporte l’Ajas. Des « injonctions délirantes » qui renvoient pourtant à la simple demande d’application de la loi, selon elle.
Face à cette fin de non-recevoir, l’Ajas a décidé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), en mai 2023. Mais, là encore, « la Cada n’a pas pu fournir les documents parce que le conseil régional “n’a pas délibéré spécifiquement sur l’application de la loi EGalim” relative notamment à la restauration collective« , déplore-t-elle. Ce qui signifie que « la loi pourrait être bafouée sans que personne ne soit responsable« , estime-t-elle.
« L’inaction sur ce sujet est dramatique pour bon nombre de lycéens »
Pourtant, assure l’association, Laurent Wauquiez dispose « de nombreux outils » pour faire respecter cette loi. Et de dresser une liste non exhaustive : « circularisation avec les lycées dont il a la tutelle sur les menus végétariens, adoption d’un règlement régional de mise en œuvre des repas végétariens dans la restauration collective, insertion dans le label “La Région dans mon assiette” de l’objectif de promotion des repas végétariens« …
L’Ajas a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, contre Laurent Wauquiez qui, selon elle, ne met pas tout en œuvre pour faire appliquer la loi sur les menus végétariens. © Guillaume Atger – Région Aura
En saisissant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, l’Ajas espère maintenant que la Région pourra prouver la mise en place de ces mesures. « L’inaction sur ce sujet est dramatique pour bon nombre de lycéens qui attendent la mise en place de ce menu végétarien mais aussi pour les animaux et le climat« , conclut-elle. « Végétaliser son alimentation est aujourd’hui l’action individuelle la plus efficace pour lutter contre le réchauffement climatique.«
