EN BREF – L’Association jus­tice ani­maux Savoie (Ajas) a saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, le 7 juillet 2023, pour excès de pou­voir de Laurent Wauquiez. Elle reproche en effet au pré­sident de la Région Auvergne-Rhône-Alpes son inac­tion pour faire appli­quer la loi impo­sant un menu végé­ta­rien heb­do­ma­daire dans les can­tines des lycées.

Selon une enquête menée par l’Ajas dans 175 lycées géné­raux¹sur 248 au total de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 24 % d’entre eux – soit 42 éta­blis­se­ments – ne res­pectent pas la loi ins­tau­rant un menu végé­ta­rien obli­ga­toire par semaine, depuis le 1^er novembre 2019²l’ex­pé­ri­men­ta­tion a été intro­duite par la loi EGalim 1 du 1^er novembre 2018 puis géné­ra­li­sée par la loi Climat et rési­lience du 22 août 2021. C’est pour cette rai­son que l’as­so­cia­tion a déposé un recours pour excès de pou­voir devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, le 7 juillet 2023, contre Laurent Wauquiez.

Selon une enquête de l’Ajas, 24 % des lycées géné­raux son­dés dans la région ne res­pectent pas l’o­bli­ga­tion de pro­po­ser un menu végé­ta­rien chaque semaine. © Fotomelia

L’Ajas reproche en effet au pré­sident de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de ne pas avoir répondu à sa mise en demeure adres­sée le 16 mars 2023. « Alors que des mil­liers de lycéens de la région Auvergne Rhône-Alpes se voient pri­vés du menu végé­ta­rien heb­do­ma­daire, l’Ajas avait demandé au pré­sident de Région de lui four­nir les docu­ments prou­vant qu’il met­tait tout en œuvre pour faire appli­quer la loi EGalim dans les éta­blis­se­ments dont il a auto­rité », explique-t-elle.

La Région n’a pu four­nir les docu­ments deman­dés par l’Ajas

L’association accuse en outre la Région d’a­voir « tenté de décré­di­bi­li­ser [sa] démarche » dans la presse. Florence Dubessy, vice-pré­si­dente délé­guée à l’Éducation, a ainsi déclaré que « la Région n’entend pas se sou­mettre aux injonc­tions déli­rantes d’associations extré­mistes mino­ri­taires », rap­porte l’Ajas. Des « injonc­tions déli­rantes » qui ren­voient pour­tant à la simple demande d’ap­pli­ca­tion de la loi, selon elle.

Face à cette fin de non-rece­voir, l’Ajas a décidé de sai­sir la Commission d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada), en mai 2023. Mais, là encore, « la Cada n’a pas pu four­nir les docu­ments parce que le conseil régio­nal “n’a pas déli­béré spé­ci­fi­que­ment sur l’ap­pli­ca­tion de la loi EGalim” rela­tive notam­ment à la res­tau­ra­tion col­lec­tive », déplore-t-elle. Ce qui signi­fie que « la loi pour­rait être bafouée sans que per­sonne ne soit res­pon­sable », estime-t-elle.

« L’inaction sur ce sujet est dra­ma­tique pour bon nombre de lycéens »

Pourtant, assure l’as­so­cia­tion, Laurent Wauquiez dis­pose « de nom­breux outils » pour faire res­pec­ter cette loi. Et de dres­ser une liste non exhaus­tive : « cir­cu­la­ri­sa­tion avec les lycées dont il a la tutelle sur les menus végé­ta­riens, adop­tion d’un règle­ment régio­nal de mise en œuvre des repas végé­ta­riens dans la res­tau­ra­tion col­lec­tive, inser­tion dans le label “La Région dans mon assiette” de l’objectif de pro­mo­tion des repas végé­ta­riens »…

L’Ajas a déposé un recours pour excès de pou­voir devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, contre Laurent Wauquiez qui, selon elle, ne met pas tout en œuvre pour faire appli­quer la loi sur les menus végé­ta­riens. © Guillaume Atger – Région Aura

En sai­sis­sant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour excès de pou­voir, l’Ajas espère main­te­nant que la Région pourra prou­ver la mise en place de ces mesures. « L’inaction sur ce sujet est dra­ma­tique pour bon nombre de lycéens qui attendent la mise en place de ce menu végé­ta­rien mais aussi pour les ani­maux et le cli­mat », conclut-elle. « Végétaliser son ali­men­ta­tion est aujourd’­hui l’ac­tion indi­vi­duelle la plus effi­cace pour lut­ter contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique. »