FOCUS – Le Conseil d’État a rejeté, le 30 décembre 2021, le pourvoi de la société CMSE, exploitant de la carrière du Peuye aux Deux-Alpes, qui demandait l’annulation de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Saisi par les associations France nature environnement et Biodiversité sous nos pieds, celui-ci avait en effet suspendu, le 4 octobre 2021, l’arrêté préfectoral autorisant le projet d’extension de la carrière. Une décision qu’a donc confirmée le Conseil d’État, en attendant le futur jugement au fond.

Les opposants au projet peuvent souffler. Le ballet des engins de chantier ne va pas reprendre de sitôt sur la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes. Le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a en effet rejeté le pourvoi de l’exploitant, la société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE), qui demandait l’annulation de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Rendue le 4 octobre 2021, celle-ci avait suspendu l’arrêté préfectoral autorisant le projet d’extension de la carrière.

Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la société CMSE, confirmant la suspension du projet d’extension de la carrière du Peuye, aux Deux-Alpes, décidée par le tribunal administratif le 4 octobre 2021. DR

Cet arrêté, délivré par le préfet de l’Isère en juin 2021, devait permettre à CMSE de poursuivre et d’étendre, sur une durée de trente ans, l’exploitation de cette carrière de roches massives et d’éboulis, en portant sa surface de 3,4 à 20,3 hectares. Objectif affiché : augmenter de plus de 50 % la production de granulats. Ce, afin de « garantir l’approvisionnement de l’Oisans en matériaux de construction et de voirie« , selon la demande d’autorisation environnementale de la société.

Un projet « destructeur pour l’environnement » menaçant huit espèces protégées

Mais deux associations avaient saisi le tribunal administratif et attaqué l’arrêté préfectoral. Contestant les bénéfices économiques – les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) – avancés par la préfecture et l’exploitant, France nature environnement et Biodiversité sous nos pieds dénonçaient pour leur part un projet « destructeur pour l’environnement« .