FIL INFO – La conseillère municipale d’opposition Brigitte Boer attaque devant le tribunal administratif de Grenoble la délibération accordant la protection fonctionnelle au maire de Grenoble, dans le cadre de son renvoi devant le tribunal correctionnel. Pour l’avocat de l’élue, la décision du conseil municipal comporte plusieurs motifs d’illégalité.

La décision du tribunal

Au mois de février 2022, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de la délibération incriminée. « Les sommes engagées ne sont pas telles que les intérêts de la ville de Grenoble seraient affectés de manière grave et immédiate en cas d’exécution de la délibération en litige« , écrit-il.

De plus, « il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Piolle serait dans l’incapacité de rembourser à la ville les frais exposés« . C’est pourquoi la requête est rejetée, « sans qu’il soit besoin d’examiner les arguments juridiques présentés par la requérante« .

« Il s’agit selon nous d’une décision de favoritisme à l’égard du maire par sa majorité avec le soutien implicite d’autres conseillers municipaux« , explique la conseillère municipale d’opposition de Grenoble Brigitte Boer. L’élue conteste ainsi devant le tribunal administratif de Grenoble la délibération votée par le conseil municipal le 13 décembre 2021, accordant au maire Éric Piolle la protection fonctionnelle.

Brigitte Boer attaque devant le tribunal administratif la délibération accordant la protection fonctionnelle au maire de Grenoble Éric Piolle. © Corentin Bemol – Place Gre’net

Une protection votée dans le cadre du renvoi de l’édile devant le tribunal correctionnel de Valence, mardi 1er mars 2022. Le groupe d’opposition de la Société civile, alors représenté par un véhément Nicolas Pinel, avait alors été le seul à voter contre la délibération. Ceci après avoir proposé plusieurs amendements, tous rejetés par la majorité municipale comme par les autres groupes d’opposition.

Une délibération jugée illégale

Dans son mémoire adressé au tribunal administratif, l’avocat Thierry Aldeguer met à présent en cause la légalité de la délibération. Éric Piolle est renvoyé devant la justice pour des soupçons de favoritisme dans l’octroi de l’organisation de la Fête des Tuiles. Or, affirme l’avocat, les délits de favoritisme « sont détachables des mandats et fonctions publiques exercées par leurs auteurs, obligés d’en supporter personnellement les conséquences« .

L’avocat Thierry Aldeguer conteste dans son mémoire à destination du tribunal administratif la légalité de la délibération adoptée par le conseil municipal sur la protection fonctionnelle. © Florent Mathieu – Place Gre’net

De plus, la protection fonctionnelle ne pourrait pas s’appliquer a priori. « Il appartient à Monsieur Piolle de subir personnellement ses frais d’avocat et éventuellement, en cas de relaxe, de revenir devant le conseil municipal pour solliciter cette protection fonctionnelle« , affirme ainsi l’avocat. Qui ajoute encore que la protection fonctionnelle ne prend pas en charge l’intégralité des honoraires, ni « les infractions de nature pénale« .

Et Thierry Aldeguer d’enfoncer le clou: « Le conseil municipal et monsieur Piolle ont pris un risque, car si monsieur Piolle devait être condamné […], il risque d’encourir alors une condamnation pour détournement de fonds publics« , écrit-il en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation. En conclusion, l’avocat fait valoir le caractère d’urgence de la requête. L’audience a été fixée au mercredi 26 janvier.