FOCUS – Le Conseil d’État a rejeté, le 30 décembre 2021, le pour­voi de la société CMSE, exploi­tant de la car­rière du Peuye aux Deux-Alpes, qui deman­dait l’an­nu­la­tion de l’or­don­nance du juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Saisi par les asso­cia­tions France nature envi­ron­ne­ment et Biodiversité sous nos pieds, celui-ci avait en effet sus­pendu, le 4 octobre 2021, l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant le pro­jet d’ex­ten­sion de la car­rière. Une déci­sion qu’a donc confir­mée le Conseil d’État, en atten­dant le futur juge­ment au fond.

Les oppo­sants au pro­jet peuvent souf­fler. Le bal­let des engins de chan­tier ne va pas reprendre de sitôt sur la car­rière du Peuye, aux Deux-Alpes. Le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a en effet rejeté le pour­voi de l’ex­ploi­tant, la société Carrières et maté­riaux Sud-Est (CMSE), qui deman­dait l’an­nu­la­tion de l’or­don­nance du juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Rendue le 4 octobre 2021, celle-ci avait sus­pendu l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant le pro­jet d’ex­ten­sion de la carrière.

Le Conseil d’Etat a rejeté le pour­voi de la société CMSE, confir­mant la sus­pen­sion du pro­jet d’ex­ten­sion de la car­rière du Peuye, aux Deux-Alpes, déci­dée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif le 4 octobre 2021. DR

Cet arrêté, déli­vré par le pré­fet de l’Isère en juin 2021, devait per­mettre à CMSE de pour­suivre et d’é­tendre, sur une durée de trente ans, l’exploitation de cette car­rière de roches mas­sives et d’é­bou­lis, en por­tant sa sur­face de 3,4 à 20,3 hec­tares. Objectif affi­ché : aug­men­ter de plus de 50 % la pro­duc­tion de gra­nu­lats. Ce, afin de « garan­tir l’approvisionnement de l’Oisans en maté­riaux de construc­tion et de voi­rie », selon la demande d’autorisation envi­ron­ne­men­tale de la société.

Un pro­jet « des­truc­teur pour l’en­vi­ron­ne­ment » mena­çant huit espèces protégées

Mais deux asso­cia­tions avaient saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif et atta­qué l’ar­rêté pré­fec­to­ral. Contestant les béné­fices éco­no­miques – les rai­sons impé­ra­tives d’in­té­rêt public majeur (RIIPM) – avan­cés par la pré­fec­ture et l’ex­ploi­tant, France nature envi­ron­ne­ment et Biodiversité sous nos pieds dénon­çaient pour leur part un pro­jet « des­truc­teur pour l’en­vi­ron­ne­ment ».