FOCUS – La Cour d’appel de Grenoble tenait son audience solennelle de rentrée au palais de justice de Grenoble, ce lundi 18 janvier 2021. Une audience sans invités, crise sanitaire oblige. L’occasion pour les chefs de cour Pascale Vernay et Jacques Dallest de dresser le bilan de l’année écoulée avec des chiffres clés et d’évoquer les perspectives pour 2021.
De gauche à droite : Jacques Dallest, procureur général, Pascale Vernay, première présidente, et Cyril Moënne, chef de cabinet. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Comme de tradition au début de chaque année, la Cour d’appel (CA) de Grenoble tenait, ce lundi 18 janvier 2021 dans l’après-midi son audience solennelle de rentrée.
Une audience très inhabituelle, sans aucun invité en raison de la crise sanitaire. Ce qui n’a pas empêché Pascale Vernay, première présidente, et Jacques Dallest, procureur général près ladite cour, d’organiser dans la matinée une conférence de presse au palais de justice. Avec un double objectif : livrer le bilan d’activité des juridictions de son ressort1Le ressort de la Cour d’appel de Grenoble s’étend sur trois départements : l’Isère, les Hautes-Alpes et la Drôme et évoquer les perspectives pour 2021. Non sans un point sur les efforts entrepris pour maintenir les activités essentielles de la juridiction, notamment durant le premier confinement.
Un développement de la justice de proximité à poursuivre en 2021
« Cette période a permis de grandes avancées. Un gros effort a été fait pour équiper les juridictions en moyens informatiques et de communication audiovisuelle », explique Pascale Vernay. La première présidente se félicite ainsi du développement du télétravail, même s’il « n’est pas la réponse à tout ».
Autre source de satisfaction, le renforcement des moyens de sa juridiction grâce à la création de 22 postes contractuels sur 30 demandés. De quoi porter à 826 le nombre de fonctionnaires2Soit 189 magistrats, 488 fonctionnaires et 149 non-titulaires (juristes assistants, chargés de mission, assistants de justice, vacataires…) tous statuts confondus3En comparaison, le 1er janvier 2020, le ressort comptait 784 collaborateurs.. Ce au titre de la justice de proximité, afin de la rendre « au plus près du justiciable et le plus rapidement possible », indique-t-elle.
Jacques Dallest commentant les chiffres de l’année 2020 de la Cour d’appel. © Joël Kermabon – Place Gre’net
« Le souhait de l’État c’est que cette justice de proximité puisse se développer en 2021. Notamment pour ce qui concerne les affaires civiles telles les tutelles, divorces ou contentieux de voisinage. Au pénal, ce sont les contraventions de police ou la petite délinquance qui touchent la grande majorité des gens », enchaîne Jacques Dallest. « Ça n’a rien à voir avec la grande criminalité. Ces effectifs sont centrés sur le rapport au quotidien, les petites affaires, pour délocaliser la justice et offrir des alternatives aux voies classiques », précise-t-il encore.
Une Cour d’appel spécialisée en matière d’environnement
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