FOCUS – La Cour d’ap­pel de Grenoble tenait son audience solen­nelle de ren­trée au palais de jus­tice de Grenoble, ce lundi 18 jan­vier 2021. Une audience sans invi­tés, crise sani­taire oblige. L’occasion pour les chefs de cour Pascale Vernay et Jacques Dallest de dres­ser le bilan de l’an­née écou­lée avec des chiffres clés et d’é­vo­quer les pers­pec­tives pour 2021.

De gauche à droite : Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral, Pascale Vernay, pre­mière pré­si­dente, et Cyril Moënne, chef de cabi­net. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Comme de tra­di­tion au début de chaque année, la Cour d’ap­pel (CA) de Grenoble tenait, ce lundi 18 jan­vier 2021 dans l’a­près-midi son audience solen­nelle de rentrée.

Une audience très inha­bi­tuelle, sans aucun invité en rai­son de la crise sani­taire. Ce qui n’a pas empê­ché Pascale Vernay, pre­mière pré­si­dente, et Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral près ladite cour, d’or­ga­ni­ser dans la mati­née une confé­rence de presse au palais de jus­tice. Avec un double objec­tif : livrer le bilan d’ac­ti­vité des juri­dic­tions de son res­sort¹Le res­sort de la Cour d’ap­pel de Grenoble s’é­tend sur trois dépar­te­ments : l’Isère, les Hautes-Alpes et la Drôme et évo­quer les pers­pec­tives pour 2021. Non sans un point sur les efforts entre­pris pour main­te­nir les acti­vi­tés essen­tielles de la juri­dic­tion, notam­ment durant le pre­mier confinement.

Un déve­lop­pe­ment de la jus­tice de proxi­mité à pour­suivre en 2021

« Cette période a per­mis de grandes avan­cées. Un gros effort a été fait pour équi­per les juri­dic­tions en moyens infor­ma­tiques et de com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle », explique Pascale Vernay. La pre­mière pré­si­dente se féli­cite ainsi du déve­lop­pe­ment du télé­tra­vail, même s’il « n’est pas la réponse à tout ».

Autre source de satis­fac­tion, le ren­for­ce­ment des moyens de sa juri­dic­tion grâce à la créa­tion de 22 postes contrac­tuels sur 30 deman­dés. De quoi por­ter à 826 le nombre de fonc­tion­naires²Soit 189 magis­trats, 488 fonc­tion­naires et 149 non-titu­laires (juristes assis­tants, char­gés de mis­sion, assis­tants de jus­tice, vaca­taires…) tous sta­tuts confon­dus³En com­pa­rai­son, le 1^er jan­vier 2020, le res­sort comp­tait 784 col­la­bo­ra­teurs.. Ce au titre de la jus­tice de proxi­mité, afin de la rendre « au plus près du jus­ti­ciable et le plus rapi­de­ment pos­sible », indique-t-elle.

Jacques Dallest com­men­tant les chiffres de l’an­née 2020 de la Cour d’ap­pel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Le sou­hait de l’État c’est que cette jus­tice de proxi­mité puisse se déve­lop­per en 2021. Notamment pour ce qui concerne les affaires civiles telles les tutelles, divorces ou conten­tieux de voi­si­nage. Au pénal, ce sont les contra­ven­tions de police ou la petite délin­quance qui touchent la grande majo­rité des gens », enchaîne Jacques Dallest. « Ça n’a rien à voir avec la grande cri­mi­na­lité. Ces effec­tifs sont cen­trés sur le rap­port au quo­ti­dien, les petites affaires, pour délo­ca­li­ser la jus­tice et offrir des alter­na­tives aux voies clas­siques », pré­cise-t-il encore.

Une Cour d’ap­pel spé­cia­li­sée en matière d’environnement