FIL INFO – La conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Brigitte Boer attaque devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble la déli­bé­ra­tion accor­dant la pro­tec­tion fonc­tion­nelle au maire de Grenoble, dans le cadre de son ren­voi devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. Pour l’a­vo­cat de l’é­lue, la déci­sion du conseil muni­ci­pal com­porte plu­sieurs motifs d’illégalité.

La déci­sion du tribunal

Au mois de février 2022, le juge des réfé­rés a rejeté la demande de sus­pen­sion de la déli­bé­ra­tion incri­mi­née. « Les sommes enga­gées ne sont pas telles que les inté­rêts de la ville de Grenoble seraient affec­tés de manière grave et immé­diate en cas d’exécution de la déli­bé­ra­tion en litige », écrit-il.

De plus, « il ne res­sort pas des pièces du dos­sier que M. Piolle serait dans l’incapacité de rem­bour­ser à la ville les frais expo­sés ». C’est pour­quoi la requête est reje­tée, « sans qu’il soit besoin d’examiner les argu­ments juri­diques pré­sen­tés par la requé­rante ».

« Il s’agit selon nous d’une déci­sion de favo­ri­tisme à l’égard du maire par sa majo­rité avec le sou­tien impli­cite d’autres conseillers muni­ci­paux », explique la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion de Grenoble Brigitte Boer. L’élue conteste ainsi devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble la déli­bé­ra­tion votée par le conseil muni­ci­pal le 13 décembre 2021, accor­dant au maire Éric Piolle la pro­tec­tion fonctionnelle.

Brigitte Boer attaque devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif la déli­bé­ra­tion accor­dant la pro­tec­tion fonc­tion­nelle au maire de Grenoble Éric Piolle. © Corentin Bemol – Place Gre’net

Une pro­tec­tion votée dans le cadre du ren­voi de l’é­dile devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence, mardi 1^er mars 2022. Le groupe d’op­po­si­tion de la Société civile, alors repré­senté par un véhé­ment Nicolas Pinel, avait alors été le seul à voter contre la déli­bé­ra­tion. Ceci après avoir pro­posé plu­sieurs amen­de­ments, tous reje­tés par la majo­rité muni­ci­pale comme par les autres groupes d’opposition.

Une déli­bé­ra­tion jugée illégale

Dans son mémoire adressé au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, l’a­vo­cat Thierry Aldeguer met à pré­sent en cause la léga­lité de la déli­bé­ra­tion. Éric Piolle est ren­voyé devant la jus­tice pour des soup­çons de favo­ri­tisme dans l’oc­troi de l’or­ga­ni­sa­tion de la Fête des Tuiles. Or, affirme l’a­vo­cat, les délits de favo­ri­tisme « sont déta­chables des man­dats et fonc­tions publiques exer­cées par leurs auteurs, obli­gés d’en sup­por­ter per­son­nel­le­ment les consé­quences ».

L’avocat Thierry Aldeguer conteste dans son mémoire à des­ti­na­tion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif la léga­lité de la déli­bé­ra­tion adop­tée par le conseil muni­ci­pal sur la pro­tec­tion fonc­tion­nelle. © Florent Mathieu – Place Gre’net

De plus, la pro­tec­tion fonc­tion­nelle ne pour­rait pas s’ap­pli­quer a priori. « Il appar­tient à Monsieur Piolle de subir per­son­nel­le­ment ses frais d’avocat et éven­tuel­le­ment, en cas de relaxe, de reve­nir devant le conseil muni­ci­pal pour sol­li­ci­ter cette pro­tec­tion fonc­tion­nelle », affirme ainsi l’a­vo­cat. Qui ajoute encore que la pro­tec­tion fonc­tion­nelle ne prend pas en charge l’in­té­gra­lité des hono­raires, ni « les infrac­tions de nature pénale ».

Et Thierry Aldeguer d’en­fon­cer le clou : « Le conseil muni­ci­pal et mon­sieur Piolle ont pris un risque, car si mon­sieur Piolle devait être condamné […], il risque d’en­cou­rir alors une condam­na­tion pour détour­ne­ment de fonds publics », écrit-il en s’ap­puyant sur un arrêt de la Cour de cas­sa­tion. En conclu­sion, l’a­vo­cat fait valoir le carac­tère d’ur­gence de la requête. L’audience a été fixée au mer­credi 26 janvier.