Actualité

Saisi par les associations Biodiversité sous nos pieds et FNE Isère, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes. © DR

Les Deux-Alpes : le Conseil d’État confirme la sus­pen­sion du pro­jet d’ex­ten­sion de la car­rière du Peuye

Les Deux-Alpes : le Conseil d’État confirme la sus­pen­sion du pro­jet d’ex­ten­sion de la car­rière du Peuye

FOCUS - Le Conseil d'État a rejeté, le 30 décembre 2021, le pourvoi de la société CMSE, exploitant de la carrière du Peuye aux Deux-Alpes, qui demandait l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Saisi par les associations France nature environnement et Biodiversité sous nos pieds, celui-ci avait en effet suspendu, le 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière. Une décision qu'a donc confirmée le Conseil d'État, en attendant le futur jugement au fond.

Les opposants au projet peuvent souffler. Le ballet des engins de chantier ne va pas reprendre de sitôt sur la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes. Le 30 décembre 2021, le Conseil d'État a en effet rejeté le pourvoi de l'exploitant, la société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE), qui demandait l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Rendue le 4 octobre 2021, celle-ci avait suspendu l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière.

Saisi par les associations Biodiversité sous nos pieds et FNE Isère, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes. © DR

Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la société CMSE, confirmant la suspension du projet d'extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes, décidée par le tribunal administratif le 4 octobre 2021. DR

Cet arrêté, délivré par le préfet de l'Isère en juin 2021, devait permettre à CMSE de poursuivre et d'étendre, sur une durée de trente ans, l’exploitation de cette carrière de roches massives et d'éboulis, en portant sa surface de 3,4 à 20,3 hectares. Objectif affiché : augmenter de plus de 50 % la production de granulats. Ce, afin de "garantir l’approvisionnement de l’Oisans en matériaux de construction et de voirie", selon la demande d’autorisation environnementale de la société.

Un projet "destructeur pour l'environnement" menaçant huit espèces protégées

Mais deux associations avaient saisi le tribunal administratif et attaqué l'arrêté préfectoral. Contestant les bénéfices économiques – les raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) – avancés par la préfecture et l'exploitant, France nature environnement et Biodiversité sous nos pieds dénonçaient pour leur part un projet "destructeur pour l'environnement".

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 65 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Manuel Pavard

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Saisi par les associations Biodiversité sous nos pieds et FNE Isère, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes. © DR
Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif sus­pend le pro­jet d’ex­ten­sion de la car­rière du Peuye, aux Deux-Alpes

DÉCRYPTAGE - Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, ce lundi 4 octobre 2021, l'arrêté préfectoral autorisant le projet d'extension de la carrière du Peuye, Lire plus

Extension de car­rière en Isère : le Conseil d’Etat retoque le pour­voi de la ministre

  FLASH INFO - Le projet d'extension d'une carrière à Trept en Isère reste suspendu. Le Conseil d'Etat, saisi par la ministre de la Transition écologique Lire plus

Site d'exploitation de la carrière Vicat à Sassenage. © Placegre.net
Nuisances, des­truc­tion d’es­pèces, reve­nus pour la Ville… Les enjeux de l’ex­ten­sion de la car­rière Vicat à Sassenage

  ENQUÊTE - Le cimentier isérois Vicat souhaite étendre le périmètre d’exploitation de sa carrière située à Sassenage, sur les contreforts du Vercors. Alors qu'une Lire plus

Site d'exploitation de la carrière Vicat à Sassenage. © Placegre.net
Sassenage : juste avant de par­tir, le pré­fet Lionel Beffre a auto­risé le renou­vel­le­ment et l’ex­ten­sion de la car­rière Vicat

FIL INFO - Juste avant de quitter sa fonction de préfet de l'Isère, Lionel Beffre a renouvelé mardi 1er juin 2021 l'autorisation d'exploitation de la Lire plus

Vicat: l'avis du commissaire enquêteur inquiète les riverains
Extension de la car­rière Vicat à Sassenage : le com­mis­saire enquê­teur favo­rable, les habi­tants inquiets

  FOCUS – Le cimentier Vicat souhaite renouveler l'autorisation d'exploitation pour trente ans de sa carrière située à Sassenage. Le commissaire enquêteur a rendu, le Lire plus

Verger conservatoire planté à Barraux par Granulats Vicat sur des terres récemment exploitées par la carrière. DR
Carrière à Barraux : un ver­ger conser­va­toire planté, et des rive­rains tou­jours en procès

DÉCRYPTAGE - Avec le concours de l’association des Croqueurs de pommes, Granulats Vicat a planté un verger conservatoire sur d’anciens terrains exploités de la carrière de Barraux. Lire plus

Flash Info

|

16/03

10h51

|

|

15/03

19h27

|

|

14/03

19h47

|

|

13/03

23h54

|

|

13/03

15h35

|

|

13/03

10h22

|

|

12/03

18h13

|

|

12/03

17h47

|

|

12/03

9h56

|

|

11/03

17h54

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Les éva­lua­tions des col­lèges et des lycées

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Une poli­tique anti-voi­ture à Grenoble ?

Société| L’union de quar­tier Saint-Bruno évoque un « pro­jet caché » de chro­no­vélo cours Berriat… La Ville de Grenoble assume

Agenda

Je partage !